CSP · 269 questions avec réponses
Les questions de connaissance reprennent mot pour mot les listes officielles du ministère de l’Intérieur, publiées sans réponses. Les réponses, explications et mises en situation sont rédigées par l’application : en cas de doute, vérifiez auprès des sources officielles.
S’entraîner sur ces questions et passer un examen blancLe 14 juillet est la fête nationale depuis 1880. Il rappelle la prise de la Bastille (1789) et la fête de la Fédération (1790). La fête du Travail est le 1er mai, la victoire de 1945 le 8 mai.
Le drapeau tricolore est l'emblème national (Constitution, art. 2). La fleur de lys représentait la monarchie et l'aigle l'Empire de Napoléon ; la tour Eiffel est un monument, pas un symbole officiel.
L'égalité signifie que la loi est la même pour tous, sans distinction d'origine, de sexe ou de religion (Constitution, art. 1er). Elle ne veut pas dire que tout le monde a le même salaire.
« Liberté, Égalité, Fraternité » est la devise de la République (Constitution, art. 2). L'hymne national est la Marseillaise ; la devise de l'Union européenne est « Unie dans la diversité ».
Une injure publique en raison du handicap, du sexe, de l'origine ou de la religion est un délit, aussi sur Internet. La liberté d'expression a des limites fixées par la loi.
L'égalité entre les femmes et les hommes interdit de réserver un métier à un sexe ; l'armée et la police recrutent aussi des femmes. La loi prévoit seulement de très rares exceptions (par exemple un rôle d'acteur).
La Constitution de la Ve République date du 4 octobre 1958, sous le général de Gaulle. 1946 est la date de la Constitution de la IVe République ; 1789 celle de la Déclaration des droits de l'homme.
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale (Constitution, art. 1er). Il n'y a plus de roi ni d'empereur depuis 1870. Attention : le Royaume-Uni ou l'Espagne sont des monarchies.
L'emblème national est le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge (Constitution, art. 2). La fleur de lys est le symbole des rois de France, l'aigle celui de Napoléon.
La devise « Liberté, Égalité, Fraternité » est inscrite sur le fronton des bâtiments publics (mairies, écoles) et sur les pièces françaises en euros. Les billets en euros sont communs à l'Europe et ne portent pas de symbole national.
Les symboles de la République sont le drapeau tricolore, l'hymne (la Marseillaise), la devise, Marianne et le 14 juillet. La fleur de lys et la couronne sont des symboles de la monarchie.
L'égalité veut dire que la loi est la même pour tous, sans distinction d'origine, de sexe ou de religion. Chacun garde ses opinions et sa religion.
Selon l'article 4 de la Déclaration de 1789, « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». Ses limites sont fixées par la loi.
La fraternité, c'est la solidarité entre tous : aider les plus fragiles, s'entraider. Elle se traduit par exemple par la Sécurité sociale ou l'engagement associatif.
Le coq gaulois est un symbole traditionnel de la France, visible par exemple sur les maillots des équipes sportives. Ce n'est pas un symbole inscrit dans la Constitution.
Une association réunit des personnes autour d'un projet commun sans but lucratif : sport, culture, solidarité, aide aux personnes. Les lois sont votées par le Parlement et la justice est rendue par les tribunaux.
L'hymne national est la Marseillaise (Constitution, art. 2), écrite par Rouget de Lisle en 1792. L'Ode à la joie est l'hymne de l'Union européenne.
Le drapeau français est tricolore : bleu, blanc, rouge. C'est l'emblème national prévu par l'article 2 de la Constitution.
La fête nationale est le 14 juillet. Le 1er mai est la fête du Travail, le 8 mai la victoire de 1945 et le 11 novembre l'armistice de 1918.
La devise « Liberté, Égalité, Fraternité » est inscrite à l'article 2 de la Constitution. « Travail, Famille, Patrie » était la devise du régime de Vichy ; « Unie dans la diversité » est celle de l'Union européenne.
« La langue de la République est le français » (Constitution, art. 2). Les langues régionales comme le breton font partie du patrimoine de la France, mais ne sont pas langues officielles.
L'article 2 de la Constitution dit : « La langue de la République est le français ». C'est la langue de l'administration, de la justice et de l'enseignement (loi Toubon de 1994).
La liberté d'expression permet de dire et d'écrire ses opinions (DDHC, art. 11). Elle a des limites : on ne peut pas insulter, diffamer ou appeler à la haine.
Chacun peut exprimer ses idées, même critiquer le gouvernement, mais la loi punit les insultes, la diffamation, les menaces et les appels à la haine.
Le drapeau français est bleu, blanc, rouge, en bandes verticales (Constitution, art. 2). Repère : le bleu est du côté du mât.
La Marseillaise est l'hymne national (Constitution, art. 2). Écrite par Rouget de Lisle en 1792, elle doit son nom aux soldats venus de Marseille qui la chantaient à Paris.
Chaque 14 juillet, un défilé militaire a lieu sur les Champs-Élysées à Paris, en présence du Président de la République. Piège : le Tour de France y arrive aussi, mais en fin de course, pas le 14 juillet.
Marianne est une femme symbolique, coiffée d'un bonnet phrygien, qui représente la République. On voit son buste dans les mairies et son visage sur les timbres. Ce n'est pas une personne réelle.
La liberté de conscience permet de croire, de ne pas croire et de changer de religion, sans autorisation. Personne ne peut imposer une religion à un adulte.
L'article 1er dit : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » La France n'a pas de religion officielle et n'est pas un État fédéral.
La loi de séparation des Églises et de l'État date du 9 décembre 1905. C'est pourquoi la journée de la laïcité est le 9 décembre.
La laïcité garantit la liberté de conscience : chacun peut croire, ne pas croire ou changer de religion. L'État est neutre et les lois de la République s'appliquent à tous, quelle que soit la religion.
« La République assure la liberté de conscience » (loi de 1905, art. 1er). C'est le cœur de la laïcité : chacun est libre de ses croyances.
À l'école publique, la laïcité protège la liberté de conscience des élèves et les met à l'abri du prosélytisme. Les élèves peuvent avoir une religion, mais l'école reste neutre.
La laïcité sépare l'État et les religions : l'État est neutre, il ne reconnaît et ne finance aucun culte, et il garantit la liberté de croire ou de ne pas croire. Elle n'interdit pas les religions.
L'instruction est obligatoire pour tous les enfants de 3 à 16 ans. La religion ne permet pas de refuser l'école. Des autorisations d'absence ponctuelles pour une grande fête religieuse peuvent être accordées, mais pas un refus d'aller à l'école.
La liberté de conscience protège autant les croyants que les athées et les agnostiques. Personne n'a à déclarer sa religion à l'administration.
Les agents du service public (mairie, préfecture, hôpital public, école publique) sont soumis au principe de neutralité : ils ne peuvent pas manifester leur religion pendant le service. Le maire ne peut pas déroger à cette règle.
La neutralité s'impose aux agents publics, pas aux usagers. Un usager peut porter un signe religieux dans une administration, à condition de ne pas cacher son visage et de respecter l'ordre du service.
La loi du 15 mars 2004 interdit aux élèves des écoles, collèges et lycées publics de porter des signes religieux ostensibles (grand voile, kippa, grande croix). L'accord des parents ne change rien.
L'interdiction des signes religieux ostensibles concerne les élèves des écoles, collèges et lycées publics. Les étudiants sont des adultes usagers du service public : ils peuvent porter un signe religieux. Attention : le voile intégral reste interdit partout dans l'espace public.
Dans le secteur privé, la liberté religieuse est la règle. L'employeur peut la limiter seulement si c'est justifié (sécurité, hygiène, contact clientèle) et proportionné, par exemple dans le règlement intérieur. La neutralité obligatoire concerne les agents publics.
L'enseignant de l'école publique est un agent public : il doit respecter la neutralité religieuse et ne peut pas faire de propagande religieuse. L'école publique est laïque depuis les lois Ferry (1882) et Goblet (1886).
La République garantit la liberté de conscience : chacun peut croire, ne pas croire ou changer de religion. Il n'y a aucune démarche administrative à faire, car l'État ne recense pas les religions.
La France est un État laïque : il ne reconnaît aucun culte et ne demande pas la religion des citoyens. Ne pas croire est un droit protégé, comme croire.
L'égalité entre les femmes et les hommes est un principe de la République. Les usagers ne peuvent pas récuser un agent public à cause de son sexe ou de sa religion.
À l'école publique, les convictions religieuses ne permettent pas de refuser un enseignement obligatoire (sport, natation, sciences, histoire). Seule une raison médicale peut justifier une dispense.
L'article 2 de la loi de 1905 dit que la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. Une commune ne peut donc pas financer la construction d'une église, d'une mosquée ou d'une synagogue (l'Alsace-Moselle a un régime particulier).
La loi du 11 octobre 2010 interdit de dissimuler son visage dans l'espace public (rue, transports, commerces, administrations). L'amende peut aller jusqu'à 150 €. Forcer une personne à cacher son visage est un délit plus grave.
Le service public doit traiter tous les usagers de la même façon, sans distinction d'origine ou de religion. Refuser un service à cause de la religion est aussi une discrimination punie par le Code pénal.
L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes est obligatoire pour un même travail ou un travail de valeur égale. Cette règle s'applique à toutes les entreprises, et un contrat ne peut pas y déroger.
Depuis la loi du 13 juillet 1965, une femme mariée peut ouvrir un compte bancaire et travailler sans l'autorisation de son mari. Les époux ont les mêmes droits.
Un employeur ne peut pas refuser d'embaucher une femme à cause d'une grossesse ou d'un projet d'enfant, et il ne doit pas poser de questions à ce sujet. La candidate n'a pas à révéler son état de grossesse.
Refuser un logement à cause de l'origine est une discrimination, un délit puni jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende. Moussa peut porter plainte et saisir le Défenseur des droits.
Les questions de l'employeur doivent seulement servir à évaluer les compétences. Choisir un candidat selon sa religion, son origine ou ses opinions est une discrimination interdite.
Refuser un service à cause de l'orientation sexuelle est une discrimination, punie par le Code pénal. L'homophobie n'est pas une opinion : c'est une infraction quand elle conduit à un refus ou à une insulte.
La loi du 17 mai 2013 a ouvert le mariage aux couples de même sexe. Le mariage civil à la mairie a les mêmes effets pour tous les couples.
L'injure à caractère raciste est un délit, plus sévèrement puni qu'une injure simple. La liberté d'expression a des limites : elle ne permet pas d'insulter quelqu'un pour son origine ou sa couleur de peau.
Dégrader un bien est déjà une infraction. Quand elle est commise en raison de la religion ou de l'origine, réelle ou supposée, de la victime, la peine est aggravée. Le racisme et l'antisémitisme ne sont pas des opinions, ce sont des délits.
La libre communication des pensées et des opinions est un droit précieux (art. 11 DDHC). Critiquer les dirigeants politiques est permis, tant qu'on ne commet pas d'injure, de diffamation ou d'appel à la haine.
Accuser publiquement une personne d'un fait qui porte atteinte à son honneur est une diffamation. Les réseaux sociaux sont un espace public : la loi de 1881 s'y applique aussi.
La provocation à la haine, à la discrimination ou à la violence en raison de la religion ou de l'origine est un délit, puni jusqu'à un an de prison et 45 000 € d'amende. C'est une limite de la liberté d'expression, aussi sur internet.
La fraternité, troisième mot de la devise, c'est la solidarité et l'entraide entre les personnes. Pendant les canicules, les mairies tiennent aussi un registre pour aider les personnes âgées ou isolées.
Ne pas porter secours à une personne en danger, alors qu'on peut le faire sans risque, est un délit (non-assistance à personne en danger). Appeler les secours suffit souvent. C'est une expression concrète de la fraternité.
En France, le don de sang est volontaire, anonyme et non rémunéré. Ce principe de gratuité exprime la solidarité et la fraternité entre les citoyens.
On ne peut pas se marier une deuxième fois tant que le premier mariage n'est pas dissous. La bigamie est un délit, et une personne qui vit en état de polygamie en France ne peut pas obtenir de carte de résident.
Il n'y a pas de mariage sans consentement libre (Code civil, art. 146). Le mariage forcé est puni, et contraindre quelqu'un à se marier par des violences ou des menaces est un délit. Aïcha peut appeler le 3919 ou la police.
Le mariage forcé est interdit, même à l'étranger : la loi française punit aussi le fait de tromper une personne pour l'emmener à l'étranger et la forcer à se marier. Pour une mineure, le 119 (enfance en danger) est gratuit et joignable 24 h/24.
En France, seul le mariage civil, célébré par l'officier d'état civil à la mairie, est reconnu par la loi. Un ministre du culte ne doit pas célébrer un mariage religieux avant le mariage civil.
L'article 2 de la Constitution dit : « La langue de la République est le français. » La loi Toubon de 1994 impose l'usage du français dans les services publics et les documents officiels.
Les documents officiels étrangers doivent être accompagnés d'une traduction en français faite par un traducteur assermenté (agréé par une cour d'appel). Le français est la langue de l'administration.
Selon la loi du 1er juillet 1901, une association est un contrat entre « deux ou plusieurs personnes » qui mettent en commun leurs connaissances ou leur activité, dans un but autre que de partager des bénéfices.
Depuis la loi du 9 octobre 1981, les étrangers peuvent librement créer, diriger ou adhérer à une association. La liberté d'association est un principe fondamental reconnu par les lois de la République.
La création d'une association est libre : aucune autorisation n'est nécessaire. Pour avoir la personnalité juridique (ouvrir un compte, recevoir des subventions), il suffit de la déclarer en préfecture, gratuitement, et la déclaration est publiée au Journal officiel.
Les époux ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. La femme comme l'homme peut demander le divorce ; le juge peut le prononcer même si l'autre époux n'est pas d'accord (par exemple après un an de séparation).
La loi garantit aux personnes handicapées l'accès aux lieux ouverts au public avec leur chien guide ou d'assistance. Refuser est puni d'une amende, et refuser un service à cause du handicap est aussi une discrimination.
Selon l'article 8 de la Constitution, le président de la République nomme le Premier ministre. Le Premier ministre n'est pas élu directement par les citoyens.
Le Parlement a deux chambres : l'Assemblée nationale (les députés) et le Sénat (les sénateurs). Le Gouvernement ne fait pas partie du Parlement.
Le pouvoir exécutif applique les lois et dirige le pays : il appartient au président de la République et au Gouvernement. Voter les lois, c'est le pouvoir législatif ; juger, c'est le pouvoir judiciaire.
Dans une démocratie, le pouvoir vient du peuple : les citoyens choisissent leurs dirigeants par des élections libres. En France, le principe est « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ».
La loi s'applique à tous et doit être respectée, même si on n'est pas d'accord. Pour changer une loi, on peut agir de façon démocratique (vote, pétition, manifestation déclarée), mais on ne doit pas lui désobéir.
En France, la loi est la même pour tous : Français, étrangers, citoyens et dirigeants. C'est le principe d'égalité devant la loi et de l'État de droit.
L'autorité judiciaire (les juges et les tribunaux) règle les conflits, sanctionne les infractions et protège les libertés individuelles (article 66 de la Constitution). Voter les lois, c'est le rôle du Parlement.
Le juge exerce le pouvoir judiciaire : il juge et applique la loi aux cas concrets. Le pouvoir législatif appartient au Parlement, le pouvoir exécutif au Président et au Gouvernement.
Ce sont les magistrats (juges) dans les tribunaux qui rendent la justice. Ils sont indépendants : le Gouvernement ne peut pas leur donner d'ordre pour juger.
Un ministre doit respecter la loi comme tout le monde. Pour les infractions commises dans ses fonctions, il est jugé par la Cour de justice de la République ; pour les autres, par les tribunaux ordinaires.
Les élections législatives servent à élire les 577 députés de l'Assemblée nationale. Les sénateurs, eux, sont élus par des grands électeurs (élections sénatoriales).
L'Assemblée nationale compte 577 députés. Attention au piège : 348, c'est le nombre de sénateurs.
Les sénateurs sont élus pour 6 ans, mais le Sénat est renouvelé par moitié tous les 3 ans (la dernière fois en septembre 2026). Ils sont élus au suffrage indirect, par des grands électeurs (surtout des élus locaux).
Aux élections municipales, les électeurs élisent les conseillers municipaux. Ensuite, le conseil municipal élit le maire parmi ses membres. Le préfet n'est jamais élu : il est nommé.
L'élection présidentielle sert à élire le président de la République, au suffrage universel direct, pour 5 ans. Le Premier ministre et les ministres sont nommés, pas élus.
En France, on peut voter à partir de 18 ans (l'âge de la majorité depuis 1974). Les jeunes Français recensés sont inscrits automatiquement sur les listes électorales à 18 ans.
Le président est élu pour 5 ans (le quinquennat, depuis 2000). Avant, c'était 7 ans (le septennat). Il ne peut pas faire plus de deux mandats de suite.
Les députés sont élus pour 5 ans, sauf si le président de la République dissout l'Assemblée nationale avant la fin. Les sénateurs, eux, sont élus pour 6 ans.
Les sénateurs sont élus pour 6 ans (9 ans avant la réforme de 2003). La moitié du Sénat est renouvelée tous les 3 ans.
Le pouvoir exécutif est partagé entre le président de la République et le Gouvernement (dirigé par le Premier ministre). Le Parlement a le pouvoir législatif, les juges le pouvoir judiciaire.
Pour voter, il faut être français, majeur (18 ans), jouir de ses droits civiques et être inscrit sur les listes électorales. Les citoyens de l'UE peuvent aussi voter aux élections municipales et européennes. Il n'y a aucune condition de richesse ou de diplôme.
Le droit de vote appartient aux Français majeurs qui ont leurs droits civiques et sont inscrits sur les listes électorales. Les étrangers non européens ne votent pas. Les femmes ont le droit de vote depuis 1944.
Le suffrage universel signifie que tous les citoyens majeurs peuvent voter, quels que soient leur sexe, leur richesse ou leur origine. Avant, il existait un suffrage « censitaire » réservé aux plus riches.
L'article 4 de la Constitution dit que les partis « se forment et exercent leur activité librement ». Ils doivent respecter la démocratie et la souveraineté nationale. Le pluralisme (plusieurs partis) est une garantie de la démocratie.
Les députés votent les lois, contrôlent le Gouvernement et évaluent les politiques publiques. Ils peuvent renverser le Gouvernement par une motion de censure. Représenter l'État dans le département, c'est le rôle du préfet.
Les trois pouvoirs sont : l'exécutif (appliquer les lois), le législatif (voter les lois) et le judiciaire (juger). Cette idée vient de Montesquieu et figure à l'article 16 de la DDHC.
Le pouvoir législatif appartient au Parlement, formé de l'Assemblée nationale et du Sénat : il vote les lois. Les citoyens peuvent aussi voter une loi directement par référendum.
C'est le juge (la justice) qui prononce la peine, par exemple une amende ou la prison. La police enquête et arrête l'auteur, mais elle ne le condamne pas. Se faire justice soi-même est interdit.
Les députés sont élus directement par les citoyens lors des élections législatives. Ne pas confondre : les sénateurs sont élus par des grands électeurs (élus locaux), donc au suffrage indirect.
Les lois sont votées par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat). Le Gouvernement peut proposer des projets de loi, mais c'est le Parlement qui les vote. Le peuple peut aussi voter une loi par référendum.
Le palais de l'Élysée, à Paris, est la résidence officielle du président de la République. Le Premier ministre travaille à l'hôtel de Matignon ; le Sénat siège au palais du Luxembourg.
La France compte 101 départements : 96 en métropole et 5 en outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte).
Le préfet représente l'État dans le département. Il est nommé par le président de la République, pas élu. Le président du conseil départemental, lui, est un élu de la collectivité.
La commune est dirigée par le maire et le conseil municipal, élus pour 6 ans. Le maire exécute les décisions du conseil municipal.
Grâce à la séparation des pouvoirs, le Président ne peut ni voter les lois (rôle du Parlement) ni juger (rôle des juges). Il doit respecter la Constitution.
Le préfet est un haut fonctionnaire nommé par le président de la République en Conseil des ministres. Il représente l'État et le Gouvernement dans le département ; c'est la préfecture qui délivre les titres de séjour.
Le Parlement vote la loi, contrôle l'action du Gouvernement et évalue les politiques publiques (article 24). Il vote aussi chaque année le budget de l'État.
La France est une République « indivisible, laïque, démocratique et sociale » (article 1er). Depuis 1958, c'est la Ve République. Le Royaume-Uni ou l'Espagne, eux, sont des monarchies constitutionnelles.
Au 1er janvier 2025, l'Union européenne compte 27 États membres. Elle en avait 28 avant le départ du Royaume-Uni en 2020.
La Suisse n'est pas membre de l'Union européenne, même si elle est entourée de pays membres. La Belgique, le Portugal et la Pologne sont membres.
Pour voter aux élections européennes en France, il faut être français ou citoyen d'un autre pays de l'UE, avoir 18 ans et être inscrit sur les listes électorales. Un étranger non européen ne peut pas voter.
Les députés européens sont élus pour 5 ans. Les dernières élections ont eu lieu en juin 2024 ; les prochaines sont prévues en 2029.
Les six pays fondateurs (1951-1957) sont : France, Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg. L'Espagne est entrée en 1986, le Royaume-Uni en 1973 et la Suède en 1995.
La monnaie de la France est l'euro (€), qui a remplacé le franc en 2002. Il est partagé par 20 pays de l'UE (21 avec la Bulgarie depuis le 1er janvier 2026).
Depuis 1979, les députés européens sont élus directement par les citoyens de l'Union, dans chaque État membre. En France, on en élit 81.
La journée de l'Europe est le 9 mai, en souvenir de la déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950, point de départ de la construction européenne.
La Constitution actuelle est celle de la Ve République, adoptée par référendum et promulguée le 4 octobre 1958. Astuce : « Ve » = 5e République, depuis 1958.
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 énonce les droits de chacun ; son préambule dit qu'elle rappelle à tous « leurs droits et leurs devoirs ». Elle fait partie de la Constitution actuelle.
Le Code civil (art. 9) garantit à chacun le respect de sa vie privée, quelle que soit sa nationalité. Les droits individuels sont les mêmes pour les femmes et les hommes.
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen a été adoptée le 26 août 1789, au début de la Révolution française. 1958 est l'année de la Constitution actuelle.
La liberté d'expression est un droit fondamental garanti par l'article 11 de la DDHC. En France, on ne se fait pas justice soi-même : c'est le rôle des tribunaux.
La Constitution de 1958, avec son préambule (qui renvoie à la DDHC de 1789, au préambule de 1946 et à la Charte de l'environnement), garantit les droits et libertés. Le Conseil constitutionnel veille à leur respect.
La liberté d'expression permet de dire et d'écrire ce que l'on pense (DDHC, art. 11). Elle a des limites fixées par la loi : diffamation, injure, incitation à la haine sont punies.
Les droits de la défense permettent à toute personne d'être assistée par un avocat et de présenter ses arguments devant le juge. Si on n'a pas assez d'argent, l'aide juridictionnelle peut payer l'avocat.
La DDHC de 1789 est le texte fondateur des droits du citoyen ; elle rappelle à chacun « ses droits et ses devoirs ». Elle a toujours valeur constitutionnelle aujourd'hui.
La DDHC a été adoptée le 26 août 1789, quelques semaines après la prise de la Bastille. L'édit de Nantes date de 1598 et la Charte de l'environnement de 2004.
La liberté de conscience permet de croire ou de ne pas croire, et de changer de religion. Elle est garantie par la loi du 9 décembre 1905 et par la DDHC (art. 10).
L'IVG (interruption volontaire de grossesse) est possible jusqu'à la fin de la 14e semaine de grossesse (loi du 2 mars 2022). C'est la décision de la femme seule ; depuis 2024, cette liberté est inscrite dans la Constitution.
En France, le mari comme la femme peut demander le divorce, même si l'autre n'est pas d'accord (par exemple après un an de séparation). L'accord de la famille n'est jamais nécessaire.
La peine de mort a été abolie en France par la loi du 9 octobre 1981, portée par Robert Badinter. Depuis 2007, l'interdiction est inscrite dans la Constitution (art. 66-1).
Selon la DDHC (art. 4), la liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, et ses limites sont fixées par la loi. Astuce : « ma liberté s'arrête là où commence celle des autres ».
En France, on ne peut pas contracter un second mariage avant la dissolution du premier (Code civil, art. 147). La bigamie est un délit, et la polygamie empêche d'obtenir une carte de résident.
Chacun doit participer à la préservation de l'environnement (Charte de l'environnement, art. 2). Réduire ses déchets est le premier geste : le meilleur déchet est celui qu'on ne produit pas.
Abandonner un déchet sur la voie publique est une contravention, punie d'une amende (amende forfaitaire de 135 €). Il faut jeter ses déchets dans une poubelle.
La loi peut limiter les libertés pour protéger les autres, la sécurité et l'ordre public (DDHC, art. 4 et 5). Ces limites doivent être prévues par la loi et proportionnées.
Il faut protéger (éviter un sur-accident), alerter (15 SAMU, 17 police, 18 pompiers ou 112) et secourir. Ne pas porter assistance à une personne en danger est un délit.
La citoyenneté française donne des droits politiques : voter et être candidat à toutes les élections, accéder à certains emplois publics. Elle donne aussi des devoirs, comme respecter la loi et payer l'impôt.
Ne pas respecter la loi expose à des sanctions décidées par la justice : amende, travail d'intérêt général, prison selon la gravité. « Nul n'est censé ignorer la loi ».
La gendarmerie nationale est une force militaire qui assure la sécurité des personnes et des biens, surtout dans les campagnes et petites villes. La police nationale agit plutôt dans les grandes villes ; les deux dépendent du ministère de l'Intérieur.
La police nationale assure la sécurité des personnes et des biens, maintient l'ordre public et recherche les auteurs d'infractions, surtout en ville. Ce sont les juges, et non la police, qui condamnent.
Une infraction est un comportement interdit par la loi et puni d'une peine. Il en existe trois types, du moins grave au plus grave : contravention, délit, crime.
Pour réduire ses déchets, on achète moins d'emballages (vrac, sacs réutilisables), on répare, on donne et on réutilise les objets. Brûler ses déchets verts ou ménagers à l'air libre est en principe interdit.
Laisser un objet encombrant sur le trottoir est un dépôt sauvage, puni d'une amende. Il faut l'apporter à la déchetterie, utiliser le service des encombrants de la mairie ou le rendre au vendeur lors d'un nouvel achat.
La traite des êtres humains consiste à recruter, transporter ou héberger une personne pour l'exploiter (prostitution forcée, travail forcé, mendicité forcée…). C'est une infraction très grave, punie de 7 ans de prison et 150 000 € d'amende, et jusqu'à la réclusion à perpétuité dans les cas les plus graves.
Une victime de violences peut appeler le 17 (ou le 112) en urgence et porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie. Le 3919 aide gratuitement et anonymement les femmes victimes de violences.
Le crime (meurtre, viol…) est l'infraction la plus grave : il est jugé par la cour d'assises ou la cour criminelle départementale. Ordre : contravention < délit < crime.
Le 3919 (Violences Femmes Info) est un numéro national gratuit et anonyme, ouvert 24 h/24 et 7 j/7, pour les femmes victimes de violences. En cas de danger immédiat, il faut appeler le 17.
Les violences dans le couple ne sont pas une affaire privée : ce sont des délits ou des crimes. En cas d'urgence, on appelle le 17 (police-secours) ou le 112 ; on peut aussi envoyer un SMS au 114.
Le 119 « Allô Enfance en danger » est gratuit et ouvert 24 h/24. Tout le monde peut appeler, même l'enfant lui-même. Le 115 est le numéro de l'hébergement d'urgence, le 15 celui du SAMU.
La loi du 10 juillet 2019 a ajouté au Code civil que l'autorité parentale s'exerce « sans violences physiques ou psychologiques ». Fessées, gifles et humiliations sont interdites, même pour éduquer.
Le droit de porter plainte appartient à toute victime, quelle que soit sa nationalité ou sa situation administrative. Une victime de violences conjugales peut aussi obtenir une protection, et parfois un titre de séjour, grâce à une ordonnance de protection.
La police et la gendarmerie sont obligées de recevoir les plaintes des victimes, quel que soit le lieu de l'infraction. Un certificat médical est utile mais pas obligatoire pour porter plainte.
Le viol est un crime, quelle que soit la relation entre l'auteur et la victime, y compris dans le mariage. Le fait que l'auteur soit le conjoint est même une circonstance aggravante.
Le consentement doit être libre et éclairé, et il peut être retiré à tout moment. Depuis la loi de novembre 2025, le Code pénal précise que le consentement ne peut pas être déduit du seul silence ou de l'absence de réaction.
Imposer de façon répétée des propos à connotation sexuelle est du harcèlement sexuel, un délit. L'employeur doit protéger ses salariés. Ana peut alerter les ressources humaines, l'inspection du travail, le Défenseur des droits et porter plainte.
L'outrage sexiste et sexuel (propos ou comportements humiliants à connotation sexuelle ou sexiste) est puni d'une amende, et devient un délit dans certains cas (par exemple dans les transports ou sur un mineur).
En principe, les deux parents exercent ensemble l'autorité parentale, même après une séparation. Un déménagement qui change la vie de l'enfant doit être décidé ensemble ; en cas de désaccord, c'est le juge aux affaires familiales qui tranche.
Depuis la loi pour une école de la confiance de 2019, l'instruction est obligatoire de 3 à 16 ans, pour les filles comme pour les garçons, français ou étrangers.
L'instruction est obligatoire jusqu'à 16 ans, et les parents en sont responsables. Ensuite, de 16 à 18 ans, le jeune doit être en formation (école, apprentissage, emploi ou service civique).
Les mutilations sexuelles féminines sont des crimes, punis jusqu'à 15 ans de prison sur un mineur de 15 ans, et 20 ans si l'auteur est un parent. La loi française s'applique même si l'excision a lieu à l'étranger sur une enfant qui vit habituellement en France. On peut alerter le 119.
Toute personne qui a son domicile fiscal en France doit déclarer ses revenus chaque année, même si elle ne paie finalement pas d'impôt. La première déclaration se fait obligatoirement par l'usager. Payer l'impôt est un devoir du citoyen (art. 13 DDHC).
Tout employeur doit déclarer ses salariés avant l'embauche (DPAE) et leur remettre un bulletin de paie. Le travail « au noir » est un délit pour l'employeur, et le salarié perd ses droits (chômage, retraite, assurance maladie, protection en cas d'accident).
Le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) est le salaire horaire minimum que doit recevoir tout salarié majeur, quelle que soit sa nationalité. Payer moins à cause de l'origine est en plus une discrimination.
Le droit de grève est garanti par le Préambule de la Constitution de 1946. Faire grève ne peut pas justifier une sanction ou un licenciement, mais le salaire n'est pas versé pour le temps de grève.
La durée légale du travail est de 35 heures par semaine. Au-delà, ce sont des heures supplémentaires, payées avec une majoration (en général +25 % pour les 8 premières heures, +50 % ensuite) ou compensées par un repos.
Les étrangers doivent pouvoir présenter les documents qui les autorisent à séjourner en France lors d'un contrôle. Refuser d'obéir ou s'enfuir peut aggraver la situation. Le contrôle doit se dérouler dans le respect de la personne.
Être juré d'assises est un devoir civique. Sans motif grave reconnu, le juré qui ne se présente pas peut être condamné à une amende de 3 750 €. Les jurés participent au jugement des crimes avec des magistrats.
Les jurés sont tirés au sort parmi les personnes inscrites sur les listes électorales. Il faut donc être de nationalité française et avoir ses droits civiques. Thanh pourra le devenir s'il est naturalisé.
On porte plainte dans n'importe quel commissariat ou gendarmerie, gratuitement ; on peut aussi écrire au procureur de la République. Une pré-plainte en ligne est possible pour certains vols. La police ne peut pas refuser la plainte.
Le 3018 est le numéro national, gratuit et anonyme, contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement. Le harcèlement scolaire est un délit depuis la loi du 2 mars 2022.
Le Défenseur des droits est une autorité indépendante inscrite dans la Constitution. Il défend les droits des usagers des services publics, lutte contre les discriminations et protège les droits des enfants. Le saisir est gratuit (en ligne, par courrier ou auprès d'un délégué).
Le tapage nocturne est une infraction punie d'une amende. Après avoir essayé le dialogue, on peut appeler la police ou la gendarmerie (17). Il ne faut jamais se faire justice soi-même.
C'est une idée reçue : les bruits de voisinage trop forts, répétés ou longs peuvent être sanctionnés le jour comme la nuit. Les mairies fixent souvent des horaires pour les travaux bruyants.
Abandonner des déchets sur la voie publique est interdit et puni d'une amende (plus élevée si on utilise un véhicule). Les objets encombrants doivent aller à la déchetterie ou à la collecte prévue par la commune.
Conduire sans permis est un délit, puni jusqu'à un an de prison et 15 000 € d'amende. La voiture peut être confisquée. En cas d'accident, l'assurance peut refuser de couvrir les dégâts.
Tout véhicule qui circule doit être assuré, au minimum en responsabilité civile, pour indemniser les victimes d'un accident. Rouler sans assurance est un délit puni jusqu'à 3 750 € d'amende.
Pour un logement vide, le dépôt de garantie ne peut pas dépasser un mois de loyer hors charges (deux mois pour un meublé). Il doit être rendu dans un délai d'un mois si l'état des lieux de sortie est conforme, deux mois sinon.
Le locataire a droit à la jouissance paisible du logement : c'est son domicile. Le propriétaire ne peut pas y entrer sans son accord. Entrer de force chez quelqu'un est une violation de domicile, punie par le Code pénal.
Un propriétaire peut vérifier les revenus d'un candidat, mais il ne peut pas refuser à cause de la situation de famille, de l'origine, de la religion ou du nom. C'est une discrimination interdite ; on peut saisir le Défenseur des droits.
Même si le locataire ne paie pas, le propriétaire ne peut pas l'expulser lui-même : il faut une décision de justice, exécutée par un commissaire de justice. Pendant la trêve hivernale (du 1er novembre au 31 mars), les expulsions sont en principe suspendues.
Le libre choix du médecin est un droit du patient. Mei peut changer de médecin traitant à tout moment, en déclarant le nouveau à l'Assurance maladie (souvent par le médecin lui-même).
Le secret médical protège toutes les informations sur la santé du patient. Le médecin ne peut pas les révéler à l'employeur. L'arrêt de travail envoyé à l'employeur n'indique pas la maladie.
L'hôpital public doit accueillir et soigner toute personne en situation d'urgence, quelle que soit sa nationalité, sa situation administrative ou ses moyens. Le personnel soignant est tenu au secret médical.
Le droit de vote aux élections nationales (présidentielle, législatives, référendum) est réservé aux citoyens français majeurs. Thanh pourra voter s'il obtient la nationalité française.
Les citoyens de l'Union européenne qui vivent en France peuvent voter aux élections municipales et européennes, s'ils sont inscrits sur les listes électorales complémentaires. Ils ne votent pas à la présidentielle ni aux législatives.
La Révolution française commence en 1789 : réunion des États généraux en mai, prise de la Bastille le 14 juillet, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen le 26 août.
Napoléon Bonaparte, général de la Révolution, devient Premier consul en 1799 puis empereur des Français en 1804. Il a notamment créé le Code civil (1804). Le roi guillotiné est Louis XVI ; l'auteur des Misérables est Victor Hugo.
Jeanne d'Arc est une héroïne française du XVe siècle qui a combattu les Anglais pendant la guerre de Cent Ans. Christophe Colomb était italien (de Gênes), Lincoln américain et Gandhi indien.
La France vit sous la Ve République depuis la Constitution du 4 octobre 1958. Il n'y a jamais eu de VIe République.
La Shoah (« catastrophe » en hébreu) désigne l'extermination d'environ 6 millions de Juifs d'Europe par l'Allemagne nazie et ses complices entre 1941 et 1945. En France, environ 76 000 Juifs ont été déportés.
L'Algérie a été une colonie française de 1830 à son indépendance en 1962. Le Brésil a été colonisé par le Portugal, l'Australie par le Royaume-Uni et les Philippines par l'Espagne. L'Indochine (dont le Viêt Nam) était aussi une colonie française.
Les lois Jules Ferry de 1881 et 1882 rendent l'école primaire publique gratuite (1881), puis obligatoire et laïque (1882). Retenez : « Ferry = école ».
La Seconde Guerre mondiale dure de 1939 à 1945 ; elle se termine en Europe le 8 mai 1945. 1914-1918 est la Première Guerre mondiale, 1954-1962 la guerre d'Algérie.
La Première Guerre mondiale (« la Grande Guerre ») dure de 1914 à 1918. Elle s'arrête avec l'armistice du 11 novembre 1918, aujourd'hui jour férié.
La CEE est créée par le traité de Rome, signé le 25 mars 1957 par six pays dont la France. Pièges : 1951 = la CECA (charbon et acier) ; 1992 = traité de Maastricht (Union européenne).
Le 11 novembre 1918, l'armistice met fin aux combats de la Première Guerre mondiale. Ne pas confondre avec le 8 mai (victoire de 1945) et le 14 juillet (fête nationale).
Charles de Gaulle est élu président en décembre 1958, puis réélu en 1965. Pompidou lui succède en 1969, Giscard d'Estaing en 1974 et Mitterrand en 1981.
L'esclavage est aboli définitivement par le décret du 27 avril 1848, grâce à Victor Schœlcher. Piège : une première abolition en 1794 a été annulée par Napoléon Bonaparte en 1802.
La loi Jules Ferry du 16 juin 1881 rend l'école primaire publique gratuite. L'année suivante (1882), elle devient obligatoire et laïque. 1905 est la loi de séparation des Églises et de l'État.
La France a connu cinq républiques : la Ire (1792), la IIe (1848), la IIIe (1870), la IVe (1946) et la Ve (depuis 1958), qui est celle d'aujourd'hui.
Louis XVI règne de 1774 à 1792 ; il est guillotiné le 21 janvier 1793. Louis XIV (le Roi-Soleil) et Louis XV étaient déjà morts en 1789.
En 1958, le général de Gaulle fait adopter une nouvelle Constitution par référendum (28 septembre 1958) : c'est la naissance de la Ve République. Il en devient le premier président.
Le 14 juillet est la fête nationale depuis 1880. Il rappelle la prise de la Bastille (14 juillet 1789) et la fête de la Fédération (14 juillet 1790). Un grand défilé militaire a lieu à Paris.
La Première Guerre mondiale (1914-1918) a fait environ 1,4 million de morts parmi les soldats français. Elle se termine par l'armistice du 11 novembre 1918.
La Constitution de la Ve République est adoptée par référendum le 28 septembre 1958 et promulguée le 4 octobre 1958. La guerre s'est terminée en 1945, la peine de mort a été abolie en 1981 et l'euro est arrivé en 2002.
La Loire est le plus long fleuve de France (environ 1 000 km). Les autres grands fleuves français sont la Seine, le Rhône et la Garonne. Le Danube, le Nil et le Mékong ne passent pas en France.
Bordeaux est une grande ville du sud-ouest de la France, au bord de la Garonne. Piège : on parle français à Genève (Suisse) et à Bruxelles (Belgique), mais ces villes ne sont pas en France. Milan est en Italie.
L'océan Atlantique borde la côte ouest de la France, de la Bretagne au Pays basque. Au sud, c'est la mer Méditerranée ; au nord, la Manche et la mer du Nord.
Paris est la capitale de la France et sa plus grande ville. Elle est traversée par la Seine et abrite les grandes institutions (Élysée, Assemblée nationale, Sénat).
Paris est la capitale de la France. Lyon et Marseille sont de grandes villes françaises mais pas la capitale ; Bruxelles est la capitale de la Belgique.
La France métropolitaine se trouve en Europe de l'Ouest. Certains territoires d'outre-mer sont sur d'autres continents (par exemple la Guyane en Amérique du Sud), mais pas la métropole.
La Réunion, dans l'océan Indien, est un département et une région d'outre-mer, comme la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et Mayotte. Madagascar et l'île Maurice sont des pays indépendants ; la Sicile est italienne.
Depuis le 1er janvier 2016, la France métropolitaine compte 13 régions (dont la Corse). Pièges : 18 régions au total avec les 5 d'outre-mer ; 22 régions avant 2016 ; 101 est le nombre de départements.
Marseille, au bord de la Méditerranée, est le premier port maritime de France. Grenoble, Dijon et Clermont-Ferrand sont des villes de l'intérieur, loin de la mer.
La Méditerranée borde le sud de la France (Marseille, Nice, Montpellier, Corse). La Manche et la mer du Nord sont au nord ; la mer Baltique ne touche pas la France.
Nice est sur la Côte d'Azur, au bord de la Méditerranée. Bordeaux et Brest sont du côté de l'Atlantique ; Lille est dans le nord, loin de la Méditerranée.
La Corse est une île française de la mer Méditerranée, au sud-est de la France continentale et au nord de la Sardaigne (Italie). Elle fait partie de la France métropolitaine.
Les Alpes séparent la France de l'Italie (et de la Suisse) ; on y trouve le mont Blanc, plus haut sommet de France. Piège : les Pyrénées sont entre la France et l'Espagne.
Molière (1622-1673) a écrit des comédies célèbres comme Le Bourgeois gentilhomme, L'Avare ou Le Malade imaginaire. On appelle le français « la langue de Molière ». La Marseillaise a été composée par Rouget de Lisle.
Charles Baudelaire (1821-1867) est un grand poète français, auteur du recueil Les Fleurs du mal (1857).
George Sand (1804-1876), de son vrai nom Aurore Dupin, est une écrivaine française qui a pris un nom d'homme pour publier. Elle a écrit La Mare au diable. Piège : malgré le prénom « George », c'est une femme.
Simone de Beauvoir (1908-1986) est une philosophe et écrivaine, autrice du Deuxième Sexe (1949), livre majeur du féminisme. Piège : la loi sur l'IVG est portée par Simone Veil ; la double Nobel est Marie Curie.
Albert Camus (1913-1960), né en Algérie, est l'auteur de L'Étranger et de La Peste. Il a reçu le prix Nobel de littérature en 1957.
Paul Cézanne (1839-1906), né à Aix-en-Provence, est un peintre post-impressionniste. Il a souvent peint la montagne Sainte-Victoire et des natures mortes.
Marc Chagall (1887-1985), né dans l'Empire russe (aujourd'hui en Biélorussie), est un peintre naturalisé français en 1937. Il a notamment peint le plafond de l'Opéra Garnier à Paris.
Joséphine Baker (1906-1975), née aux États-Unis, devient française en 1937. Chanteuse et danseuse célèbre, elle a aussi été résistante pendant la Seconde Guerre mondiale. Elle est entrée au Panthéon en 2021.
Édith Piaf (1915-1963) est une grande chanteuse française, connue pour La Vie en rose et Non, je ne regrette rien. Marie Curie était scientifique, Jeanne d'Arc une héroïne du Moyen Âge, George Sand une écrivaine.
Le Louvre, ancien palais des rois de France, est aujourd'hui l'un des plus grands musées du monde ; on y voit La Joconde. Le président de la République habite au palais de l'Élysée.
Jean de La Fontaine (1621-1695) est célèbre pour ses Fables, comme Le Corbeau et le Renard ou La Cigale et la Fourmi, apprises par les enfants à l'école. La tour Eiffel est l'œuvre de Gustave Eiffel.
Victor Hugo (1802-1885) est l'auteur des Misérables et de Notre-Dame de Paris ; il repose au Panthéon. Shakespeare était anglais, Cervantes espagnol et Goethe allemand.
La tour Eiffel a été construite à Paris par Gustave Eiffel pour l'Exposition universelle de 1889. C'est le monument le plus connu de France.
Noël est célébré le 25 décembre ; c'est un jour férié en France. Le 1er janvier est le jour de l'An, le 14 juillet la fête nationale et le 1er novembre la Toussaint.
Le 15 permet d'appeler le SAMU pour une urgence médicale. Le 17 est la police, le 18 les pompiers, le 115 le Samu social (hébergement d'urgence). Le 112 fonctionne aussi dans toute l'Europe.
Le 18 permet d'appeler les sapeurs-pompiers (incendie, accident, personne en danger). Le 15 est le SAMU, le 17 la police, le 119 l'enfance en danger.
Pour circuler, une voiture doit obligatoirement être assurée (au minimum « au tiers ») et avoir une carte grise (certificat d'immatriculation). Rouler sans assurance est un délit.
En France, seul le mariage civil, célébré par un officier d'état civil à la mairie, a une valeur juridique. Les deux époux doivent avoir au moins 18 ans et consentir librement ; le mariage forcé est interdit.
La déclaration de naissance est obligatoire dans les 5 jours après l'accouchement (le jour de la naissance ne compte pas), à la mairie du lieu de naissance. Souvent, la maternité aide à faire cette démarche.
Le travail non déclaré (« travail dissimulé » ou « au noir ») est un délit puni par la loi, surtout pour l'employeur. Le salarié non déclaré n'a ni protection sociale ni droits à la retraite.
Le salaire est fixé dans le contrat de travail, mais il ne peut jamais être inférieur au SMIC ni aux minimums de la convention collective. Toute différence de salaire liée à l'origine ou au sexe est une discrimination interdite.
Le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) est le salaire horaire minimum que tout employeur doit payer. Il est revalorisé au moins une fois par an, au 1er janvier.
France Travail (anciennement Pôle emploi) inscrit les demandeurs d'emploi, propose des offres et un accompagnement. La CAF verse les prestations familiales et la préfecture délivre les titres de séjour.
La durée légale est de 35 heures par semaine pour un temps plein (depuis les lois Aubry, 2000). Au-delà, ce sont des heures supplémentaires. 48 heures est, en principe, le maximum sur une même semaine.
France Travail aide toutes les personnes qui cherchent un emploi (Français ou étrangers autorisés à travailler) et aussi les entreprises qui recrutent. Il verse aussi les allocations chômage.
Un étranger en situation régulière peut créer une entreprise si son titre de séjour le permet (par exemple carte de résident, ou carte « entrepreneur/profession libérale »). Il n'a pas besoin d'associé français.
L'égalité entre les femmes et les hommes est un principe de la République. Depuis 1965, une femme mariée peut exercer une profession et gérer ses biens sans l'autorisation de son mari.
En principe, on peut travailler à partir de 16 ans, âge de la fin de l'obligation d'instruction. Exception : dès 14 ans, un jeune peut faire de petits travaux légers pendant les vacances scolaires, avec l'accord de ses parents et de l'inspection du travail.
Les frais de santé sont remboursés par l'Assurance maladie, via la caisse primaire (CPAM) de son département. La CAF verse les aides familiales et au logement, pas les remboursements de soins.
Les numéros d'urgence (15, 17, 18, 112, 114 par SMS) sont gratuits, fonctionnent jour et nuit, même sans crédit, pour une situation de danger. Il ne faut pas les appeler sans vraie urgence.
Grâce à la protection universelle maladie (PUMa), toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à l'Assurance maladie. Refuser de soigner quelqu'un pour sa religion ou son origine est une discrimination interdite.
Pour un problème non urgent, on consulte d'abord son médecin traitant. Les urgences, le 15 et le 18 sont réservés aux situations graves. Si le médecin n'est pas disponible, on peut appeler la permanence des soins.
Le médecin traitant, déclaré auprès de l'Assurance maladie, coordonne le parcours de soins : il suit le patient et l'envoie vers un spécialiste si nécessaire. Sans médecin traitant déclaré, on est moins bien remboursé.
Les urgences sont faites pour les situations graves et soudaines : accident, forte douleur, malaise, difficulté à respirer. Pour le reste, il faut voir son médecin. En cas de doute, on peut appeler le 15.
La vaccination protège la personne vaccinée et aussi les autres, en limitant la propagation des maladies contagieuses. Depuis 2018, 11 vaccins sont obligatoires pour les jeunes enfants (nécessaires pour la crèche et l'école).
La carte Vitale contient les informations de l'assuré. Présentée chez le médecin ou à la pharmacie, elle permet d'envoyer directement la feuille de soins à l'Assurance maladie et d'être remboursé en quelques jours. Ce n'est pas une pièce d'identité.
L'Assurance maladie ne rembourse pas tout. La mutuelle (complémentaire santé) paie tout ou partie du reste. Les salariés du privé y ont droit via leur employeur, et la Complémentaire santé solidaire aide les personnes à faibles revenus.
L'instruction est obligatoire de 3 à 16 ans pour tous les enfants vivant en France. Entre 16 et 18 ans, il existe ensuite une obligation de formation (études, apprentissage, emploi ou service civique).
L'autorité parentale est l'ensemble des droits et devoirs des parents pour protéger l'enfant (sécurité, santé, moralité) et assurer son éducation et son développement. Elle s'exerce sans violences physiques ou psychologiques.
L'instruction est obligatoire pour tous les enfants, filles et garçons, français et étrangers, qui vivent en France, de 3 à 16 ans. La situation administrative des parents ne compte pas.
Le baccalauréat (« le bac ») se passe à la fin du lycée et permet d'entrer dans l'enseignement supérieur. Le brevet se passe à la fin du collège ; la licence est un diplôme universitaire.
Après l'école élémentaire (du CP au CM2), les élèves vont au collège pendant 4 ans (de la 6e à la 3e), puis au lycée. Ordre à retenir : maternelle, élémentaire, collège, lycée.
L'instruction est obligatoire pour tous les enfants vivant en France, quels que soient leur nationalité, leur lieu de naissance ou leur langue. Depuis 2019, elle commence à 3 ans (et non plus 6 ans).
Un élève inscrit doit être assidu : il va en classe tous les jours prévus et suit tous les enseignements. Toute absence doit être justifiée par les parents ; les absences répétées sans motif sont signalées.
Les enfants allophones sont scolarisés comme les autres. Ils suivent des cours dans une classe ordinaire et reçoivent un soutien en français, souvent dans une unité spéciale (UPE2A).
Révision intelligente, mises en situation et examens blancs de 40 questions. Gratuit, sans inscription.
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