Examen civique

Questions de l’examen civique : Naturalisation

NAT · 348 questions avec réponses

Les questions de connaissance reprennent mot pour mot les listes officielles du ministère de l’Intérieur, publiées sans réponses. Les réponses, explications et mises en situation sont rédigées par l’application : en cas de doute, vérifiez auprès des sources officielles.

S’entraîner sur ces questions et passer un examen blanc

Principes et valeurs de la République (84)

Questions de connaissance (liste officielle)

Où peut-on voir la devise de la République ?

  • ✓ Sur la façade des mairies et des écoles publiques
  • Sur les billets en euros
  • Sur les panneaux de signalisation routière
  • Sur les plaques d'immatriculation

La devise « Liberté, Égalité, Fraternité » est inscrite sur le fronton des bâtiments publics (mairies, écoles) et sur les pièces françaises en euros. Les billets en euros sont communs à l'Europe et ne portent pas de symbole national.

Quelle est la devise de la République française ?

  • ✓ Liberté, Égalité, Fraternité
  • Travail, Famille, Patrie
  • Unie dans la diversité
  • Honneur et Patrie

La devise « Liberté, Égalité, Fraternité » est inscrite à l'article 2 de la Constitution. « Travail, Famille, Patrie » était la devise du régime de Vichy ; « Unie dans la diversité » est celle de l'Union européenne.

En quelle année la loi de séparation des Églises et de l'État a-t-elle été votée ?

  • ✓ 1905
  • 1789
  • 1881
  • 1958

La loi de séparation des Églises et de l'État date du 9 décembre 1905. C'est pourquoi la journée de la laïcité est le 9 décembre.

Qu'est-ce que la laïcité ?

  • ✓ La séparation de l'État et des religions, avec un État neutre
  • L'interdiction de toutes les religions en France
  • L'obligation de pratiquer une religion
  • La religion officielle de la France

La laïcité sépare l'État et les religions : l'État est neutre, il ne reconnaît et ne finance aucun culte, et il garantit la liberté de croire ou de ne pas croire. Elle n'interdit pas les religions.

Peut-on brûler publiquement un drapeau français ?

  • ✓ Non, c'est puni par la loi
  • Oui, c'est la liberté d'expression
  • Oui, si c'est pendant une manifestation
  • Oui, si le drapeau nous appartient

Détruire ou dégrader le drapeau tricolore dans un lieu public pour l'outrager est puni d'une amende (décret de 2010), même si le drapeau vous appartient. L'outrage au drapeau lors d'une manifestation organisée par les autorités est un délit (Code pénal, art. 433-5-1).

Qu'est-ce que la liberté d'association ?

  • ✓ Le droit de créer une association ou d'y adhérer librement
  • L'obligation d'adhérer à un syndicat
  • Le droit de créer une entreprise sans payer d'impôts
  • L'obligation de demander l'autorisation du préfet pour toute réunion

Grâce à la loi du 1er juillet 1901, chacun peut créer une association sans but lucratif ou y adhérer, sans autorisation préalable (une simple déclaration en préfecture suffit pour qu'elle ait la personnalité juridique). Les étrangers ont aussi ce droit.

Sur quel document peut-on voir Marianne ?

  • ✓ Sur les timbres-poste
  • Sur les billets en euros
  • Sur les tickets de métro
  • Sur les relevés bancaires

Le visage de Marianne figure sur les timbres-poste français courants. Il apparaît aussi sur les documents officiels de l'État (logo de la République). Les billets en euros, communs à l'Europe, ne portent pas de symbole national.

Une des valeurs de la devise républicaine est l'égalité. Qu'est-ce que cela signifie ?

  • ✓ La loi est la même pour tous
  • Tout le monde a le même salaire
  • Les citoyens n'ont pas tous les mêmes droits
  • Seuls les hommes peuvent voter

L'égalité signifie que tous les citoyens ont les mêmes droits et les mêmes devoirs devant la loi, sans distinction d'origine, de sexe ou de religion. Les femmes votent en France depuis 1944.

Que peut faire un usager du service public dans une mairie ?

  • ✓ Porter un signe religieux, sans cacher son visage
  • Exiger d'être reçu par un agent de sa religion
  • Refuser d'être reçu par une femme
  • Faire du prosélytisme auprès des agents

La neutralité s'impose aux agents publics, pas aux usagers : un usager peut porter un signe religieux en mairie. Il ne peut pas cacher son visage (loi de 2010) ni choisir son agent selon le sexe ou la religion.

Que garantit le principe de laïcité ?

  • ✓ La liberté de conscience et l'égalité de tous, quelle que soit la religion
  • La supériorité d'une religion sur les autres
  • L'interdiction de pratiquer une religion en public
  • L'obligation de croire en Dieu

La laïcité garantit la liberté de croire ou de ne pas croire, le libre exercice des cultes dans le respect de l'ordre public, et l'égalité de tous devant la loi, quelle que soit leur religion.

Que dit l'article 1er de la Constitution française ?

  • ✓ La France assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens
  • La France est une monarchie constitutionnelle
  • La France a une religion d'État
  • Seuls les hommes peuvent être élus

L'article 1er dit que la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale, qui assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Il favorise aussi l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats.

Complétez les paroles de la Marseillaise "Allons enfants de la patrie..."

  • ✓ Le jour de gloire est arrivé
  • Le temps des cerises est venu
  • Unis dans la diversité
  • Liberté, égalité, fraternité

Le premier vers de l'hymne national est « Allons enfants de la Patrie, le jour de gloire est arrivé ». « Le Temps des cerises » est une autre chanson ; « Unie dans la diversité » est la devise de l'Union européenne.

Dans le cadre d'un entretien d'embauche, que peut-on demander au candidat ?

  • ✓ Ses compétences et son expérience professionnelle
  • Sa religion
  • Son projet d'avoir un enfant
  • Ses opinions politiques

L'employeur ne peut poser que des questions liées au poste et aux aptitudes professionnelles. Les questions sur la religion, la grossesse, la vie familiale ou les opinions politiques sont interdites car elles peuvent mener à une discrimination.

Déclarer ses revenus aux services fiscaux est :

  • ✓ une obligation chaque année
  • un choix personnel
  • une obligation pour les Français seulement
  • une obligation pour les hauts revenus seulement

Toute personne qui a son domicile fiscal en France doit déclarer ses revenus chaque année, Français ou étranger, même si elle ne paie finalement pas d'impôt. Ne pas déclarer peut entraîner des pénalités.

En France, les impôts permettent de financer les dépenses publiques. Quelle proposition est correcte ?

  • ✓ Les impôts financent les services publics comme l'école et l'hôpital
  • Les impôts servent à payer les ministres des cultes
  • Seuls les citoyens français paient des impôts
  • Les impôts sont payés seulement par les entreprises

Les impôts payés par les particuliers et les entreprises financent les services publics : école, hôpital, police, justice, routes… Chacun contribue selon ses moyens (DDHC, art. 13). Depuis 1905, l'État ne salarie aucun culte (sauf régime particulier d'Alsace-Moselle).

La liberté d'association est :

  • ✓ une liberté fondamentale, prévue par la loi de 1901
  • une liberté réservée aux citoyens français
  • un droit soumis à l'autorisation du maire
  • une obligation pour tous les salariés

La liberté d'association, organisée par la loi du 1er juillet 1901, est un principe fondamental reconnu par le Conseil constitutionnel (1971). Elle ne demande aucune autorisation et les étrangers peuvent aussi créer une association.

La liberté d'expression sur les réseaux sociaux en France est :

  • ✓ libre, mais encadrée par la loi
  • totale, sans aucune limite
  • interdite aux étrangers
  • réservée aux journalistes

Sur les réseaux sociaux, les mêmes règles s'appliquent que dans la vie réelle : l'injure, la diffamation, le harcèlement et l'appel à la haine sont punis. Être derrière un écran ne protège pas.

Lequel de ces prénoms évoque un symbole de la République ?

  • ✓ Marianne
  • Joséphine
  • Catherine
  • Isabelle

Marianne est la figure féminine qui représente la République française. Son buste est dans les mairies et son visage sur les timbres. Joséphine était l'épouse de Napoléon, pas un symbole républicain.

Lequel de ces symboles représente la République française ?

  • ✓ Marianne
  • La fleur de lys
  • La couronne royale
  • L'aigle impérial

Marianne, coiffée du bonnet phrygien, représente la République. La fleur de lys et la couronne sont des symboles de la monarchie, l'aigle celui de l'Empire de Napoléon.

Lesquels sont des symboles officiels de la République française ?

  • ✓ Le drapeau tricolore, la Marseillaise et la devise
  • La tour Eiffel, le Mont-Saint-Michel et le Louvre
  • La baguette, le croissant et le camembert
  • La fleur de lys, la couronne et le sceptre

L'article 2 de la Constitution cite l'emblème (le drapeau bleu, blanc, rouge), l'hymne (la Marseillaise) et la devise (« Liberté, Égalité, Fraternité »). Marianne et le 14 juillet sont aussi des symboles de la République.

Quand la sécurité sociale a-t-elle été établie en France ?

  • ✓ En 1945
  • En 1905
  • En 1968
  • En 1981

La Sécurité sociale a été créée par les ordonnances d'octobre 1945, à la Libération, selon le programme du Conseil national de la Résistance. Elle illustre la fraternité et la solidarité.

Que commémore la fête nationale ?

  • ✓ La prise de la Bastille en 1789 et la fête de la Fédération en 1790
  • La fin de la Seconde Guerre mondiale en 1945
  • L'armistice de la Première Guerre mondiale en 1918
  • L'adoption de la Constitution de 1958

La loi de 1880 a fait du 14 juillet la fête nationale. Elle rappelle la prise de la Bastille (14 juillet 1789) et la fête de la Fédération (14 juillet 1790), symbole d'unité de la Nation. Le 8 mai célèbre 1945, le 11 novembre 1918.

Que porte Marianne sur la tête ?

  • ✓ Un bonnet phrygien
  • Une couronne
  • Un casque de soldat
  • Un chapeau haut-de-forme

Marianne porte le bonnet phrygien, un bonnet rouge devenu symbole de la liberté pendant la Révolution française. Elle ne porte pas de couronne, symbole de la royauté.

Que signifie le mot 'fraternité' dans la devise française ?

  • ✓ La solidarité et l'entraide entre tous
  • L'obligation de vivre en famille
  • L'égalité des salaires
  • La liberté de pratiquer sa religion

La fraternité est le lien de solidarité entre tous les membres de la société. Elle se traduit par la Sécurité sociale, l'aide aux plus fragiles ou le bénévolat. En 2018, le Conseil constitutionnel a reconnu le « principe de fraternité ».

Quel symbole de la République peut-on voir sur les maillots de l'équipe de France de football ?

  • ✓ Le coq
  • Marianne
  • La fleur de lys
  • Le bonnet phrygien

Le coq gaulois est l'emblème de la Fédération française de football et figure sur le maillot des Bleus. C'est un symbole traditionnel de la France, même s'il n'est pas inscrit dans la Constitution.

Qu'est-ce qu'une liberté ?

  • ✓ Le droit de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui
  • Le droit de faire tout ce qu'on veut, même illégal
  • Une obligation imposée par l'État
  • Un privilège réservé à certaines personnes

Selon l'article 4 de la Déclaration de 1789, la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, dans les limites fixées par la loi. Les libertés sont pour tous, ce ne sont pas des privilèges.

Selon la Constitution, la France est une République...

  • ✓ indivisible, laïque, démocratique et sociale
  • fédérale, catholique, démocratique et libérale
  • indivisible, chrétienne, populaire et sociale
  • unie, religieuse, démocratique et libérale

L'article 1er de la Constitution dit : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » Repère : « I-L-D-S ». La France n'a pas de religion officielle.

Une personne peut-elle changer librement de religion en France ?

  • ✓ Oui, la liberté de conscience le garantit
  • Non, il faut l'accord d'un responsable religieux
  • Non, la religion est inscrite sur la carte d'identité
  • Oui, mais il faut le déclarer à la préfecture

En France, chacun peut croire, ne pas croire ou changer de religion librement. La religion n'apparaît sur aucun document officiel et ne se déclare à aucune administration.

Selon le principe de laïcité, que signifie la neutralité de l'Etat ?

  • ✓ L'État ne reconnaît et ne favorise aucune religion
  • L'État a une religion officielle
  • L'État interdit les religions dans l'espace public
  • L'État paie les ministres de tous les cultes

L'État est neutre : il « ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte » (loi de 1905, art. 2) et traite toutes les croyances de la même façon. Il n'interdit pas les religions : on peut pratiquer dans l'espace public dans le respect de l'ordre public.

En France, il est possible pour l'État de financer :

  • ✓ les écoles publiques
  • les cérémonies religieuses
  • la construction d'un lieu de culte
  • le salaire des prêtres de paroisse

L'État finance les services publics comme l'école publique, gratuite et laïque. Depuis 1905, il ne subventionne aucun culte. Exceptions : l'entretien des édifices religieux construits avant 1905 (propriété publique) et le régime particulier d'Alsace-Moselle.

Que dit la loi de 1905 ?

  • ✓ L'État ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte
  • Le catholicisme est la religion de l'État
  • Les religions sont interdites en France
  • Chaque citoyen doit déclarer sa religion

La loi du 9 décembre 1905 sépare les Églises et l'État. Article 1er : la République assure la liberté de conscience et le libre exercice des cultes. Article 2 : elle ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.

Quel jour célèbre-t-on officiellement la laïcité en France ?

  • ✓ Le 9 décembre
  • Le 14 juillet
  • Le 1er novembre
  • Le 25 décembre

La journée de la laïcité a lieu le 9 décembre, date anniversaire de la loi de séparation des Églises et de l'État (9 décembre 1905). Elle est célébrée notamment dans les écoles.

Quel symbole religieux peut être porté dans une école publique dans le respect de la laïcité ?

  • ✓ Une petite médaille discrète
  • Un voile islamique
  • Une kippa
  • Une grande croix bien visible

La loi du 15 mars 2004 interdit aux élèves des écoles publiques les signes religieux ostensibles (voile, kippa, grande croix). Les signes discrets, comme une petite médaille, une petite croix ou une petite main de Fatma, sont autorisés.

Quel terme désigne précisément la haine ou les préjugés contre les Juifs ?

  • ✓ L'antisémitisme
  • La xénophobie
  • L'homophobie
  • La misogynie

L'antisémitisme est la haine des Juifs. La xénophobie vise les étrangers, l'homophobie les homosexuels, la misogynie les femmes. Tous ces actes peuvent être punis lorsqu'ils deviennent injures, discriminations ou violences.

Quel texte est considéré comme le texte fondateur de la laïcité ?

  • ✓ La loi de 1905 de séparation des Églises et de l'État
  • La loi de 1901 sur les associations
  • Le Code civil de 1804
  • L'édit de Nantes de 1598

La loi du 9 décembre 1905 est le texte fondateur de la laïcité : elle garantit la liberté de conscience et sépare les Églises de l'État. L'édit de Nantes (1598) accordait une tolérance aux protestants sous la monarchie.

Quelle institution française doit rester neutre en matière de religion ?

  • ✓ L'école publique
  • Une association religieuse
  • Un parti politique
  • Une entreprise privée

L'État et les services publics, comme l'école publique, la mairie ou l'hôpital public, doivent être neutres en matière religieuse. Les associations, partis et entreprises privées ne sont pas soumis à cette obligation (une entreprise peut seulement encadrer la neutralité dans son règlement intérieur).

À l'école, la charte de la laïcité permet de :

  • ✓ expliquer aux élèves les règles et le sens de la laïcité
  • choisir une religion officielle pour l'école
  • organiser des prières pendant les cours
  • dispenser certains élèves de cours selon leur religion

La Charte de la laïcité à l'école (2013), affichée dans les établissements publics, explique aux élèves et aux familles le sens de la laïcité et les règles de la vie commune à l'école. Elle rappelle qu'aucun élève ne peut refuser un cours pour des raisons religieuses.

Qui doit respecter et veiller à la neutralité religieuse dans les services publics ?

  • ✓ Les agents des services publics
  • Les usagers des services publics
  • Les responsables religieux
  • Les associations de quartier

Les agents publics (fonctionnaires et contractuels) doivent être neutres et veiller au respect de la laïcité dans leur service. Les usagers restent libres d'exprimer leurs convictions, dans le respect de l'ordre public et du bon fonctionnement du service.

Une personne déclare ne croire en aucun dieu. On peut dire :

  • ✓ est athée
  • est croyant
  • est pratiquant
  • est polythéiste

Une personne athée ne croit en aucun dieu. La laïcité protège ce choix comme celui des croyants. Ne pas confondre avec « agnostique » : quelqu'un qui pense qu'on ne peut pas savoir si Dieu existe.

Mises en situation (exemples rédigés par l’application)

Amina travaille à l'accueil de la mairie. Elle souhaite porter un foulard religieux pendant son travail. A-t-elle le droit ?

  • ✓ Non, les agents publics doivent respecter la neutralité religieuse
  • Oui, si les usagers ne se plaignent pas
  • Oui, car la liberté religieuse est totale au travail
  • Non, sauf si le maire lui donne l'autorisation

Les agents du service public (mairie, préfecture, hôpital public, école publique) sont soumis au principe de neutralité : ils ne peuvent pas manifester leur religion pendant le service. Le maire ne peut pas déroger à cette règle.

Karim va à la préfecture pour renouveler son titre de séjour. Il porte une calotte religieuse. L'agent peut-il refuser de le recevoir pour cette raison ?

  • ✓ Non, les usagers peuvent porter un signe religieux dans un service public
  • Oui, car la préfecture est un lieu laïc
  • Oui, tous les signes religieux sont interdits en public
  • Non, mais Karim doit l'enlever pour attendre

La neutralité s'impose aux agents publics, pas aux usagers. Un usager peut porter un signe religieux dans une administration, à condition de ne pas cacher son visage et de respecter l'ordre du service.

Mei est en classe de 4e dans un collège public. Elle veut venir en cours avec un grand voile religieux. Est-ce autorisé ?

  • ✓ Non, les signes religieux ostensibles sont interdits à l'école publique
  • Oui, si ses parents donnent leur accord écrit
  • Oui, la loi l'autorise seulement au collège
  • Non, sauf pendant les cours de sport

La loi du 15 mars 2004 interdit aux élèves des écoles, collèges et lycées publics de porter des signes religieux ostensibles (grand voile, kippa, grande croix). L'accord des parents ne change rien.

Leïla est étudiante dans une université publique. Elle porte un foulard religieux en cours. Est-ce permis ?

  • ✓ Oui, la loi de 2004 ne s'applique pas aux étudiants de l'université
  • Non, c'est interdit dans tout établissement public
  • Non, elle doit l'enlever pendant les cours
  • Oui, mais seulement si elle est étrangère

L'interdiction des signes religieux ostensibles concerne les élèves des écoles, collèges et lycées publics. Les étudiants sont des adultes usagers du service public : ils peuvent porter un signe religieux. Attention : le voile intégral reste interdit partout dans l'espace public.

Thanh est salarié dans une entreprise privée de logistique. Il porte un petit pendentif religieux. En principe, a-t-il le droit de le porter au travail ?

  • ✓ Oui, sauf restriction justifiée et proportionnée prévue par l'employeur
  • Non, la neutralité s'applique à tous les salariés
  • Non, c'est interdit dans toutes les entreprises
  • Oui, et l'employeur ne peut jamais l'interdire

Dans le secteur privé, la liberté religieuse est la règle. L'employeur peut la limiter seulement si c'est justifié (sécurité, hygiène, contact clientèle) et proportionné, par exemple dans le règlement intérieur. La neutralité obligatoire concerne les agents publics.

Paul est professeur dans une école publique. Il veut dire à ses élèves que sa religion est la meilleure. Peut-il le faire ?

  • ✓ Non, un enseignant public doit rester neutre
  • Oui, au nom de la liberté d'expression
  • Oui, si c'est pendant la récréation
  • Non, sauf si les parents sont d'accord

L'enseignant de l'école publique est un agent public : il doit respecter la neutralité religieuse et ne peut pas faire de propagande religieuse. L'école publique est laïque depuis les lois Ferry (1882) et Goblet (1886).

Lucas est né dans une famille catholique. À 25 ans, il décide de devenir bouddhiste. A-t-il le droit de changer de religion ?

  • ✓ Oui, la liberté de conscience permet de changer de religion
  • Non, il doit garder la religion de ses parents
  • Oui, mais il doit le déclarer à la mairie
  • Non, sauf avec l'accord d'un responsable religieux

La République garantit la liberté de conscience : chacun peut croire, ne pas croire ou changer de religion. Il n'y a aucune démarche administrative à faire, car l'État ne recense pas les religions.

Sophie ne croit en aucun dieu. Lors d'une démarche administrative, elle se demande si elle doit indiquer sa religion. Que faut-il lui répondre ?

  • ✓ Non, l'administration ne demande pas la religion des personnes
  • Oui, la religion figure sur la carte d'identité
  • Oui, elle doit écrire « sans religion »
  • Non, sauf pour les étrangers

La France est un État laïque : il ne reconnaît aucun culte et ne demande pas la religion des citoyens. Ne pas croire est un droit protégé, comme croire.

Julien publie un dessin humoristique qui se moque d'une religion, sans viser les croyants comme personnes. Que dit la loi française ?

  • ✓ Le blasphème n'est pas un délit en France
  • Le blasphème est puni de prison
  • Il faut une autorisation pour critiquer une religion
  • C'est interdit seulement pour les religions anciennes

En France, on peut critiquer ou caricaturer une religion : le délit de blasphème n'existe pas. En revanche, insulter des personnes ou appeler à la haine contre elles à cause de leur religion est puni par la loi.

Au guichet de la préfecture, un homme refuse d'être reçu par une agente parce que c'est une femme. Que peut-on lui répondre ?

  • ✓ Un usager ne peut pas choisir l'agent en raison de son sexe
  • Il a le droit d'exiger un agent masculin
  • Il doit revenir un jour où un homme travaille
  • On doit lui trouver un agent de sa religion

L'égalité entre les femmes et les hommes est un principe de la République. Les usagers ne peuvent pas récuser un agent public à cause de son sexe ou de sa religion.

Rachid, 13 ans, élève dans un collège public, refuse d'aller au cours de natation obligatoire pour des raisons religieuses. Est-ce accepté ?

  • ✓ Non, les élèves doivent suivre tous les cours obligatoires
  • Oui, la religion permet d'éviter certains cours
  • Oui, si les parents écrivent une lettre
  • Non, sauf pendant les fêtes religieuses

À l'école publique, les convictions religieuses ne permettent pas de refuser un enseignement obligatoire (sport, natation, sciences, histoire). Seule une raison médicale peut justifier une dispense.

Le maire de la commune de Nadia veut payer la construction d'un nouveau lieu de culte avec l'argent de la commune. Est-ce possible ?

  • ✓ Non, la République ne subventionne aucun culte
  • Oui, si la majorité des habitants est d'accord
  • Oui, toutes les religions sont financées par l'État
  • Non, sauf pour la religion la plus pratiquée

L'article 2 de la loi de 1905 dit que la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. Une commune ne peut donc pas financer la construction d'une église, d'une mosquée ou d'une synagogue (l'Alsace-Moselle a un régime particulier).

Fatou veut se promener dans la rue avec un voile qui cache entièrement son visage. Est-ce autorisé en France ?

  • ✓ Non, il est interdit de cacher son visage dans l'espace public
  • Oui, si c'est pour une raison religieuse
  • Oui, sauf dans les bâtiments publics
  • Non, seulement pendant la nuit

La loi du 11 octobre 2010 interdit de dissimuler son visage dans l'espace public (rue, transports, commerces, administrations). L'amende peut aller jusqu'à 150 €. Forcer une personne à cacher son visage est un délit plus grave.

Dans la commune d'Ivan, la cantine de l'école publique ne propose pas de menu sans porc. Des parents pensent que c'est obligatoire. Qu'en est-il ?

  • ✓ La commune peut en proposer, mais n'y est pas obligée
  • La commune doit toujours proposer un menu religieux
  • Les menus de substitution sont interdits par la loi
  • C'est l'imam ou le prêtre qui décide des menus

La cantine scolaire est un service facultatif. Le Conseil d'État (2020) a jugé que les communes ne sont pas obligées de proposer des repas de substitution, mais qu'elles peuvent le faire en tenant compte de l'intérêt des enfants.

Un agent de mairie refuse d'aider Samuel parce qu'il est juif. Quel principe est violé ?

  • ✓ L'égalité de tous devant le service public
  • La liberté d'association
  • La séparation des pouvoirs
  • Le droit de grève

Le service public doit traiter tous les usagers de la même façon, sans distinction d'origine ou de religion. Refuser un service à cause de la religion est aussi une discrimination punie par le Code pénal.

Sophie et Marc font le même travail dans la même entreprise, avec la même expérience. Sophie gagne 300 € de moins par mois parce qu'elle est une femme. Est-ce légal ?

  • ✓ Non, à travail égal, le salaire doit être égal
  • Oui, l'employeur fixe librement les salaires
  • Oui, si c'est écrit dans le contrat
  • Non, sauf dans les petites entreprises

L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes est obligatoire pour un même travail ou un travail de valeur égale. Cette règle s'applique à toutes les entreprises, et un contrat ne peut pas y déroger.

Mei veut ouvrir un compte bancaire à son nom. Son mari dit qu'elle a besoin de sa permission. A-t-il raison ?

  • ✓ Non, une femme mariée peut ouvrir un compte seule
  • Oui, le mari doit signer pour son épouse
  • Oui, si le couple a des enfants
  • Non, mais elle doit l'informer par écrit

Depuis la loi du 13 juillet 1965, une femme mariée peut ouvrir un compte bancaire et travailler sans l'autorisation de son mari. Les époux ont les mêmes droits.

Aïcha passe un entretien d'embauche. Le recruteur lui demande si elle veut avoir des enfants bientôt. Que dit la loi ?

  • ✓ Cette question est interdite, car elle peut mener à une discrimination
  • Elle est obligée de répondre honnêtement
  • La question est permise pour les femmes seulement
  • Elle doit fournir un certificat médical

Un employeur ne peut pas refuser d'embaucher une femme à cause d'une grossesse ou d'un projet d'enfant, et il ne doit pas poser de questions à ce sujet. La candidate n'a pas à révéler son état de grossesse.

Moussa visite un appartement. Le propriétaire refuse de lui louer en disant : « Je ne loue pas aux personnes d'origine africaine. » Qu'est-ce que c'est ?

  • ✓ Une discrimination punie par la loi
  • Un droit du propriétaire
  • Une simple impolitesse sans conséquence
  • Une règle autorisée dans le privé

Refuser un logement à cause de l'origine est une discrimination, un délit puni jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende. Moussa peut porter plainte et saisir le Défenseur des droits.

Pendant un entretien d'embauche dans une entreprise privée, on demande à Ana quelle est sa religion. Doit-elle répondre ?

  • ✓ Non, la religion ne peut pas être un critère d'embauche
  • Oui, l'employeur doit connaître la religion des salariés
  • Oui, si l'entreprise est grande
  • Non, sauf si elle est étrangère

Les questions de l'employeur doivent seulement servir à évaluer les compétences. Choisir un candidat selon sa religion, son origine ou ses opinions est une discrimination interdite.

Hugo et Thomas, un couple d'hommes, réservent une chambre d'hôtel. À l'arrivée, l'hôtelier refuse de les accueillir à cause de leur orientation sexuelle. Est-ce légal ?

  • ✓ Non, c'est une discrimination punie par la loi
  • Oui, l'hôtelier choisit librement ses clients
  • Oui, si l'hôtel est familial
  • Non, sauf s'ils ne sont pas mariés

Refuser un service à cause de l'orientation sexuelle est une discrimination, punie par le Code pénal. L'homophobie n'est pas une opinion : c'est une infraction quand elle conduit à un refus ou à une insulte.

Léa et Clara, deux femmes, veulent se marier à la mairie. Est-ce possible en France ?

  • ✓ Oui, depuis la loi de 2013 sur le mariage pour tous
  • Non, elles peuvent seulement se pacser
  • Oui, mais seulement si l'une est française
  • Non, le mariage est réservé à un homme et une femme

La loi du 17 mai 2013 a ouvert le mariage aux couples de même sexe. Le mariage civil à la mairie a les mêmes effets pour tous les couples.

Dans le métro, un homme insulte Kofi à cause de la couleur de sa peau. Que peut faire Kofi ?

  • ✓ Porter plainte, car l'injure raciste est un délit
  • Rien, c'est la liberté d'expression
  • Seulement en parler à ses amis
  • Payer une amende pour avoir répondu

L'injure à caractère raciste est un délit, plus sévèrement puni qu'une injure simple. La liberté d'expression a des limites : elle ne permet pas d'insulter quelqu'un pour son origine ou sa couleur de peau.

Un matin, David découvre des tags antisémites sur la vitrine de son magasin. Comment la loi considère-t-elle ces faits ?

  • ✓ Comme une infraction aggravée par son caractère antisémite
  • Comme une simple liberté d'opinion
  • Comme une affaire privée entre voisins
  • Comme une infraction seulement si le magasin est religieux

Dégrader un bien est déjà une infraction. Quand elle est commise en raison de la religion ou de l'origine, réelle ou supposée, de la victime, la peine est aggravée. Le racisme et l'antisémitisme ne sont pas des opinions, ce sont des délits.

Ivan écrit dans un journal un article qui critique durement la politique du gouvernement. Est-ce autorisé ?

  • ✓ Oui, la liberté d'expression permet de critiquer le gouvernement
  • Non, il est interdit de critiquer le gouvernement
  • Oui, mais seulement avec l'accord du préfet
  • Non, sauf pendant les élections

La libre communication des pensées et des opinions est un droit précieux (art. 11 DDHC). Critiquer les dirigeants politiques est permis, tant qu'on ne commet pas d'injure, de diffamation ou d'appel à la haine.

Nadia écrit sur un réseau social que son voisin est un voleur, sans aucune preuve. Le voisin est très choqué. Qu'a fait Nadia ?

  • ✓ Une diffamation, qui peut être punie par la loi
  • Rien d'illégal, c'est son opinion
  • Une simple critique protégée par la loi
  • Une infraction seulement si elle donne son nom de famille

Accuser publiquement une personne d'un fait qui porte atteinte à son honneur est une diffamation. Les réseaux sociaux sont un espace public : la loi de 1881 s'y applique aussi.

Marc publie en ligne un message qui appelle à la violence contre les membres d'une religion. Que risque-t-il ?

  • ✓ Des poursuites pour provocation à la haine ou à la violence
  • Rien, internet n'est pas soumis à la loi
  • Seulement la suppression de son message
  • Rien, s'il utilise un pseudonyme

La provocation à la haine, à la discrimination ou à la violence en raison de la religion ou de l'origine est un délit, puni jusqu'à un an de prison et 45 000 € d'amende. C'est une limite de la liberté d'expression, aussi sur internet.

Dans une vidéo, Olivier affirme que les chambres à gaz des camps nazis n'ont jamais existé. Que dit la loi française ?

  • ✓ Nier la Shoah est un délit en France
  • C'est une opinion historique libre
  • C'est interdit seulement dans les écoles
  • C'est permis si la vidéo est privée

La loi Gayssot du 13 juillet 1990 punit la contestation des crimes contre l'humanité jugés à Nuremberg, comme la Shoah. Le négationnisme n'est pas protégé par la liberté d'expression.

Pendant la cérémonie officielle du 14 juillet organisée par la mairie, Kevin siffle la Marseillaise et jette le drapeau tricolore par terre pour l'insulter. Que risque-t-il ?

  • ✓ Une amende, car l'outrage au drapeau ou à l'hymne est un délit
  • Rien, c'est la liberté d'expression
  • Seulement un avertissement du maire
  • La perte automatique de sa nationalité

Outrager publiquement l'hymne national ou le drapeau tricolore pendant une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques est puni de 7 500 € d'amende (6 mois de prison si c'est en réunion). Ces symboles sont inscrits à l'article 2 de la Constitution.

Pendant une canicule, Paul passe chaque jour chez sa voisine âgée qui vit seule, pour lui apporter de l'eau et vérifier qu'elle va bien. Quelle valeur de la République illustre-t-il ?

  • ✓ La fraternité
  • La laïcité
  • La souveraineté
  • La séparation des pouvoirs

La fraternité, troisième mot de la devise, c'est la solidarité et l'entraide entre les personnes. Pendant les canicules, les mairies tiennent aussi un registre pour aider les personnes âgées ou isolées.

Dans la rue, Lina voit un homme tomber et rester inconscient sur le trottoir. Personne ne s'arrête. Que doit-elle faire ?

  • ✓ L'aider ou appeler les secours (15, 18 ou 112)
  • Continuer son chemin, ce n'est pas son rôle
  • Attendre qu'un policier passe
  • Le prendre en photo pour le publier

Ne pas porter secours à une personne en danger, alors qu'on peut le faire sans risque, est un délit (non-assistance à personne en danger). Appeler les secours suffit souvent. C'est une expression concrète de la fraternité.

Ahmed veut donner son sang à l'Établissement français du sang. Il demande combien il sera payé. Que lui répond-on ?

  • ✓ Rien : le don du sang est bénévole et gratuit
  • 20 € pour chaque don
  • Le prix dépend de son groupe sanguin
  • Il reçoit une réduction d'impôts automatique

En France, le don de sang est volontaire, anonyme et non rémunéré. Ce principe de gratuité exprime la solidarité et la fraternité entre les citoyens.

Omar est déjà marié dans son pays d'origine. Il vit en France et veut épouser une deuxième femme à la mairie. Est-ce possible ?

  • ✓ Non, la polygamie est interdite en France
  • Oui, si la loi de son pays l'autorise
  • Oui, si sa première épouse est d'accord
  • Non, sauf s'il divorce dans les cinq ans

On ne peut pas se marier une deuxième fois tant que le premier mariage n'est pas dissous. La bigamie est un délit, et une personne qui vit en état de polygamie en France ne peut pas obtenir de carte de résident.

Les parents d'Aïcha, 19 ans, veulent la marier avec un cousin qu'elle ne veut pas épouser. Ils disent que c'est la tradition. Que dit la loi ?

  • ✓ Le mariage exige le libre consentement des deux époux
  • Les parents décident du mariage de leurs enfants
  • La tradition familiale passe avant la loi
  • Elle doit accepter si le mariage est religieux

Il n'y a pas de mariage sans consentement libre (Code civil, art. 146). Le mariage forcé est puni, et contraindre quelqu'un à se marier par des violences ou des menaces est un délit. Aïcha peut appeler le 3919 ou la police.

Yasmine, 16 ans, apprend que ses parents veulent l'emmener en vacances dans leur pays d'origine pour la marier de force. Que peut-elle faire ?

  • ✓ Demander de l'aide au 119, à l'école ou à la police
  • Rien, car le mariage aura lieu à l'étranger
  • Accepter, car ses parents décident jusqu'à 18 ans
  • Attendre d'être mariée pour demander le divorce

Le mariage forcé est interdit, même à l'étranger : la loi française punit aussi le fait de tromper une personne pour l'emmener à l'étranger et la forcer à se marier. Pour une mineure, le 119 (enfance en danger) est gratuit et joignable 24 h/24.

Nicolas et Ana veulent seulement se marier à l'église, sans passer par la mairie. Que dit la loi française ?

  • ✓ Seul le mariage civil à la mairie a une valeur légale
  • Le mariage religieux suffit s'il est célébré en France
  • Ils doivent d'abord se marier à l'église
  • Le prêtre peut les marier à la place du maire

En France, seul le mariage civil, célébré par l'officier d'état civil à la mairie, est reconnu par la loi. Un ministre du culte ne doit pas célébrer un mariage religieux avant le mariage civil.

Ivan doit remplir un formulaire officiel pour une démarche à la préfecture. Dans quelle langue doit-il le remplir ?

  • ✓ En français, langue de la République
  • Dans sa langue maternelle
  • En anglais, langue internationale
  • Dans n'importe quelle langue de l'Union européenne

L'article 2 de la Constitution dit : « La langue de la République est le français. » La loi Toubon de 1994 impose l'usage du français dans les services publics et les documents officiels.

Pour son dossier de titre de séjour, Thanh doit fournir son acte de naissance rédigé en vietnamien. Que doit-il faire ?

  • ✓ Le faire traduire en français par un traducteur assermenté
  • Le donner tel quel, l'agent le fera traduire
  • Le traduire lui-même et le signer
  • Le faire traduire en anglais par un ami

Les documents officiels étrangers doivent être accompagnés d'une traduction en français faite par un traducteur assermenté (agréé par une cour d'appel). Le français est la langue de l'administration.

Lucas veut créer une association de football dans son quartier. Combien de personnes faut-il au minimum pour créer une association ?

  • ✓ Deux personnes
  • Une seule personne
  • Dix personnes
  • Cinquante personnes

Selon la loi du 1er juillet 1901, une association est un contrat entre « deux ou plusieurs personnes » qui mettent en commun leurs connaissances ou leur activité, dans un but autre que de partager des bénéfices.

Mei, de nationalité chinoise, vit en France avec un titre de séjour. Elle veut devenir présidente d'une association culturelle. A-t-elle le droit ?

  • ✓ Oui, les étrangers peuvent créer et diriger une association
  • Non, seuls les Français peuvent diriger une association
  • Oui, mais seulement après dix ans en France
  • Non, elle peut seulement être membre

Depuis la loi du 9 octobre 1981, les étrangers peuvent librement créer, diriger ou adhérer à une association. La liberté d'association est un principe fondamental reconnu par les lois de la République.

Karim et ses amis veulent créer une association pour aider les personnes âgées. Doivent-ils obtenir une autorisation du préfet ?

  • ✓ Non, il suffit de la déclarer pour qu'elle ait une existence légale
  • Oui, le préfet doit donner son accord
  • Oui, le maire doit voter pour la création
  • Non, mais ils doivent payer une taxe de création

La création d'une association est libre : aucune autorisation n'est nécessaire. Pour avoir la personnalité juridique (ouvrir un compte, recevoir des subventions), il suffit de la déclarer en préfecture, gratuitement, et la déclaration est publiée au Journal officiel.

Amina veut divorcer, mais son mari refuse et dit qu'une femme ne peut pas demander le divorce. A-t-il raison ?

  • ✓ Non, la femme peut demander le divorce comme l'homme
  • Oui, seul le mari peut demander le divorce
  • Oui, si le mariage a eu lieu à l'étranger
  • Non, mais elle doit avoir l'accord de sa famille

Les époux ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. La femme comme l'homme peut demander le divorce ; le juge peut le prononcer même si l'autre époux n'est pas d'accord (par exemple après un an de séparation).

Pour les élections municipales, Lucas prépare une liste de candidats avec seulement des hommes. Est-ce possible ?

  • ✓ Non, les listes doivent alterner une femme et un homme
  • Oui, chaque liste choisit librement ses candidats
  • Oui, la parité concerne seulement les élections européennes
  • Non, il faut au moins une femme en tête de liste

La Constitution favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats (art. 1er). Pour les municipales, les listes doivent être paritaires, en alternant femme et homme ; depuis la loi du 21 mai 2025, c'est aussi le cas dans les communes de moins de 1 000 habitants.

Le père de Karim est mort sans faire de testament. Il laisse deux fils et deux filles. Un oncle dit que les garçons doivent recevoir plus. Que dit la loi française ?

  • ✓ Les enfants héritent à parts égales, filles et garçons
  • Les fils reçoivent le double des filles
  • L'aîné reçoit tout l'héritage
  • La famille décide selon ses traditions

Le Code civil prévoit que les enfants héritent de leurs parents sans distinction de sexe ni d'ordre de naissance. C'est une application concrète de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Pierre est aveugle. Un restaurant refuse de le laisser entrer avec son chien guide. Est-ce légal ?

  • ✓ Non, les chiens guides doivent être acceptés dans les lieux ouverts au public
  • Oui, les animaux sont interdits dans les restaurants
  • Oui, le restaurant choisit ses clients
  • Non, sauf si d'autres clients ont peur

La loi garantit aux personnes handicapées l'accès aux lieux ouverts au public avec leur chien guide ou d'assistance. Refuser est puni d'une amende, et refuser un service à cause du handicap est aussi une discrimination.

Système institutionnel et politique (56)

Questions de connaissance (liste officielle)

A-t-on le droit de ne pas respecter une loi ?

  • ✓ Non, tout le monde doit respecter la loi
  • Oui, si on n'est pas d'accord avec la loi
  • Oui, si on est étranger
  • Oui, si la loi est récente

La loi s'applique à tous et doit être respectée, même si on n'est pas d'accord. Pour changer une loi, on peut agir de façon démocratique (vote, pétition, manifestation déclarée), mais on ne doit pas lui désobéir.

Qui est élu lors des élections législatives ?

  • ✓ Les députés
  • Les sénateurs
  • Le président de la République
  • Les conseillers municipaux

Les élections législatives servent à élire les 577 députés de l'Assemblée nationale. Les sénateurs, eux, sont élus par des grands électeurs (élections sénatoriales).

Qui est élu lors des élections municipales ?

  • ✓ Les conseillers municipaux
  • Les députés
  • Les préfets
  • Les sénateurs

Aux élections municipales, les électeurs élisent les conseillers municipaux. Ensuite, le conseil municipal élit le maire parmi ses membres. Le préfet n'est jamais élu : il est nommé.

La séparation des pouvoirs est un principe fondamental. Quels sont les trois pouvoirs concernés ?

  • ✓ Les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire
  • Les pouvoirs militaire, religieux et économique
  • Les pouvoirs national, régional et municipal
  • Les pouvoirs médiatique, financier et politique

Les trois pouvoirs sont : l'exécutif (appliquer les lois), le législatif (voter les lois) et le judiciaire (juger). Cette idée vient de Montesquieu et figure à l'article 16 de la DDHC.

Qui sanctionne l'auteur d'un vol ?

  • ✓ Le juge (la justice)
  • La victime du vol
  • Le maire de la commune
  • La police

C'est le juge (la justice) qui prononce la peine, par exemple une amende ou la prison. La police enquête et arrête l'auteur, mais elle ne le condamne pas. Se faire justice soi-même est interdit.

Qui vote les lois ?

  • ✓ Le Parlement
  • Le Conseil constitutionnel
  • Le préfet
  • Le Conseil des ministres

Les lois sont votées par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat). Le Gouvernement peut proposer des projets de loi, mais c'est le Parlement qui les vote. Le peuple peut aussi voter une loi par référendum.

Combien y a-t-il de départements en France ?

  • ✓ 101
  • 95
  • 120
  • 87

La France compte 101 départements : 96 en métropole et 5 en outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte).

Qui représente l'État dans un département ?

  • ✓ Le préfet
  • Le maire
  • Le président du conseil départemental
  • Le député

Le préfet représente l'État dans le département. Il est nommé par le président de la République, pas élu. Le président du conseil départemental, lui, est un élu de la collectivité.

Combien d'États font partie de l'Union européenne au 1er janvier 2025 ?

  • ✓ 27
  • 28
  • 25
  • 30

Au 1er janvier 2025, l'Union européenne compte 27 États membres. Elle en avait 28 avant le départ du Royaume-Uni en 2020.

Qui élit les députés européens ?

  • ✓ Les citoyens européens, au suffrage universel direct
  • Les gouvernements des États membres
  • Les députés de l'Assemblée nationale
  • La Commission européenne

Depuis 1979, les députés européens sont élus directement par les citoyens de l'Union, dans chaque État membre. En France, on en élit 81.

Qu'est-ce que l'État de droit ?

  • ✓ Un État où tout le monde, y compris l'État, doit respecter le droit
  • Un État où le chef décide seul des lois
  • Un État où seuls les citoyens doivent respecter la loi
  • Un État où les juges obéissent au Gouvernement

Dans un État de droit, les dirigeants et l'administration sont soumis aux mêmes règles que les citoyens, sous le contrôle de juges indépendants. C'est le contraire de l'arbitraire.

Qui dirige l'action du Gouvernement ?

  • ✓ Le Premier ministre
  • Le président du Sénat
  • Le président de l'Assemblée nationale
  • Le ministre de l'Intérieur

Selon l'article 21 de la Constitution, « le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement ». Le président de la République, lui, préside le Conseil des ministres.

Quel est le rôle du président de la République ?

  • ✓ Veiller au respect de la Constitution et diriger les armées
  • Voter les lois avec les députés
  • Juger les crimes les plus graves
  • Diriger la commune de Paris

Le président de la République est le chef de l'État : il veille au respect de la Constitution, garantit l'indépendance nationale et est le chef des armées. Il nomme le Premier ministre et promulgue les lois, mais ne les vote pas.

Quel est le rôle du Premier ministre ?

  • ✓ Diriger l'action du Gouvernement
  • Représenter l'État dans un département
  • Présider l'Assemblée nationale
  • Juger les ministres

Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement, assure l'exécution des lois et est responsable devant le Parlement. Il est nommé par le président de la République.

Quel est le rôle du Défenseur des droits ?

  • ✓ Défendre les droits des personnes et lutter contre les discriminations
  • Défendre les accusés devant le tribunal comme avocat
  • Voter les lois sur les droits de l'homme
  • Diriger la police nationale

Le Défenseur des droits est une autorité indépendante et gratuite. Il aide les personnes face aux administrations, lutte contre les discriminations, défend les droits de l'enfant et contrôle la déontologie des forces de sécurité.

Quel traité concerne la construction de l'Union européenne ?

  • ✓ Le traité de Maastricht
  • Le traité de Versailles
  • Le traité de l'Atlantique Nord
  • Le traité de Tordesillas

Le traité de Maastricht (1992) a créé l'Union européenne. Le traité de Versailles (1919) a mis fin à la Première Guerre mondiale ; le traité de l'Atlantique Nord (1949) a créé l'OTAN.

Quel État a quitté l'Union européenne en 2020 ?

  • ✓ Le Royaume-Uni
  • La Norvège
  • La Grèce
  • L'Irlande

Le Royaume-Uni a quitté l'UE le 31 janvier 2020 après le référendum de 2016 : c'est le « Brexit ». La Norvège n'a jamais été membre ; la Grèce et l'Irlande sont toujours membres.

Quelle est la devise de l’Union européenne ?

  • ✓ Unie dans la diversité
  • Liberté, Égalité, Fraternité
  • Une Europe, un peuple
  • La paix par le commerce

La devise de l'Union européenne est « Unie dans la diversité ». Ne pas confondre avec « Liberté, Égalité, Fraternité », la devise de la République française.

Quel est l'hymne de l'Union européenne ?

  • ✓ L'Ode à la joie
  • La Marseillaise
  • Le Chant des partisans
  • L'Internationale

L'hymne européen est l'« Ode à la joie », extrait de la 9e symphonie de Beethoven, joué sans paroles. La Marseillaise est l'hymne national de la France.

De quoi est composé le drapeau européen ?

  • ✓ Un cercle de 12 étoiles dorées sur fond bleu
  • 27 étoiles blanches sur fond bleu
  • Trois bandes verticales bleu, blanc, rouge
  • Une seule grande étoile jaune sur fond rouge

Le drapeau européen montre 12 étoiles dorées en cercle sur fond bleu. Le nombre 12 symbolise la perfection et l'unité : il ne correspond pas au nombre d'États membres (27).

En quelle année le traité de Maastricht, qui marque la fondation de l'Union européenne, a-t-il été signé ?

  • ✓ 1992
  • 1957
  • 2002
  • 1979

Le traité de Maastricht a été signé le 7 février 1992 (entré en vigueur en 1993). Ne pas confondre avec 1957 (traité de Rome, création de la CEE) et 2002 (arrivée des pièces et billets en euros).

Où est le siège du Parlement européen ?

  • ✓ À Strasbourg
  • À Bruxelles
  • À Paris
  • À Francfort

Le siège officiel du Parlement européen est à Strasbourg, en France, où se tiennent les séances plénières. Certaines réunions ont aussi lieu à Bruxelles, mais le siège est Strasbourg.

Où est le siège de la Commission européenne ?

  • ✓ À Bruxelles
  • À Strasbourg
  • À Luxembourg
  • À Rome

La Commission européenne siège à Bruxelles, en Belgique. Piège fréquent : le Parlement européen siège à Strasbourg.

Comment est désigné le Premier ministre ?

  • ✓ Il est nommé par le président de la République
  • Il est élu directement par les citoyens
  • Il est élu par les sénateurs
  • Il est tiré au sort parmi les députés

Le Premier ministre est nommé par le président de la République (article 8). Il n'est pas élu, mais il doit avoir la confiance de l'Assemblée nationale, qui peut renverser le Gouvernement.

Qui peut se présenter aux élections présidentielles ?

  • ✓ Un citoyen français majeur qui a 500 parrainages d'élus
  • Toute personne qui habite en France depuis 5 ans
  • Seulement les anciens Premiers ministres
  • Seulement les membres d'un grand parti politique

Pour être candidat, il faut être français, avoir au moins 18 ans, être électeur et ne pas être inéligible, et réunir au moins 500 parrainages (signatures) d'élus d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer. Appartenir à un parti n'est pas obligatoire.

À qui appartient la souveraineté nationale ?

  • ✓ Au peuple
  • Au président de la République
  • Au Parlement seul
  • Aux juges

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum » (article 3). Aucun individu ni groupe ne peut se l'approprier.

L'inscription sur les listes électorales est :

  • ✓ obligatoire selon la loi (mais sans sanction)
  • interdite aux personnes de moins de 25 ans
  • payante
  • réservée aux propriétaires

Le Code électoral (article L9) dit que l'inscription sur les listes électorales est obligatoire, mais il n'y a pas de sanction. Elle est gratuite et automatique à 18 ans pour les jeunes recensés ; sinon, on s'inscrit à la mairie ou en ligne.

Quelle condition est nécessaire pour voter aux élections présidentielles ?

  • ✓ Être français, majeur et inscrit sur les listes électorales
  • Être citoyen de n'importe quel pays de l'UE
  • Résider en France depuis 10 ans, quelle que soit sa nationalité
  • Être membre d'un parti politique

Seuls les Français de 18 ans et plus, jouissant de leurs droits civiques et inscrits sur les listes électorales, votent à la présidentielle. Les citoyens européens ne votent en France qu'aux élections municipales et européennes.

Quelle condition faut-il remplir pour être candidat aux élections municipales ?

  • ✓ Être majeur et avoir la nationalité française ou d'un pays de l'UE
  • Être né dans la commune
  • Avoir au moins 30 ans
  • Avoir un diplôme universitaire

Pour être candidat aux municipales, il faut avoir 18 ans, être français ou citoyen de l'UE, et avoir une attache avec la commune (y être électeur ou y payer des impôts locaux). Un citoyen européen peut être conseiller municipal mais pas maire ni adjoint.

Parmi ces autorités, laquelle est élue ?

  • ✓ Le maire
  • Le préfet
  • Le Premier ministre
  • Le juge

Le maire est un élu : il est élu par le conseil municipal, lui-même élu par les habitants. Le préfet et le Premier ministre sont nommés ; les juges sont des magistrats recrutés par concours.

Quelles sont les fonctions du maire ?

  • ✓ Il dirige la commune et célèbre les mariages
  • Il vote les lois au Parlement
  • Il nomme le préfet du département
  • Il juge les délits commis dans la commune

Le maire exécute les décisions du conseil municipal et dirige la commune. Il est aussi agent de l'État : officier d'état civil (il célèbre les mariages) et officier de police judiciaire, responsable de l'ordre public local.

Une personne, n'ayant pas d'accès à internet, veut s'inscrire sur les listes électorales pour pouvoir voter aux prochaines élections politiques. Où peut-elle s'inscrire ?

  • ✓ À la mairie de sa commune
  • Au commissariat de police
  • Au bureau de poste
  • Au tribunal

Sans internet, on s'inscrit à la mairie de son domicile (sur place ou par courrier), avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile. En ligne, on passe par service-public.fr.

À quel âge peut-on devenir électeur ?

  • ✓ 18 ans
  • 16 ans
  • 20 ans
  • 21 ans

On devient électeur à 18 ans, l'âge de la majorité (abaissé de 21 à 18 ans en 1974).

En France, est-ce obligatoire de voter ?

  • ✓ Non, c'est un droit et un devoir civique, pas une obligation
  • Oui, sinon on paie une amende
  • Oui, sinon on perd son titre de séjour
  • Oui, mais seulement pour les élections municipales

En France, le vote n'est pas obligatoire et l'abstention n'est pas punie (sauf pour les grands électeurs aux sénatoriales). Mais voter est considéré comme un devoir civique.

Comment sont désignés les députés ?

  • ✓ Ils sont élus au suffrage universel direct
  • Ils sont nommés par le président de la République
  • Ils sont élus par les sénateurs
  • Ils sont désignés par les préfets

Les 577 députés sont élus directement par les citoyens, lors des élections législatives, au scrutin majoritaire à deux tours dans chaque circonscription.

Quelles sont les durées du mandat du conseil municipal et du maire ?

  • ✓ 6 ans pour les deux
  • 5 ans pour les deux
  • 4 ans pour le conseil, 6 ans pour le maire
  • 6 ans pour le conseil, 3 ans pour le maire

Le conseil municipal est élu pour 6 ans et le maire, élu par ce conseil, a le même mandat de 6 ans. Les dernières municipales ont eu lieu en mars 2026.

Quelle est la durée du mandat du Président de la République française ?

  • ✓ 5 ans
  • 7 ans
  • 6 ans
  • 4 ans

Le mandat présidentiel dure 5 ans (quinquennat) depuis le référendum de 2000 ; avant, il durait 7 ans (septennat). Deux mandats consécutifs maximum.

Quelle est la durée du mandat des députés ?

  • ✓ 5 ans
  • 6 ans
  • 7 ans
  • 3 ans

Les députés sont élus pour 5 ans, sauf dissolution de l'Assemblée nationale par le président de la République (comme en 2024).

Quelle est la durée du mandat des sénateurs ?

  • ✓ 6 ans
  • 5 ans
  • 9 ans
  • 3 ans

Les sénateurs sont élus pour 6 ans. Attention : le Sénat est renouvelé par moitié tous les 3 ans, mais chaque sénateur a bien un mandat de 6 ans.

En France, est-ce possible d'adhérer à un parti politique ?

  • ✓ Oui, c'est une liberté garantie
  • Non, c'est interdit aux citoyens
  • Oui, mais seulement avec l'accord du maire
  • Non, seuls les élus peuvent y adhérer

Oui : les partis politiques se forment et exercent leur activité librement (article 4 de la Constitution). Chacun est libre d'adhérer ou non à un parti, sans autorisation.

Qui gère les collèges publics ?

  • ✓ Le département
  • La commune
  • La région
  • L'Union européenne

Le département gère les collèges (bâtiments, cantine, entretien). Moyen mnémotechnique : école = commune, collège = département, lycée = région. Les enseignants sont payés par l'État.

Qui gère les écoles primaires et maternelles publiques ?

  • ✓ La commune
  • Le département
  • La région
  • Le préfet

La commune est responsable des écoles maternelles et élémentaires publiques (bâtiments, cantine, entretien). Le département gère les collèges et la région les lycées.

Comment sont désignés les maires ?

  • ✓ Ils sont élus par le conseil municipal
  • Ils sont élus directement par les habitants
  • Ils sont nommés par le préfet
  • Ils sont nommés par le président de la République

Les habitants élisent les conseillers municipaux, puis le conseil municipal élit le maire parmi ses membres. Le maire n'est donc pas élu directement par les habitants, ni nommé par l'État.

Quelle collectivité territoriale est responsable des transports régionaux ?

  • ✓ La région
  • La commune
  • Le département
  • L'État

La région organise les transports régionaux, comme les trains TER et, depuis la loi NOTRe (2015), les cars interurbains. Elle gère aussi les lycées.

Quelle est l'une des voies possibles pour modifier la Constitution ?

  • ✓ Par un référendum
  • Par un décret du Premier ministre
  • Par une décision du préfet
  • Par un arrêté du maire de Paris

Selon l'article 89, une révision de la Constitution est d'abord votée par les deux assemblées, puis approuvée par référendum, ou par le Congrès (députés et sénateurs réunis à Versailles) à la majorité des 3/5.

Qui assure l'intérim du président de la République en cas de décès ?

  • ✓ Le président du Sénat
  • Le Premier ministre
  • Le président de l'Assemblée nationale
  • Le président du Conseil constitutionnel

En cas de décès ou de démission du Président, c'est le président du Sénat qui assure l'intérim jusqu'à une nouvelle élection, organisée dans un délai de 20 à 35 jours. Piège : ce n'est pas le Premier ministre.

Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?

  • ✓ Vérifier que les lois respectent la Constitution
  • Voter les lois de finances
  • Juger les crimes graves
  • Conseiller le maire de Paris

Le Conseil constitutionnel contrôle que les lois sont conformes à la Constitution et veille à la régularité des élections nationales et des référendums. Il ne juge pas les crimes : c'est le rôle de la cour d'assises.

Quelle condition est obligatoire pour se présenter à l'élection présidentielle ?

  • ✓ Obtenir au moins 500 parrainages d'élus
  • Être membre d'un parti politique
  • Avoir été ministre
  • Avoir au moins 40 ans

Un candidat à la présidentielle doit réunir au moins 500 parrainages (signatures) d'élus (maires, parlementaires…). Il doit aussi être français, avoir 18 ans et être électeur. Être membre d'un parti n'est pas obligatoire.

Comment est organisé le découpage administratif de la France ?

  • ✓ En régions, départements et communes
  • En États fédérés et en comtés
  • En provinces et en royaumes
  • En cantons indépendants

La France est découpée en 18 régions, 101 départements et environ 35 000 communes. Ce sont les trois niveaux de collectivités territoriales. L'État y est représenté par les préfets.

En quelle année la citoyenneté européenne a-t-elle été créée ?

  • ✓ 1992
  • 1957
  • 2002
  • 1979

La citoyenneté européenne a été créée par le traité de Maastricht, signé en 1992 (entré en vigueur en 1993). Tout citoyen d'un État membre est aussi citoyen européen.

Quel est le dernier Etat à avoir intégré l'Union Européenne en 2013 ?

  • ✓ La Croatie
  • La Roumanie
  • La Serbie
  • La Bulgarie

La Croatie est entrée dans l'UE le 1er juillet 2013 ; c'est le dernier pays à avoir adhéré. La Roumanie et la Bulgarie sont entrées en 2007 ; la Serbie n'est pas membre.

Qui a composé l'hymne de l'Union européenne ?

  • ✓ Ludwig van Beethoven
  • Wolfgang Amadeus Mozart
  • Claude Debussy
  • Rouget de Lisle

L'hymne européen, l'« Ode à la joie », vient de la 9e symphonie de Ludwig van Beethoven (1823). Rouget de Lisle est l'auteur de La Marseillaise.

Quand est célébrée la journée de l'Europe ?

  • ✓ Le 9 mai
  • Le 8 mai
  • Le 14 juillet
  • Le 1er janvier

La journée de l'Europe est le 9 mai, anniversaire de la déclaration Schuman (9 mai 1950). Ne pas confondre avec le 8 mai, qui commémore la victoire de 1945.

Où est le siège de la Banque centrale européenne ?

  • ✓ À Francfort
  • À Bruxelles
  • À Strasbourg
  • À Paris

La Banque centrale européenne (BCE), qui gère l'euro, siège à Francfort, en Allemagne. La Commission est à Bruxelles et le Parlement européen à Strasbourg.

Qui siège au Parlement européen ?

  • ✓ Des députés européens élus par les citoyens de l'UE
  • Les chefs d'État des pays membres
  • Des fonctionnaires nommés par la Commission
  • Les ministres des Affaires étrangères

Le Parlement européen est composé de députés européens (720 pour 2024-2029, dont 81 pour la France), élus au suffrage universel direct tous les 5 ans. Les chefs d'État se réunissent au Conseil européen.

Les citoyens de l'Union européenne peuvent-ils voter aux élections locales dans un autre Etat de l'Union ?

  • ✓ Oui, aux élections municipales du pays où ils résident
  • Non, jamais
  • Oui, mais seulement s'ils ont la double nationalité
  • Oui, à toutes les élections, y compris présidentielles

Depuis le traité de Maastricht, un citoyen de l'UE qui réside dans un autre État membre peut y voter aux élections municipales et européennes. Il ne peut pas voter aux élections nationales (présidentielle, législatives).

Droits et devoirs (81)

Questions de connaissance (liste officielle)

Qu’est-ce que la liberté d’expression ?

  • ✓ Le droit d'exprimer librement ses opinions, dans le respect de la loi
  • Le droit de dire n'importe quoi sans aucune limite
  • Le droit de parler seulement de politique
  • Le droit de critiquer uniquement le gouvernement étranger

La liberté d'expression permet de dire et d'écrire ce que l'on pense (DDHC, art. 11). Elle a des limites fixées par la loi : diffamation, injure, incitation à la haine sont punies.

Quelle est l'infraction la plus grave ?

  • ✓ Le crime
  • Le délit
  • La contravention
  • L'incivilité

Le crime (meurtre, viol…) est l'infraction la plus grave : il est jugé par la cour d'assises ou la cour criminelle départementale. Ordre : contravention < délit < crime.

Au nom de quoi l'État justifie-t-il la restriction des droits ?

  • ✓ L'intérêt général et l'ordre public
  • Les intérêts d'un parti politique
  • Les préférences d'une religion
  • L'intérêt personnel des ministres

L'État ne peut limiter les droits que par la loi et pour un motif d'intérêt général : ordre public, sécurité, santé, droits des autres. Exemple : le confinement pendant l'épidémie de Covid-19.

Laquelle de ces citations est inscrite dans la Déclaration des Droits de l'homme et du Citoyen de 1789 ?

  • ✓ « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits »
  • « Liberté, Égalité, Fraternité »
  • « Je pense, donc je suis »
  • « L'union fait la force »

C'est l'article 1er de la DDHC de 1789. « Liberté, Égalité, Fraternité » est la devise de la République (Constitution, art. 2), et « Je pense, donc je suis » est une phrase du philosophe Descartes.

Que garantit la liberté de la presse ?

  • ✓ Les journaux peuvent publier des informations sans censure de l'État
  • Les journalistes peuvent publier des injures sans sanction
  • L'État choisit les articles publiés
  • Seuls les journaux publics peuvent exister

La liberté de la presse, protégée par la loi du 29 juillet 1881, permet de publier sans autorisation ni censure préalable. Les journalistes doivent cependant respecter la loi (diffamation, injure, vie privée).

Pour quel motif peut-on limiter la liberté d'expression ?

  • ✓ Pour sanctionner l'incitation à la haine ou à la violence
  • Pour interdire de critiquer le gouvernement
  • Pour empêcher les débats politiques
  • Pour interdire de parler une autre langue

La loi punit les abus de la liberté d'expression : incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination, diffamation, injure, apologie du terrorisme. Critiquer le gouvernement reste libre.

À quoi sert le droit de grève ?

  • ✓ Permettre aux salariés de défendre leurs revendications professionnelles
  • Permettre à l'employeur de licencier sans motif
  • Permettre aux élèves de ne pas aller à l'école
  • Permettre de bloquer les élections

La grève permet aux salariés d'arrêter collectivement le travail pour obtenir de meilleurs salaires ou conditions de travail. Ce droit est garanti par le préambule de la Constitution de 1946.

L'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen affirme que "la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui". Qu'est-ce que cela signifie ?

  • ✓ Ma liberté s'arrête là où commence celle des autres
  • Chacun peut faire absolument tout ce qu'il veut
  • La liberté est réservée aux citoyens français
  • Seul l'État décide de ce qui est permis à chacun, sans loi

On est libre tant qu'on ne cause pas de tort aux autres. L'article 4 précise que les limites de la liberté ne peuvent être fixées que par la loi.

Que permet la liberté de circulation ?

  • ✓ Se déplacer librement et choisir son lieu de résidence
  • Entrer chez les autres sans leur accord
  • Conduire sans permis
  • Franchir les frontières sans aucun document

La liberté d'aller et venir permet de se déplacer sur le territoire et de choisir où habiter, sans autorisation. Elle a des limites : respect de la propriété d'autrui, du code de la route et des règles d'entrée aux frontières.

Que signifie être citoyen d'un État ?

  • ✓ Avoir sa nationalité, avec des droits politiques et des devoirs
  • Habiter dans ce pays depuis un an
  • Avoir un travail dans ce pays
  • Payer un loyer dans ce pays

Être citoyen, c'est avoir la nationalité d'un État et participer à sa vie politique (voter, être élu), avec des devoirs (respecter la loi, payer l'impôt, être juré…). Résider ou travailler dans un pays ne suffit pas.

Que sont les droits fondamentaux ?

  • ✓ Des droits essentiels de chaque personne, garantis par la Constitution
  • Des avantages réservés aux fonctionnaires
  • Des règles fixées par chaque employeur
  • Des droits qui peuvent être vendus

Les droits fondamentaux (dignité, égalité, libertés d'expression, de religion…) appartiennent à chaque personne. Ils sont garantis par la Constitution et par des textes européens et internationaux comme la Convention européenne des droits de l'homme.

Quel droit protège une personne contre une arrestation arbitraire ?

  • ✓ Le droit à la sûreté
  • Le droit de propriété
  • Le droit de grève
  • La liberté d'association

La sûreté est un droit naturel cité à l'article 2 de la DDHC : nul ne peut être arrêté ou détenu hors des cas prévus par la loi (art. 7). Attention : « sûreté » ne veut pas dire « sécurité » ici.

Quel est le texte fondateur établissant les droits et les devoirs de chaque citoyen ?

  • ✓ La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
  • Le Code civil de 1804
  • L'édit de Nantes de 1598
  • Le traité de Rome de 1957

La DDHC du 26 août 1789 est le texte fondateur : son préambule rappelle à chacun « leurs droits et leurs devoirs ». Elle fait partie du bloc de constitutionnalité.

Quel texte affirme que tous les hommes naissent libres et égaux en droits ?

  • ✓ La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
  • Le Code civil de 1804
  • L'édit de Nantes de 1598
  • Le traité de Rome de 1957

L'article 1er de la DDHC dit : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 reprend cette idée.

Quelle situation est une atteinte à la dignité humaine ?

  • ✓ Faire travailler quelqu'un sans salaire en lui prenant ses papiers
  • Payer un salarié selon son contrat
  • Refuser une invitation à dîner
  • Demander l'avis de ses voisins

Exploiter une personne vulnérable (travail forcé, conditions d'hébergement indignes, confiscation des papiers) porte atteinte à sa dignité. Ces faits sont punis par le Code pénal.

Suite à une interpellation par la police, il est possible de :

  • ✓ demander l'assistance d'un avocat
  • partir librement quand il le souhaite
  • refuser de donner son identité
  • choisir le policier qui l'interroge

En garde à vue, la personne a le droit d'être assistée par un avocat, de voir un médecin, de faire prévenir un proche, d'avoir un interprète et de garder le silence. Elle ne peut pas partir librement.

Tous les citoyens français ont-ils une religion ?

  • ✓ Non, chacun est libre de croire ou de ne pas croire
  • Oui, tous sont catholiques
  • Oui, la religion est obligatoire
  • Oui, la religion est notée sur la carte d'identité

Grâce à la liberté de conscience et à la laïcité, chacun peut avoir une religion, en changer ou ne pas en avoir. L'État ne demande jamais la religion des personnes, elle n'apparaît sur aucun document officiel.

À quel âge est la majorité numérique en France ?

  • ✓ 15 ans
  • 13 ans
  • 16 ans
  • 18 ans

La loi du 7 juillet 2023 fixe la majorité numérique à 15 ans : avant cet âge, l'inscription sur un réseau social nécessite l'accord d'un parent. 15 ans est aussi l'âge du consentement au traitement des données personnelles en France.

Dans lequel de ces endroits est-on autorisé à fumer ?

  • ✓ Chez soi, à son domicile
  • Dans un restaurant
  • Dans une gare fermée
  • Dans la cour d'un collège

Il est interdit de fumer dans les lieux publics fermés (restaurants, gares, transports), dans les établissements scolaires et, depuis juillet 2025, sur les plages, dans les parcs et aux arrêts de bus. Le domicile privé reste un lieu où l'on peut fumer.

En France, la conduite sans permis d'une moto est :

  • ✓ un délit puni d'amende et de prison
  • une simple erreur sans sanction
  • autorisé hors des villes
  • autorisé pour les touristes

Conduire sans permis est un délit, puni jusqu'à 1 an de prison et 15 000 € d'amende, avec parfois la confiscation du véhicule. Ce n'est pas une simple contravention.

En quoi consiste le devoir de solidarité ?

  • ✓ Contribuer aux charges communes et aider les personnes en difficulté
  • Ne s'occuper que de sa propre famille
  • Donner tout son salaire à l'État
  • Accueillir obligatoirement des inconnus chez soi

La solidarité, c'est contribuer selon ses moyens aux dépenses communes (impôts, cotisations sociales) qui financent l'école, la santé ou les aides sociales, et porter secours aux personnes en danger. C'est la traduction de la Fraternité.

Est-ce légal d'être marié à plusieurs personnes en même temps ?

  • ✓ Non, la polygamie est interdite en France
  • Oui, si la religion le permet
  • Oui, si le premier mariage a eu lieu à l'étranger
  • Oui, avec l'accord du maire

Un second mariage est impossible tant que le premier n'est pas dissous (Code civil, art. 147) ; la bigamie est un délit puni d'un an de prison et 45 000 € d'amende. La polygamie fait obstacle à la naturalisation.

Est-ce obligatoire de déclarer ses impôts chaque année en France ?

  • ✓ Oui, chaque foyer fiscal doit déclarer ses revenus chaque année
  • Non, seulement tous les cinq ans
  • Non, seulement pour les personnes riches
  • Non, seulement pour les Français

Toute personne qui réside en France doit déclarer ses revenus chaque année, même faibles ou nuls, et même étrangère. Pour certains foyers, la déclaration automatique vaut déclaration si les informations préremplies sont exactes.

Est-il obligatoire de porter secours à une personne en danger ?

  • ✓ Oui, si on peut le faire sans danger pour soi
  • Non, c'est seulement un choix moral
  • Non, seuls les médecins y sont obligés
  • Oui, même si on risque sa propre vie

La non-assistance à personne en danger est un délit puni jusqu'à 5 ans de prison et 75 000 € d'amende. L'obligation s'applique quand on peut agir sans risque pour soi ou pour les autres, par exemple en appelant les secours.

Être juré d'assises est :

  • ✓ un devoir civique obligatoire
  • un métier payé à plein temps
  • un engagement réservé aux avocats
  • une activité bénévole qu'on peut refuser librement

Les jurés sont des citoyens tirés au sort qui jugent les crimes avec des magistrats. C'est un devoir : refuser sans motif grave est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 €.

La vente d'alcool en France est interdite aux personnes de moins de :

  • ✓ 18 ans
  • 16 ans
  • 21 ans
  • 15 ans

Depuis la loi du 21 juillet 2009, il est interdit de vendre ou d'offrir de l'alcool à un mineur de moins de 18 ans. Le vendeur peut demander une pièce d'identité.

Le non-respect du code de la route est :

  • ✓ une infraction sanctionnée, par exemple par une amende ou un retrait de points
  • un simple conseil sans conséquence
  • autorisé la nuit
  • autorisé si la route est vide

Le code de la route est obligatoire. Ne pas le respecter est une infraction : contravention (amende, retrait de points) ou délit pour les cas graves (alcool, grand excès de vitesse, conduite sans permis).

Lequel de ces crimes ou délits peut entrainer la privation des droits civils et politiques par un juge ?

  • ✓ La fraude électorale
  • Un stationnement gênant
  • Un excès de vitesse de 10 km/h
  • Le tapage nocturne

Pour certains crimes et délits, le juge peut ajouter une peine d'interdiction des droits civiques, civils et de famille : c'est le cas de la fraude électorale ou de la corruption. Les petites contraventions n'entraînent pas cette peine.

Pour obtenir une carte d'identité, il faut :

  • ✓ être de nationalité française
  • avoir un titre de séjour de 10 ans
  • habiter en France depuis 5 ans
  • être majeur

La carte nationale d'identité est réservée aux Français ; elle est gratuite et peut être demandée pour un enfant mineur. Les étrangers prouvent leur identité avec leur passeport et leur titre de séjour.

Que doit faire un citoyen s'il est appelé à être juré dans un procès d'assises ?

  • ✓ Se présenter et siéger, sauf motif grave reconnu
  • Refuser librement sans donner de raison
  • Envoyer un membre de sa famille à sa place
  • Payer pour être remplacé

Être juré est obligatoire : le citoyen convoqué doit venir siéger. Seul un motif grave (santé, raison professionnelle sérieuse…) accepté par la cour permet d'être dispensé ; sinon, amende jusqu'à 3 750 €.

Quel est l'âge de la majorité civile en France ?

  • ✓ 18 ans
  • 16 ans
  • 20 ans
  • 21 ans

Depuis la loi du 5 juillet 1974, la majorité civile est fixée à 18 ans (avant, elle était à 21 ans). À 18 ans, on peut voter, se marier sans autorisation et signer des contrats seul.

Quel est l'un des devoirs principaux d'un citoyen français ?

  • ✓ Respecter les lois de la République
  • Pratiquer une religion
  • Adhérer à un parti politique
  • Voter pour le Président sortant

Les principaux devoirs du citoyen sont de respecter la loi, de payer ses impôts, de participer à la défense du pays et de siéger comme juré si on est tiré au sort. La religion et l'engagement politique sont libres.

Qu'est-ce que la citoyenneté numérique ?

  • ✓ Utiliser internet de façon responsable et dans le respect de la loi
  • Avoir le droit de tout publier sans limite
  • Voter uniquement par internet
  • Posséder le plus d'abonnés possible

La citoyenneté numérique, c'est se comporter en ligne comme un citoyen responsable : respecter les autres et la loi, protéger ses données, vérifier les informations avant de les partager. Le harcèlement et la haine en ligne sont punis.

Qu'est-ce que le devoir de mémoire ?

  • ✓ Se souvenir des drames du passé pour qu'ils ne se reproduisent pas
  • Apprendre par cœur toutes les lois
  • Garder ses vieux documents administratifs
  • Célébrer uniquement les victoires militaires

Le devoir de mémoire est l'obligation morale de se souvenir des victimes des guerres, de la Shoah ou de l'esclavage, pour transmettre les leçons de l'histoire. Il s'exprime par des commémorations, comme le 8 mai ou le 11 novembre.

Qui peut être appelé à faire partie d'un jury d'assises en France ?

  • ✓ Les citoyens français d'au moins 23 ans inscrits sur les listes électorales et tirés au sort
  • Uniquement les magistrats professionnels
  • Les étrangers qui se portent volontaires
  • Uniquement les policiers et gendarmes

Les jurés sont tirés au sort parmi les électeurs : il faut être français, avoir au moins 23 ans, savoir lire et écrire le français et ne pas avoir certaines condamnations. Les policiers en activité ne peuvent pas être jurés.

Une personne est privée de ses droits civils et politiques pendant 5 ans suite à une condamnation. Parmi ces propositions laquelle est correcte ? Pendant 5 ans,...

  • ✓ elle ne peut ni voter ni être candidate à une élection
  • elle doit quitter le territoire français
  • elle ne peut plus travailler
  • elle perd automatiquement la nationalité française

L'interdiction des droits civiques prive la personne du droit de vote et d'éligibilité, et l'empêche d'être juré ; elle dure au maximum 5 ans pour un délit et 10 ans pour un crime. Elle ne fait pas perdre la nationalité.

Mises en situation (exemples rédigés par l’application)

Leïla est souvent frappée et menacée par son mari. Elle veut parler à quelqu'un pour être conseillée, de façon anonyme et gratuite. Quel numéro peut-elle appeler ?

  • ✓ Le 3919
  • Le 3949
  • Le 36 15
  • Le 118 218

Le 3919 (Violences Femmes Info) est un numéro national gratuit et anonyme, ouvert 24 h/24 et 7 j/7, pour les femmes victimes de violences. En cas de danger immédiat, il faut appeler le 17.

Un soir, Sophie entend des cris et des coups chez ses voisins. Une femme crie « Au secours ! ». Que doit faire Sophie immédiatement ?

  • ✓ Appeler la police au 17
  • Attendre le lendemain pour en parler
  • Écrire une lettre au maire
  • Ne rien faire, c'est une affaire privée

Les violences dans le couple ne sont pas une affaire privée : ce sont des délits ou des crimes. En cas d'urgence, on appelle le 17 (police-secours) ou le 112 ; on peut aussi envoyer un SMS au 114.

Thomas, enseignant, remarque qu'un de ses élèves a souvent des bleus et a peur de rentrer chez lui. Quel numéro peut-il appeler pour signaler un enfant en danger ?

  • ✓ Le 119
  • Le 115
  • Le 3919
  • Le 15

Le 119 « Allô Enfance en danger » est gratuit et ouvert 24 h/24. Tout le monde peut appeler, même l'enfant lui-même. Le 115 est le numéro de l'hébergement d'urgence, le 15 celui du SAMU.

Pour punir son fils de 8 ans, Thanh lui donne des gifles et des fessées. Il dit que c'est son droit de parent. Que dit la loi ?

  • ✓ Les violences éducatives sont interdites depuis 2019
  • Les parents peuvent frapper légèrement leurs enfants
  • C'est permis jusqu'à l'âge de 10 ans
  • C'est interdit seulement à l'école

La loi du 10 juillet 2019 a ajouté au Code civil que l'autorité parentale s'exerce « sans violences physiques ou psychologiques ». Fessées, gifles et humiliations sont interdites, même pour éduquer.

Rosa n'a pas de titre de séjour. Elle est victime de violences de la part de son compagnon. Peut-elle porter plainte ?

  • ✓ Oui, toute victime peut porter plainte, même sans titre de séjour
  • Non, il faut d'abord régulariser sa situation
  • Non, seuls les Français peuvent porter plainte
  • Oui, mais seulement avec un avocat payant

Le droit de porter plainte appartient à toute victime, quelle que soit sa nationalité ou sa situation administrative. Une victime de violences conjugales peut aussi obtenir une protection, et parfois un titre de séjour, grâce à une ordonnance de protection.

Amina va au commissariat pour porter plainte contre son mari violent. L'agent lui dit : « C'est une histoire de famille, rentrez chez vous. » A-t-il le droit de refuser ?

  • ✓ Non, la police doit enregistrer la plainte
  • Oui, les disputes familiales ne concernent pas la police
  • Oui, si elle n'a pas de certificat médical
  • Non, mais elle doit revenir avec un témoin

La police et la gendarmerie sont obligées de recevoir les plaintes des victimes, quel que soit le lieu de l'infraction. Un certificat médical est utile mais pas obligatoire pour porter plainte.

Nadia est menacée par son ex-conjoint et a peur pour sa sécurité. Elle veut que le juge lui interdise de l'approcher, rapidement, même sans plainte. Que peut-elle demander ?

  • ✓ Une ordonnance de protection au juge aux affaires familiales
  • Un certificat de résidence à la mairie
  • Une médiation avec son ex-conjoint
  • Un changement de nom à la préfecture

L'ordonnance de protection est délivrée par le juge aux affaires familiales, en principe dans un délai de 6 jours. Elle peut interdire à l'auteur d'entrer en contact avec la victime, même si aucune plainte n'a été déposée.

Le mari de Mei la force à avoir des relations sexuelles alors qu'elle refuse. Il dit que c'est normal entre époux. Que dit la loi ?

  • ✓ C'est un viol, même dans le mariage
  • C'est permis entre personnes mariées
  • C'est seulement une faute morale
  • C'est interdit seulement s'il y a des blessures

Le viol est un crime, quelle que soit la relation entre l'auteur et la victime, y compris dans le mariage. Le fait que l'auteur soit le conjoint est même une circonstance aggravante.

Lucas pense que si une personne ne dit rien et ne se défend pas, elle est d'accord pour un acte sexuel. A-t-il raison ?

  • ✓ Non, le silence ou l'absence de réaction ne vaut pas consentement
  • Oui, ne rien dire signifie être d'accord
  • Oui, si les deux personnes se connaissent
  • Non, seulement si la personne est mineure

Le consentement doit être libre et éclairé, et il peut être retiré à tout moment. Depuis la loi de novembre 2025, le Code pénal précise que le consentement ne peut pas être déduit du seul silence ou de l'absence de réaction.

Au travail, le chef d'Ana lui fait souvent des remarques sexuelles qui la mettent mal à l'aise, malgré ses refus. Qu'est-ce que c'est ?

  • ✓ Du harcèlement sexuel, puni par la loi
  • Une simple plaisanterie autorisée
  • Un droit de l'employeur
  • Un problème seulement si elle est cadre

Imposer de façon répétée des propos à connotation sexuelle est du harcèlement sexuel, un délit. L'employeur doit protéger ses salariés. Ana peut alerter les ressources humaines, l'inspection du travail, le Défenseur des droits et porter plainte.

Dans la rue, un homme suit Sarah et lui lance des remarques sexistes et humiliantes. Que dit la loi ?

  • ✓ C'est un outrage sexiste, puni d'une amende
  • C'est permis dans l'espace public
  • C'est interdit seulement la nuit
  • C'est seulement de la drague autorisée

L'outrage sexiste et sexuel (propos ou comportements humiliants à connotation sexuelle ou sexiste) est puni d'une amende, et devient un délit dans certains cas (par exemple dans les transports ou sur un mineur).

Julie et Ahmed sont séparés et ont un fils de 7 ans. Julie veut partir vivre à l'étranger avec l'enfant, mais Ahmed n'est pas d'accord. Peut-elle décider seule ?

  • ✓ Non, une décision importante se prend à deux ou devant le juge
  • Oui, la mère décide seule après la séparation
  • Oui, si elle a la garde principale
  • Non, seul le père peut décider

En principe, les deux parents exercent ensemble l'autorité parentale, même après une séparation. Un déménagement qui change la vie de l'enfant doit être décidé ensemble ; en cas de désaccord, c'est le juge aux affaires familiales qui tranche.

La fille de Karim vient d'avoir 3 ans. Karim pense que l'école n'est obligatoire qu'à partir de 6 ans. A-t-il raison ?

  • ✓ Non, l'instruction est obligatoire dès 3 ans depuis 2019
  • Oui, l'école commence à 6 ans
  • Oui, avant 6 ans c'est au choix des parents
  • Non, l'instruction est obligatoire dès 2 ans

Depuis la loi pour une école de la confiance de 2019, l'instruction est obligatoire de 3 à 16 ans, pour les filles comme pour les garçons, français ou étrangers.

Kevin, 14 ans, veut quitter le collège pour travailler dans le restaurant de son oncle. Ses parents peuvent-ils accepter ?

  • ✓ Non, l'instruction est obligatoire jusqu'à 16 ans
  • Oui, si les parents signent une autorisation
  • Oui, le travail est permis dès 14 ans
  • Non, sauf si le restaurant est familial

L'instruction est obligatoire jusqu'à 16 ans, et les parents en sont responsables. Ensuite, de 16 à 18 ans, le jeune doit être en formation (école, apprentissage, emploi ou service civique).

La famille de Fatou prévoit de faire exciser sa fille de 6 ans pendant des vacances dans le pays d'origine. Que dit la loi française ?

  • ✓ L'excision est un crime puni en France, même commis à l'étranger
  • C'est permis si c'est fait à l'étranger
  • C'est une tradition protégée par la loi
  • C'est permis si un médecin le fait

Les mutilations sexuelles féminines sont des crimes, punis jusqu'à 15 ans de prison sur un mineur de 15 ans, et 20 ans si l'auteur est un parent. La loi française s'applique même si l'excision a lieu à l'étranger sur une enfant qui vit habituellement en France. On peut alerter le 119.

Mei est arrivée en France l'an dernier et a travaillé quelques mois avec un petit salaire. Elle pense qu'elle n'a rien à déclarer aux impôts. A-t-elle raison ?

  • ✓ Non, elle doit déclarer ses revenus, même s'ils sont faibles
  • Oui, les petits salaires ne se déclarent pas
  • Oui, les étrangers sont dispensés la première année
  • Non, mais c'est son employeur qui paie tout à sa place

Toute personne qui a son domicile fiscal en France doit déclarer ses revenus chaque année, même si elle ne paie finalement pas d'impôt. La première déclaration se fait obligatoirement par l'usager. Payer l'impôt est un devoir du citoyen (art. 13 DDHC).

Thanh est locataire de l'appartement où il vit toute l'année (sa résidence principale). Doit-il payer la taxe d'habitation pour ce logement en 2026 ?

  • ✓ Non, elle est supprimée pour les résidences principales depuis 2023
  • Oui, tous les locataires la paient
  • Oui, seulement s'il est étranger
  • Non, c'est le propriétaire qui la paie à sa place

La taxe d'habitation sur la résidence principale a été totalement supprimée en 2023. Elle existe encore pour les résidences secondaires. La taxe foncière, elle, reste payée par les propriétaires.

Un patron propose à Karim de travailler dans son entreprise, payé en espèces, sans contrat et sans le déclarer. Qu'est-ce que c'est ?

  • ✓ Du travail dissimulé, interdit par la loi
  • Un contrat à durée déterminée normal
  • Une pratique autorisée pour les petits emplois
  • Un emploi légal si Karim est d'accord

Tout employeur doit déclarer ses salariés avant l'embauche (DPAE) et leur remettre un bulletin de paie. Le travail « au noir » est un délit pour l'employeur, et le salarié perd ses droits (chômage, retraite, assurance maladie, protection en cas d'accident).

Ivan, 30 ans, travaille à temps plein dans un magasin. Son employeur veut le payer moins que le SMIC parce qu'il est étranger. Est-ce légal ?

  • ✓ Non, le SMIC s'applique à tous les salariés adultes
  • Oui, le SMIC concerne seulement les Français
  • Oui, si Ivan signe son accord
  • Non, sauf pendant la première année

Le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) est le salaire horaire minimum que doit recevoir tout salarié majeur, quelle que soit sa nationalité. Payer moins à cause de l'origine est en plus une discrimination.

Sophie travaille dans une entreprise privée. Elle participe à une grève nationale pendant une journée. Que se passe-t-il pour elle ?

  • ✓ Elle n'est pas payée ce jour-là, mais elle ne peut pas être sanctionnée
  • Elle peut être licenciée pour absence
  • Elle est payée normalement
  • Elle doit rattraper la journée le week-end

Le droit de grève est garanti par le Préambule de la Constitution de 1946. Faire grève ne peut pas justifier une sanction ou un licenciement, mais le salaire n'est pas versé pour le temps de grève.

Lucas travaille 39 heures par semaine alors que son contrat prévoit 35 heures. Son employeur lui paie seulement 35 heures. Est-ce normal ?

  • ✓ Non, les heures supplémentaires doivent être payées avec une majoration
  • Oui, les heures en plus sont gratuites
  • Oui, si l'entreprise a des difficultés
  • Non, mais elles sont payées sans majoration

La durée légale du travail est de 35 heures par semaine. Au-delà, ce sont des heures supplémentaires, payées avec une majoration (en général +25 % pour les 8 premières heures, +50 % ensuite) ou compensées par un repos.

Thanh, de nationalité vietnamienne, est contrôlé par la police dans la rue. Les policiers lui demandent ses papiers. Que doit-il faire ?

  • ✓ Présenter son titre de séjour et rester calme
  • Refuser, car il n'a rien fait de mal
  • Partir en courant pour éviter les problèmes
  • Montrer seulement sa carte de transport

Les étrangers doivent pouvoir présenter les documents qui les autorisent à séjourner en France lors d'un contrôle. Refuser d'obéir ou s'enfuir peut aggraver la situation. Le contrôle doit se dérouler dans le respect de la personne.

Marc ne peut pas prouver son identité lors d'un contrôle. La police l'emmène au commissariat pour une vérification d'identité. Combien de temps au maximum peut-il être retenu ?

  • ✓ 4 heures
  • 24 heures
  • 48 heures
  • 1 heure

La vérification d'identité ne peut pas durer plus de 4 heures à partir du contrôle. Il ne faut pas la confondre avec la garde à vue (24 heures, renouvelable), qui concerne une personne soupçonnée d'une infraction.

Karim est placé en garde à vue parce qu'il est soupçonné d'un vol. Il demande à parler à un avocat. A-t-il ce droit ?

  • ✓ Oui, dès le début de la garde à vue
  • Non, seulement devant le juge
  • Oui, mais seulement après 48 heures
  • Non, s'il est étranger

Toute personne en garde à vue peut demander l'assistance d'un avocat dès le début de la mesure, gratuitement si elle prend un avocat commis d'office. Elle a aussi le droit de se taire, de faire prévenir un proche et de voir un médecin.

Sophie, de nationalité française, reçoit une lettre : elle a été tirée au sort pour être jurée à la cour d'assises. Elle n'a pas envie d'y aller. Que doit-elle faire ?

  • ✓ Y aller, car c'est un devoir civique, sauf motif grave
  • Rien, la participation est facultative
  • Envoyer quelqu'un de sa famille à sa place
  • Payer une taxe pour être dispensée

Être juré d'assises est un devoir civique. Sans motif grave reconnu, le juré qui ne se présente pas peut être condamné à une amende de 3 750 €. Les jurés participent au jugement des crimes avec des magistrats.

Thanh est vietnamien et vit en France depuis 15 ans avec une carte de résident. Il voudrait être juré à la cour d'assises. Est-ce possible ?

  • ✓ Non, seuls les citoyens français peuvent être jurés
  • Oui, après 10 ans de résidence
  • Oui, s'il a une carte de résident
  • Non, sauf s'il parle bien français

Les jurés sont tirés au sort parmi les personnes inscrites sur les listes électorales. Il faut donc être de nationalité française et avoir ses droits civiques. Thanh pourra le devenir s'il est naturalisé.

Le téléphone de Mei a été volé dans le bus. Elle veut porter plainte. Où peut-elle aller ?

  • ✓ Dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie
  • À la mairie de son quartier
  • À la préfecture, au guichet des titres de séjour
  • Au bureau de poste le plus proche

On porte plainte dans n'importe quel commissariat ou gendarmerie, gratuitement ; on peut aussi écrire au procureur de la République. Une pré-plainte en ligne est possible pour certains vols. La police ne peut pas refuser la plainte.

Le fils de Lucas, 12 ans, reçoit chaque jour des messages humiliants de ses camarades sur les réseaux sociaux. Quel numéro gratuit Lucas peut-il appeler ?

  • ✓ Le 3018
  • Le 3919
  • Le 115
  • Le 3237

Le 3018 est le numéro national, gratuit et anonyme, contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement. Le harcèlement scolaire est un délit depuis la loi du 2 mars 2022.

Moussa pense qu'un service public l'a traité de façon injuste et discriminatoire. Il veut un recours gratuit et indépendant. À qui peut-il s'adresser ?

  • ✓ Au Défenseur des droits
  • Au Conseil constitutionnel
  • Au président de la République
  • Au Sénat

Le Défenseur des droits est une autorité indépendante inscrite dans la Constitution. Il défend les droits des usagers des services publics, lutte contre les discriminations et protège les droits des enfants. Le saisir est gratuit (en ligne, par courrier ou auprès d'un délégué).

À 2 heures du matin, le voisin de Karim fait une fête avec de la musique très forte. Karim lui a déjà demandé de baisser le son, sans résultat. Que peut-il faire ?

  • ✓ Appeler la police, car le tapage nocturne est puni d'une amende
  • Couper l'électricité de son voisin
  • Rien, chacun fait ce qu'il veut chez soi
  • Faire encore plus de bruit pour se venger

Le tapage nocturne est une infraction punie d'une amende. Après avoir essayé le dialogue, on peut appeler la police ou la gendarmerie (17). Il ne faut jamais se faire justice soi-même.

Ivan fait des travaux très bruyants dans son appartement tous les jours à 15 heures. Il pense que le bruit est autorisé jusqu'à 22 heures. A-t-il raison ?

  • ✓ Non, un bruit excessif peut être sanctionné à toute heure
  • Oui, tout bruit est permis avant 22 heures
  • Oui, s'il est propriétaire
  • Non, mais seulement le dimanche

C'est une idée reçue : les bruits de voisinage trop forts, répétés ou longs peuvent être sanctionnés le jour comme la nuit. Les mairies fixent souvent des horaires pour les travaux bruyants.

Pour aller plus vite, Lucas laisse son vieux matelas et des sacs de déchets sur le trottoir, à côté des poubelles, un jour sans collecte. Est-ce permis ?

  • ✓ Non, c'est un dépôt sauvage puni d'une amende
  • Oui, la commune doit tout ramasser
  • Oui, si les sacs sont fermés
  • Non, sauf s'il prévient ses voisins

Abandonner des déchets sur la voie publique est interdit et puni d'une amende (plus élevée si on utilise un véhicule). Les objets encombrants doivent aller à la déchetterie ou à la collecte prévue par la commune.

Kevin n'a pas le permis de conduire. Il prend la voiture de son frère pour aller au travail. Que risque-t-il ?

  • ✓ Conduire sans permis est un délit puni d'amende et de prison
  • Rien, si la voiture est assurée
  • Seulement un avertissement la première fois
  • Rien, s'il conduit prudemment

Conduire sans permis est un délit, puni jusqu'à un an de prison et 15 000 € d'amende. La voiture peut être confisquée. En cas d'accident, l'assurance peut refuser de couvrir les dégâts.

Ahmed a une voiture, mais il a arrêté de payer son assurance pour économiser de l'argent. Il continue à rouler. Est-ce légal ?

  • ✓ Non, l'assurance automobile est obligatoire
  • Oui, l'assurance est facultative
  • Oui, s'il roule seulement en ville
  • Non, sauf pour les vieilles voitures

Tout véhicule qui circule doit être assuré, au minimum en responsabilité civile, pour indemniser les victimes d'un accident. Rouler sans assurance est un délit puni jusqu'à 3 750 € d'amende.

Ivan a un permis de conduire russe. Il vit en France avec un titre de séjour depuis quelques mois. Que doit-il faire pour continuer à conduire ?

  • ✓ Demander l'échange ou repasser le permis avant un an de résidence
  • Rien, son permis est valable pour toujours
  • Repasser le permis seulement après 10 ans
  • Faire traduire son permis chaque année

Un permis délivré hors de l'Union européenne est reconnu en France pendant un an après le début de la résidence (en général la date de début de validité du premier titre de séjour). Pendant ce délai, il faut demander l'échange si la France a un accord de réciprocité avec le pays (liste sur ants.gouv.fr) ; sinon, il faut repasser le permis français.

Mei va louer un appartement vide (non meublé) à 800 € par mois, hors charges. Le propriétaire demande un dépôt de garantie de 2 400 €. Est-ce permis ?

  • ✓ Non, le dépôt de garantie est limité à un mois de loyer hors charges
  • Oui, le propriétaire fixe librement le montant
  • Oui, trois mois est le maximum légal
  • Non, le dépôt de garantie est interdit

Pour un logement vide, le dépôt de garantie ne peut pas dépasser un mois de loyer hors charges (deux mois pour un meublé). Il doit être rendu dans un délai d'un mois si l'état des lieux de sortie est conforme, deux mois sinon.

Le propriétaire de l'appartement loué par Thanh a gardé une clé. Il entre chez Thanh pendant son absence, sans le prévenir, pour « vérifier ». En a-t-il le droit ?

  • ✓ Non, le logement loué est le domicile du locataire
  • Oui, car il est le propriétaire
  • Oui, une fois par mois
  • Non, sauf si le loyer est payé en retard

Le locataire a droit à la jouissance paisible du logement : c'est son domicile. Le propriétaire ne peut pas y entrer sans son accord. Entrer de force chez quelqu'un est une violation de domicile, punie par le Code pénal.

Amina et son mari cherchent un logement avec leurs trois enfants. Un propriétaire refuse de leur louer en disant : « Je ne veux pas de familles avec enfants. » Est-ce légal ?

  • ✓ Non, c'est une discrimination fondée sur la situation de famille
  • Oui, le propriétaire choisit ses locataires comme il veut
  • Oui, si le logement est petit
  • Non, sauf si les enfants ont moins de 3 ans

Un propriétaire peut vérifier les revenus d'un candidat, mais il ne peut pas refuser à cause de la situation de famille, de l'origine, de la religion ou du nom. C'est une discrimination interdite ; on peut saisir le Défenseur des droits.

Rachid a plusieurs mois de loyers impayés. Un jour, son propriétaire change la serrure et met ses affaires dehors. Est-ce légal ?

  • ✓ Non, seule une décision du juge permet une expulsion
  • Oui, car Rachid ne paie pas son loyer
  • Oui, après deux mois d'impayés
  • Non, sauf en été

Même si le locataire ne paie pas, le propriétaire ne peut pas l'expulser lui-même : il faut une décision de justice, exécutée par un commissaire de justice. Pendant la trêve hivernale (du 1er novembre au 31 mars), les expulsions sont en principe suspendues.

Mei n'est pas contente de son médecin. Une amie lui dit qu'elle n'a pas le droit d'en changer. A-t-elle raison ?

  • ✓ Non, chaque patient choisit librement son médecin
  • Oui, c'est la Sécurité sociale qui choisit le médecin
  • Oui, il faut garder le même médecin cinq ans
  • Non, mais il faut l'accord de l'ancien médecin

Le libre choix du médecin est un droit du patient. Mei peut changer de médecin traitant à tout moment, en déclarant le nouveau à l'Assurance maladie (souvent par le médecin lui-même).

L'employeur d'Ana appelle son médecin pour savoir de quelle maladie elle souffre pendant son arrêt de travail. Le médecin peut-il répondre ?

  • ✓ Non, il est tenu au secret médical
  • Oui, l'employeur a le droit de savoir
  • Oui, si l'arrêt dure plus d'une semaine
  • Non, sauf si l'employeur paie la consultation

Le secret médical protège toutes les informations sur la santé du patient. Le médecin ne peut pas les révéler à l'employeur. L'arrêt de travail envoyé à l'employeur n'indique pas la maladie.

Ivan n'a ni titre de séjour ni assurance maladie. Il se blesse gravement et va aux urgences d'un hôpital public. Que se passe-t-il ?

  • ✓ L'hôpital doit le soigner
  • L'hôpital doit d'abord appeler la police
  • Il doit payer avant d'être soigné
  • Il doit d'abord montrer un titre de séjour

L'hôpital public doit accueillir et soigner toute personne en situation d'urgence, quelle que soit sa nationalité, sa situation administrative ou ses moyens. Le personnel soignant est tenu au secret médical.

Thanh est vietnamien et vit en France depuis 15 ans avec une carte de résident. Il veut voter à l'élection présidentielle. Peut-il le faire ?

  • ✓ Non, seuls les citoyens français votent à cette élection
  • Oui, après 10 ans de résidence
  • Oui, grâce à sa carte de résident
  • Non, sauf s'il paie des impôts en France

Le droit de vote aux élections nationales (présidentielle, législatives, référendum) est réservé aux citoyens français majeurs. Thanh pourra voter s'il obtient la nationalité française.

Ana est portugaise et vit à Lyon depuis cinq ans. À quelles élections françaises peut-elle voter ?

  • ✓ Aux élections municipales et européennes
  • À toutes les élections, comme les Français
  • Seulement à l'élection présidentielle
  • À aucune élection

Les citoyens de l'Union européenne qui vivent en France peuvent voter aux élections municipales et européennes, s'ils sont inscrits sur les listes électorales complémentaires. Ils ne votent pas à la présidentielle ni aux législatives.

Hans est allemand et vit en Alsace. Il est élu conseiller municipal de sa commune. Peut-il devenir maire ?

  • ✓ Non, un citoyen européen ne peut être ni maire ni adjoint
  • Oui, comme tous les conseillers municipaux
  • Oui, s'il vit dans la commune depuis cinq ans
  • Non, il ne peut même pas être conseiller municipal

Un citoyen de l'Union européenne peut voter et être élu conseiller municipal en France, mais il ne peut pas être maire ou adjoint, ni participer à l'élection des sénateurs.

Histoire, géographie et culture (83)

Questions de connaissance (liste officielle)

En quelle année a débuté la Révolution française ?

  • ✓ 1789
  • 1815
  • 1848
  • 1914

La Révolution française commence en 1789 : réunion des États généraux en mai, prise de la Bastille le 14 juillet, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen le 26 août.

Qu'est-ce que la Shoah ?

  • ✓ Le génocide des Juifs d'Europe par les nazis pendant la Seconde Guerre mondiale
  • La guerre entre la France et l'Allemagne de 1870 à 1871
  • Une fête religieuse juive célébrée chaque année au printemps
  • Le débarquement des Alliés en Normandie en juin 1944

La Shoah (« catastrophe » en hébreu) désigne l'extermination d'environ 6 millions de Juifs d'Europe par l'Allemagne nazie et ses complices entre 1941 et 1945. En France, environ 76 000 Juifs ont été déportés.

Qui a rendu l’école gratuite, laïque et obligatoire ?

  • ✓ Jules Ferry
  • Napoléon Ier
  • Victor Hugo
  • Charles de Gaulle

Les lois Jules Ferry de 1881 et 1882 rendent l'école primaire publique gratuite (1881), puis obligatoire et laïque (1882). Retenez : « Ferry = école ».

Quand a eu lieu la Seconde Guerre mondiale ?

  • ✓ De 1939 à 1945
  • De 1914 à 1918
  • De 1870 à 1871
  • De 1954 à 1962

La Seconde Guerre mondiale dure de 1939 à 1945 ; elle se termine en Europe le 8 mai 1945. 1914-1918 est la Première Guerre mondiale, 1954-1962 la guerre d'Algérie.

Quand a eu lieu la Première Guerre mondiale ?

  • ✓ De 1914 à 1918
  • De 1939 à 1945
  • De 1870 à 1871
  • De 1804 à 1815

La Première Guerre mondiale (« la Grande Guerre ») dure de 1914 à 1918. Elle s'arrête avec l'armistice du 11 novembre 1918, aujourd'hui jour férié.

Le 11 novembre est un jour férié. À quoi correspond cette date ?

  • ✓ L'armistice de la Première Guerre mondiale en 1918
  • La victoire de 1945 et la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe
  • La prise de la Bastille en 1789
  • L'appel du général de Gaulle en 1940

Le 11 novembre 1918, l'armistice met fin aux combats de la Première Guerre mondiale. Ne pas confondre avec le 8 mai (victoire de 1945) et le 14 juillet (fête nationale).

Depuis quelle année l'école publique est-elle gratuite ?

  • ✓ 1881
  • 1789
  • 1905
  • 1946

La loi Jules Ferry du 16 juin 1881 rend l'école primaire publique gratuite. L'année suivante (1882), elle devient obligatoire et laïque. 1905 est la loi de séparation des Églises et de l'État.

Pourquoi l’année 1958 est importante pour la France ?

  • ✓ C'est l'année de la Constitution de la Ve République
  • C'est l'année de la fin de la Seconde Guerre mondiale
  • C'est l'année de la création de l'euro
  • C'est l'année de l'abolition de la peine de mort

La Constitution de la Ve République est adoptée par référendum le 28 septembre 1958 et promulguée le 4 octobre 1958. La guerre s'est terminée en 1945, la peine de mort a été abolie en 1981 et l'euro est arrivé en 2002.

Quelle île est un département d'outre-mer français ?

  • ✓ La Réunion
  • Madagascar
  • L'île Maurice
  • La Sicile

La Réunion, dans l'océan Indien, est un département et une région d'outre-mer, comme la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et Mayotte. Madagascar et l'île Maurice sont des pays indépendants ; la Sicile est italienne.

Combien y a-t-il de régions en France métropolitaine ?

  • ✓ 13
  • 22
  • 18
  • 101

Depuis le 1er janvier 2016, la France métropolitaine compte 13 régions (dont la Corse). Pièges : 18 régions au total avec les 5 d'outre-mer ; 22 régions avant 2016 ; 101 est le nombre de départements.

Quelle chaîne de montagnes est située entre la France et l'Italie ?

  • ✓ Les Alpes
  • Les Pyrénées
  • Les Vosges
  • Le Massif central

Les Alpes séparent la France de l'Italie (et de la Suisse) ; on y trouve le mont Blanc, plus haut sommet de France. Piège : les Pyrénées sont entre la France et l'Espagne.

Qui était Molière ?

  • ✓ Un auteur de théâtre et comédien du XVIIe siècle
  • Un peintre impressionniste du XIXe siècle
  • Un roi de France du Moyen Âge
  • Le compositeur de La Marseillaise

Molière (1622-1673) a écrit des comédies célèbres comme Le Bourgeois gentilhomme, L'Avare ou Le Malade imaginaire. On appelle le français « la langue de Molière ». La Marseillaise a été composée par Rouget de Lisle.

Qui était Charles Baudelaire ?

  • ✓ Un poète français du XIXe siècle
  • Un général de la Première Guerre mondiale
  • Un peintre de la Renaissance italienne
  • Un président de la Ve République

Charles Baudelaire (1821-1867) est un grand poète français, auteur du recueil Les Fleurs du mal (1857).

Qui était George Sand ?

  • ✓ Une romancière française du XIXe siècle
  • Un roi d'Angleterre du XVIIIe siècle
  • Une chanteuse française du XXe siècle
  • Un explorateur américain du XIXe siècle

George Sand (1804-1876), de son vrai nom Aurore Dupin, est une écrivaine française qui a pris un nom d'homme pour publier. Elle a écrit La Mare au diable. Piège : malgré le prénom « George », c'est une femme.

Qui était Simone de Beauvoir ?

  • ✓ Une philosophe et écrivaine féministe française
  • La ministre qui a fait voter la loi sur l'IVG en 1975
  • Une scientifique française deux fois prix Nobel
  • Une chanteuse française célèbre de l'après-guerre

Simone de Beauvoir (1908-1986) est une philosophe et écrivaine, autrice du Deuxième Sexe (1949), livre majeur du féminisme. Piège : la loi sur l'IVG est portée par Simone Veil ; la double Nobel est Marie Curie.

Qui était Albert Camus ?

  • ✓ Un écrivain français, prix Nobel de littérature
  • Un peintre impressionniste français
  • Un président de la IIIe République
  • Un résistant fusillé en 1944

Albert Camus (1913-1960), né en Algérie, est l'auteur de L'Étranger et de La Peste. Il a reçu le prix Nobel de littérature en 1957.

Qui était Paul Cézanne ?

  • ✓ Un peintre français du XIXe siècle
  • Un écrivain français du XVIIe siècle
  • Un compositeur allemand du XVIIIe siècle
  • Un homme politique de la Révolution

Paul Cézanne (1839-1906), né à Aix-en-Provence, est un peintre post-impressionniste. Il a souvent peint la montagne Sainte-Victoire et des natures mortes.

En quelle année Napoléon Ier est-il devenu empereur ?

  • ✓ 1804
  • 1789
  • 1799
  • 1815

Napoléon Bonaparte est proclamé empereur en mai 1804 et sacré à Notre-Dame de Paris le 2 décembre 1804. Pièges : en 1799 il prend le pouvoir comme Premier consul ; en 1815 il est vaincu à Waterloo.

Lequel de ces personnages a un lien avec la République française ?

  • ✓ Marianne
  • Louis XIV
  • Charlemagne
  • Vercingétorix

Marianne est la figure qui symbolise la République française ; son buste est dans chaque mairie. Louis XIV était un roi absolu, Charlemagne un empereur du Moyen Âge et Vercingétorix un chef gaulois. D'autres réponses possibles à l'examen : Jules Ferry, Victor Hugo, Jean Jaurès ou Charles de Gaulle.

De quand date l'appel à la résistance du général de Gaulle ?

  • ✓ Le 18 juin 1940
  • Le 6 juin 1944
  • Le 8 mai 1945
  • Le 11 novembre 1918

Le 18 juin 1940, depuis Londres, le général de Gaulle appelle à la radio (BBC) les Français à continuer le combat contre l'Allemagne nazie. Le 6 juin 1944 est le Débarquement, le 8 mai 1945 la victoire.

Depuis quand les Français élisent-ils le président de la République au suffrage universel direct ?

  • ✓ Depuis 1962
  • Depuis 1958
  • Depuis 1789
  • Depuis 1981

Le référendum du 28 octobre 1962 décide que le président sera élu au suffrage universel direct ; la première élection de ce type a lieu en 1965. Piège : en 1958, de Gaulle a été élu par un collège d'environ 80 000 grands électeurs.

Quelle est la première étape de la construction européenne en 1951 ?

  • ✓ La création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
  • La création de l'euro comme monnaie commune
  • La signature du traité de Maastricht
  • L'élection du premier Parlement européen

Le traité de Paris (18 avril 1951) crée la CECA entre six pays : France, Allemagne de l'Ouest, Italie, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg. Le Parlement européen est élu au suffrage direct depuis 1979, Maastricht date de 1992 et l'euro de 1999-2002.

Qui était une figure de la Résistance française pendant la Seconde Guerre mondiale ?

  • ✓ Jean Moulin
  • Philippe Pétain
  • Louis XIV
  • Napoléon Ier

Jean Moulin a unifié la Résistance intérieure à la demande du général de Gaulle ; arrêté en 1943, il meurt sous la torture. Il repose au Panthéon. Piège : le maréchal Pétain dirigeait le régime de Vichy, qui collaborait avec l'Allemagne nazie.

En 1944, qu'est-ce qui a changé pour les femmes ?

  • ✓ Elles ont obtenu le droit de vote et d'être élues
  • Elles ont obtenu le droit d'aller à l'école
  • Elles ont obtenu le droit à l'IVG
  • Elles ont obtenu le droit de travailler

L'ordonnance du 21 avril 1944 donne aux femmes le droit de voter et d'être élues ; elles votent pour la première fois en 1945. Le droit à l'IVG date de la loi Veil de 1975.

Quelle mer ou océan borde la France métropolitaine ?

  • ✓ La mer Méditerranée
  • La mer Baltique
  • La mer Noire
  • L'océan Pacifique

La France métropolitaine est bordée par la mer Méditerranée au sud, l'océan Atlantique à l'ouest, la Manche et la mer du Nord au nord. La mer Baltique, la mer Noire et le Pacifique ne touchent pas la métropole.

Quelle mer se situe entre la France et l'Angleterre ?

  • ✓ La Manche
  • La mer Méditerranée
  • La mer Baltique
  • La mer Adriatique

La Manche sépare la France de l'Angleterre ; le tunnel sous la Manche relie les deux pays depuis 1994. Les Anglais l'appellent « English Channel ».

Qu'est ce que la France d'outre-mer ?

  • ✓ L'ensemble des territoires français situés hors du continent européen
  • Les anciennes colonies françaises devenues indépendantes
  • Les pays étrangers où l'on parle le français
  • Les ambassades et consulats de France à l'étranger

La France d'outre-mer regroupe les territoires français situés hors d'Europe, dans l'Atlantique, l'océan Indien et le Pacifique : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, etc. Leurs habitants sont des citoyens français.

Quelle est la population approximative de la France en 2025 ?

  • ✓ Environ 68 millions d'habitants
  • Environ 40 millions d'habitants
  • Environ 100 millions d'habitants
  • Environ 150 millions d'habitants

Selon l'Insee, la France (métropole et outre-mer) compte environ 68,6 millions d'habitants au 1er janvier 2025 : on retient « près de 70 millions ».

Quel fleuve traverse Paris ?

  • ✓ La Seine
  • La Loire
  • Le Rhône
  • La Garonne

La Seine traverse Paris avant de se jeter dans la Manche au Havre. Le Rhône passe à Lyon, la Garonne à Bordeaux et la Loire est le plus long fleuve de France.

Quelle ville française fait partie des 10 plus grandes métropoles du pays ?

  • ✓ Toulouse
  • Vannes
  • Colmar
  • Ajaccio

Toulouse est l'une des plus grandes villes de France (4e commune du pays). Les grandes métropoles sont notamment Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, Lille, Bordeaux, Nice, Nantes, Strasbourg et Montpellier.

Qui était Marguerite Yourcenar ?

  • ✓ La première femme élue à l'Académie française
  • Une chanteuse française célèbre
  • Une scientifique, prix Nobel de physique
  • La première femme Premier ministre

Marguerite Yourcenar (1903-1987), écrivaine (« Mémoires d'Hadrien »), est la première femme élue à l'Académie française, en 1980. La première femme Premier ministre est Édith Cresson (1991).

Quel peintre est français ?

  • ✓ Claude Monet
  • Vincent van Gogh
  • Pablo Picasso
  • Rembrandt

Claude Monet est un peintre français, chef de file de l'impressionnisme (« Impression, soleil levant »). Van Gogh et Rembrandt sont néerlandais, Picasso est espagnol, même s'il a vécu en France.

Quel musée est situé à Paris ?

  • ✓ Le musée d'Orsay
  • Le musée du Prado
  • Le British Museum
  • Le Rijksmuseum

Le musée d'Orsay, installé dans une ancienne gare à Paris, expose les impressionnistes. Le Prado est à Madrid, le British Museum à Londres et le Rijksmuseum à Amsterdam.

Qui était Auguste Rodin ?

  • ✓ Un sculpteur français
  • Un roi de France
  • Un compositeur de musique
  • Un président de la République

Auguste Rodin (1840-1917) est un grand sculpteur français, auteur du « Penseur » et du « Baiser ». Un musée lui est consacré à Paris.

Qui était Auguste Renoir ?

  • ✓ Un peintre impressionniste français
  • Un sculpteur italien
  • Un général de Napoléon
  • Un écrivain du XXe siècle

Pierre-Auguste Renoir (1841-1919) est un peintre impressionniste français, célèbre pour « Bal du moulin de la Galette », exposé au musée d'Orsay.

Parmi ces textes, lequel a été adopté sous Napoléon Ier ?

  • ✓ Le Code civil
  • La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
  • La Constitution de la Ve République
  • La loi de séparation des Églises et de l'État

Le Code civil, dit « Code Napoléon », est promulgué en 1804 par Napoléon Bonaparte (devenu Napoléon Ier la même année) ; il organise encore le droit de la famille, de la propriété et des contrats. La DDHC date de 1789, la loi de séparation de 1905 et la Constitution de 1958.

Qui a été président de la Ve République ?

  • ✓ Charles de Gaulle
  • Jean Jaurès
  • Jules Ferry
  • Napoléon Bonaparte

Charles de Gaulle est le premier président de la Ve République (1959-1969). Ont suivi Pompidou, Giscard d'Estaing, Mitterrand, Chirac, Sarkozy, Hollande et Macron. Jaurès et Ferry sont des hommes politiques de la IIIe République.

Quel est l'objectif des lois scolaires de la IIIe République ?

  • ✓ Créer une école publique gratuite, laïque et obligatoire
  • Confier toutes les écoles à l'Église catholique
  • Réserver l'école primaire aux garçons
  • Rendre l'école payante pour toutes les familles

Les lois Jules Ferry de 1881 et 1882 ont rendu l'école primaire publique gratuite, laïque et obligatoire pour les filles et les garçons de 6 à 13 ans.

Que signifie la date du 14 juillet pour les Français ?

  • ✓ C'est la fête nationale, en souvenir de la prise de la Bastille
  • C'est l'anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale
  • C'est l'anniversaire de l'armistice de 1918
  • C'est la fête du Travail

Le 14 juillet est la fête nationale depuis 1880. Il rappelle la prise de la Bastille (14 juillet 1789) et la fête de la Fédération (14 juillet 1790). Le 8 mai = fin de la guerre 1939-1945, le 11 novembre = armistice 1918, le 1er mai = fête du Travail.

Lequel de ces pays est un pays fondateur de l'Union Européenne ?

  • ✓ L'Italie
  • La Pologne
  • La Suède
  • La Suisse

Les six pays fondateurs de la construction européenne (CECA 1951, traités de Rome 1957) sont la France, l'Allemagne (RFA), l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. La Suède a adhéré en 1995, la Pologne en 2004 ; la Suisse n'est pas membre de l'UE.

Simone Veil est une figure importante de l'histoire française. Elle a notamment :

  • ✓ fait adopter la loi autorisant l'IVG en 1975
  • fait abolir la peine de mort en 1981
  • rendu l'école gratuite et obligatoire
  • fait voter le droit de vote des femmes en 1944

Ministre de la Santé, Simone Veil a fait adopter la loi du 17 janvier 1975 autorisant l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Rescapée d'Auschwitz, elle a aussi été la première présidente du Parlement européen élu (1979). La peine de mort a été abolie par Robert Badinter.

Dans quelle région est située une partie des plages du débarquement ayant permis d'engager la libération de la France ?

  • ✓ La Normandie
  • La Bretagne
  • L'Alsace
  • L'Auvergne

Le 6 juin 1944 (« D-Day »), les Alliés ont débarqué sur les plages de Normandie (Omaha Beach, Utah Beach, Juno, Gold, Sword). Un second débarquement a eu lieu en Provence le 15 août 1944.

Dans quelle ville les rois de France étaient-ils couronnés ?

  • ✓ Reims
  • Versailles
  • Lyon
  • Marseille

La plupart des rois de France ont été sacrés dans la cathédrale de Reims, en souvenir du baptême de Clovis. Versailles était la résidence de Louis XIV, pas un lieu de sacre.

Quel roi de France a été guillotiné pendant la Révolution française ?

  • ✓ Louis XVI
  • Louis XIV
  • Louis XV
  • Henri IV

Louis XVI a été guillotiné le 21 janvier 1793 à Paris, après la proclamation de la République en 1792. Henri IV a été assassiné au couteau en 1610 ; Louis XIV et Louis XV sont morts de maladie.

Quel pays a été une colonie française ?

  • ✓ Le Sénégal
  • L'Australie
  • L'Argentine
  • Le Japon

Le Sénégal a fait partie de l'Afrique-Occidentale française et est indépendant depuis 1960. Le Viêt Nam, l'Algérie, le Maroc ou Madagascar ont aussi été sous domination française. L'Australie était britannique, l'Argentine espagnole ; le Japon n'a jamais été colonisé.

En quelle année l'Union européenne a-t-elle été fondée?

  • ✓ 1992
  • 1945
  • 1957
  • 2002

L'Union européenne a été créée par le traité de Maastricht, signé en 1992 (entré en vigueur en 1993). Le traité de Rome de 1957 avait créé la CEE, ancêtre de l'UE ; 2002 est l'année de l'euro.

Sous quel président a été abolie la peine de mort en France ?

  • ✓ François Mitterrand
  • Charles de Gaulle
  • Valéry Giscard d'Estaing
  • Jacques Chirac

La peine de mort a été abolie par la loi du 9 octobre 1981, sous la présidence de François Mitterrand, à l'initiative du garde des Sceaux Robert Badinter. Depuis 2007, l'abolition est inscrite dans la Constitution (art. 66-1).

Que célèbre-t-on le 8 mai ?

  • ✓ La victoire de 1945 et la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe
  • L'armistice de la Première Guerre mondiale
  • La fête du Travail
  • La prise de la Bastille

Le 8 mai 1945, l'Allemagne nazie a capitulé : c'est la victoire des Alliés en Europe. Ne pas confondre avec le 11 novembre (armistice de 1918).

Depuis quand l'esclavage a-t-il été aboli en France ?

  • ✓ 1848
  • 1789
  • 1905
  • 1945

L'esclavage a été définitivement aboli par le décret du 27 avril 1848, grâce à Victor Schœlcher. Une première abolition en 1794 avait été annulée par Napoléon Bonaparte en 1802.

Qui a aboli l'esclavage en France ?

  • ✓ Victor Schœlcher
  • Jules Ferry
  • Napoléon Ier
  • Louis XIV

Victor Schœlcher, sous-secrétaire d'État aux colonies, a fait adopter le décret d'abolition de l'esclavage du 27 avril 1848. À l'inverse, Louis XIV avait édicté le Code noir (1685) et Napoléon avait rétabli l'esclavage en 1802.

Quelle organisation a été créée en 1945 après la Seconde Guerre mondiale ?

  • ✓ L'Organisation des Nations unies (ONU)
  • L'Union européenne (UE)
  • L'OTAN
  • La CECA

L'ONU a été créée en 1945 (Charte de San Francisco) pour maintenir la paix ; la France est membre permanent de son Conseil de sécurité. L'OTAN date de 1949, la CECA de 1951 et l'UE de 1992.

En quelle année l'euro est-il devenu la monnaie officielle de la France ?

  • ✓ 2002
  • 1992
  • 1981
  • 2012

Les pièces et billets en euros sont entrés en circulation le 1er janvier 2002 et ont remplacé le franc (l'euro existait déjà pour les banques depuis 1999). 1992 est l'année du traité de Maastricht.

Lors de la seconde guerre mondiale, à quelle date la ville de Paris a-t-elle été libérée ?

  • ✓ Le 25 août 1944
  • Le 6 juin 1944
  • Le 8 mai 1945
  • Le 11 novembre 1918

Paris a été libéré le 25 août 1944 par la 2e division blindée du général Leclerc, la Résistance et les Alliés. Le 6 juin 1944 est le débarquement en Normandie.

Quel était le principal port français impliqué dans la traite négrière au XVIIIe siècle ?

  • ✓ Nantes
  • Marseille
  • Lille
  • Strasbourg

Nantes a été le premier port négrier français au XVIIIe siècle (plus de 40 % des expéditions). Un Mémorial de l'abolition de l'esclavage y a été inauguré en 2012. Lille et Strasbourg ne sont pas des ports maritimes.

Quel célèbre philosophe des Lumières a dénoncé l'esclavage ?

  • ✓ Montesquieu
  • Molière
  • Jean de La Fontaine
  • Pierre Corneille

Montesquieu a dénoncé l'esclavage avec ironie dans « De l'esprit des lois » (1748) ; Voltaire et Condorcet l'ont aussi critiqué. Molière, La Fontaine et Corneille sont des auteurs du XVIIe siècle, avant les Lumières.

Quelle oeuvre a été écrite par Victor Hugo ?

  • ✓ Les Misérables
  • Le Petit Prince
  • L'Étranger
  • Madame Bovary

Victor Hugo a écrit « Les Misérables » (1862) et « Notre-Dame de Paris ». « Le Petit Prince » est de Saint-Exupéry, « L'Étranger » de Camus, « Madame Bovary » de Flaubert.

Quel plat est une spécialité de la cuisine française ?

  • ✓ Le bœuf bourguignon
  • La paella
  • La pizza napolitaine
  • Le phở

Le bœuf bourguignon (bœuf mijoté au vin rouge) vient de Bourgogne. La paella est espagnole, la pizza italienne et le phở vietnamien. Le « repas gastronomique des Français » est inscrit au patrimoine de l'UNESCO depuis 2010.

Qui était Marie Curie ?

  • ✓ Une scientifique, pionnière de la radioactivité, deux fois prix Nobel
  • Une reine de France au Moyen Âge
  • Une chanteuse célèbre du XXe siècle
  • La première femme élue présidente de la République

Marie Curie, née en Pologne et devenue française, a reçu le prix Nobel de physique (1903) et de chimie (1911). Elle repose au Panthéon. Aucune femme n'a encore été présidente de la République.

Qui a peint 'La liberté guidant le peuple' ?

  • ✓ Eugène Delacroix
  • Claude Monet
  • Pablo Picasso
  • Léonard de Vinci

Eugène Delacroix a peint « La Liberté guidant le peuple » en 1830, en hommage à la révolution de juillet 1830. Le tableau est exposé au Louvre ; la femme au drapeau tricolore évoque Marianne.

Dans quel grand musée parisien est exposée la Joconde ?

  • ✓ Le musée du Louvre
  • Le musée d'Orsay
  • Le Centre Pompidou
  • Le musée du quai Branly

La Joconde, peinte par Léonard de Vinci, est exposée au musée du Louvre, le musée le plus visité au monde. Orsay présente surtout l'impressionnisme, le Centre Pompidou l'art moderne.

Quel château célèbre se trouve près de Paris et symbolise le pouvoir royal de Louis XIV ?

  • ✓ Le château de Versailles
  • Le château de Chambord
  • Le château de Chenonceau
  • Le château du Haut-Kœnigsbourg

Louis XIV, le « Roi-Soleil », a fait du château de Versailles le siège du pouvoir royal à partir de 1682. Chambord et Chenonceau sont des châteaux de la Loire ; le Haut-Kœnigsbourg est en Alsace.

Où peut-on voir des peintures préhistoriques en France ?

  • ✓ Dans la grotte de Lascaux
  • Au Mont-Saint-Michel
  • Au château de Versailles
  • Au pont du Gard

La grotte de Lascaux, en Dordogne, contient des peintures d'animaux vieilles d'environ 18 000 ans (on visite aujourd'hui une copie). La grotte Chauvet, en Ardèche, est aussi célèbre. Le pont du Gard est un aqueduc romain.

Quel peintre célèbre a peint les Nymphéas ?

  • ✓ Claude Monet
  • Eugène Delacroix
  • Vincent van Gogh
  • Pablo Picasso

Claude Monet a peint les Nymphéas de son jardin de Giverny (Normandie). Les grands panneaux sont exposés au musée de l'Orangerie à Paris.

Pendant quelles journées peut-on visiter gratuitement des lieux culturels en France ?

  • ✓ Pendant les Journées européennes du patrimoine
  • Pendant les journées des soldes d'été
  • Pendant le week-end de la Toussaint
  • Pendant les vacances de Noël

Les Journées européennes du patrimoine ont lieu chaque année le 3e week-end de septembre : de nombreux monuments, musées et bâtiments officiels ouvrent gratuitement au public.

Que symbolise le 1er mai ?

  • ✓ La fête du Travail
  • La fin de la Seconde Guerre mondiale
  • L'armistice de 1918
  • La fête nationale

Le 1er mai est la fête du Travail : un jour férié et chômé, souvent marqué par des manifestations syndicales. On offre traditionnellement du muguet. Le 8 mai = 1945, le 11 novembre = 1918, le 14 juillet = fête nationale.

Qui était Monsieur Rouget de Lisle ?

  • ✓ L'auteur de La Marseillaise
  • Le premier président de la Ve République
  • Le peintre de « La Liberté guidant le peuple »
  • L'auteur du Code civil

Claude Joseph Rouget de Lisle, officier, a écrit et composé en 1792 à Strasbourg le « Chant de guerre pour l'armée du Rhin », devenu La Marseillaise, hymne national (Constitution, art. 2).

À quelle occasion a été construite la Tour Eiffel ?

  • ✓ L'Exposition universelle de 1889
  • Les Jeux olympiques de 1924
  • Le couronnement de Napoléon Ier
  • La fin de la Première Guerre mondiale

La tour Eiffel a été construite par l'entreprise de Gustave Eiffel pour l'Exposition universelle de 1889, qui célébrait le centenaire de la Révolution française.

Quelle chaîne de montagne est située entre la France et l'Espagne ?

  • ✓ Les Pyrénées
  • Les Alpes
  • Le Jura
  • Les Vosges

Les Pyrénées séparent la France de l'Espagne (et d'Andorre). Les Alpes sont à la frontière italienne et suisse, le Jura à la frontière suisse.

Qui était un célèbre compositeur français ?

  • ✓ Maurice Ravel
  • Jean-Sébastien Bach
  • Giuseppe Verdi
  • Piotr Tchaïkovski

Maurice Ravel (1875-1937) est un compositeur français, connu pour le « Boléro ». Bach était allemand, Verdi italien et Tchaïkovski russe.

Quel monument historique se trouve sur une île en Normandie ?

  • ✓ Le Mont-Saint-Michel
  • Le château de Chambord
  • Le pont du Gard
  • La cité de Carcassonne

Le Mont-Saint-Michel, abbaye construite sur un îlot rocheux en Normandie, est entouré par la mer à marée haute. Il est inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO.

Quelle île fait partie des Antilles françaises ?

  • ✓ La Martinique
  • La Réunion
  • La Corse
  • Tahiti

La Martinique et la Guadeloupe sont les Antilles françaises, dans la mer des Caraïbes. La Réunion est dans l'océan Indien, Tahiti dans le Pacifique et la Corse en Méditerranée.

Quelle île est française ?

  • ✓ La Corse
  • La Sicile
  • La Sardaigne
  • Majorque

La Corse, en Méditerranée, est une île française (collectivité de Corse), patrie de Napoléon. La Sicile et la Sardaigne sont italiennes, Majorque est espagnole.

Quelle est la plus haute montagne de France ?

  • ✓ Le mont Blanc
  • Le mont Ventoux
  • Le puy de Dôme
  • Le pic du Midi

Le mont Blanc, dans les Alpes, culmine à environ 4 805 mètres : c'est le plus haut sommet de France et d'Europe occidentale.

Quelle île française est située dans l'océan indien ?

  • ✓ Mayotte
  • La Guadeloupe
  • La Corse
  • La Nouvelle-Calédonie

Mayotte et La Réunion sont les deux départements français de l'océan Indien, près de Madagascar. La Guadeloupe est aux Antilles, la Nouvelle-Calédonie dans le Pacifique, la Corse en Méditerranée.

Quel département français a une frontière avec le Brésil ?

  • ✓ La Guyane
  • La Martinique
  • La Guadeloupe
  • La Réunion

La Guyane, en Amérique du Sud, partage une longue frontière avec le Brésil (et une autre avec le Suriname). C'est la plus longue frontière terrestre de la France.

De quelle ville française décolle la fusée Ariane ?

  • ✓ Kourou
  • Toulouse
  • Bordeaux
  • Brest

Les fusées Ariane décollent du Centre spatial guyanais à Kourou, en Guyane, près de l'équateur. Toulouse est un grand centre de l'industrie aéronautique et spatiale, mais on n'y lance pas de fusées.

Quel est le principal port maritime de France ?

  • ✓ Le port de Marseille
  • Le port de Lyon
  • Le port de Strasbourg
  • Le port de Toulouse

Le Grand Port Maritime de Marseille-Fos est le premier port maritime de France par le trafic total. Lyon, Strasbourg et Toulouse ne sont pas au bord de la mer (ports fluviaux seulement).

Quelle île française se trouve au sud-est du continent africain ?

  • ✓ La Réunion
  • La Martinique
  • La Corse
  • Saint-Pierre-et-Miquelon

La Réunion se trouve dans l'océan Indien, à l'est de Madagascar, au sud-est de l'Afrique. Mayotte est aussi dans cette zone. La Martinique est aux Antilles et Saint-Pierre-et-Miquelon près du Canada.

Quel est le chef-lieu de la région Auvergne-Rhône-Alpes ?

  • ✓ Lyon
  • Grenoble
  • Clermont-Ferrand
  • Saint-Étienne

Lyon est le chef-lieu de la région Auvergne-Rhône-Alpes, créée en 2016. C'est la 3e ville de France. Grenoble, Clermont-Ferrand et Saint-Étienne sont dans la région mais n'en sont pas le chef-lieu.

Quel est le chef-lieu de la région Bretagne ?

  • ✓ Rennes
  • Brest
  • Nantes
  • Quimper

Rennes est le chef-lieu de la région Bretagne. Attention : Nantes, ancienne capitale des ducs de Bretagne, est aujourd'hui le chef-lieu de la région Pays de la Loire.

Quel est le chef-lieu de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ?

  • ✓ Marseille
  • Nice
  • Toulon
  • Avignon

Marseille, 2e ville de France, est le chef-lieu de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Nice, Toulon et Avignon sont de grandes villes de la région.

Quel est le 101ème département français depuis 2011 ?

  • ✓ Mayotte
  • La Réunion
  • La Guyane
  • La Martinique

Mayotte, dans l'océan Indien, est devenue le 101e département français le 31 mars 2011. La Réunion, la Guyane, la Martinique et la Guadeloupe sont départements depuis 1946.

Quelle région française est réputée pour ses stations de ski ?

  • ✓ Auvergne-Rhône-Alpes
  • La Bretagne
  • La Normandie
  • Les Hauts-de-France

Auvergne-Rhône-Alpes, avec les Alpes du Nord (Savoie, Haute-Savoie, Isère), concentre les plus grandes stations de ski de France, comme Chamonix, Courchevel ou Val-d'Isère. La Bretagne, la Normandie et les Hauts-de-France n'ont pas de hautes montagnes.

Vivre dans la société française (44)

Questions de connaissance (liste officielle)

Quel numéro d'urgence permet d'appeler le SAMU ?

  • ✓ Le 15
  • Le 17
  • Le 18
  • Le 115

Le 15 permet d'appeler le SAMU pour une urgence médicale. Le 17 est la police, le 18 les pompiers, le 115 le Samu social (hébergement d'urgence). Le 112 fonctionne aussi dans toute l'Europe.

Qu'est-ce que le SMIC ?

  • ✓ Le salaire minimum légal en France
  • Une aide sociale versée par la CAF
  • Le salaire moyen des fonctionnaires
  • Une allocation pour les chômeurs

Le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) est le salaire horaire minimum que tout employeur doit payer. Il est revalorisé au moins une fois par an, au 1er janvier.

Quelle est la première démarche à réaliser pour chercher un emploi ?

  • ✓ S'inscrire à France Travail
  • Demander un emploi à la préfecture
  • S'inscrire à la CAF
  • Écrire au maire de sa commune

France Travail (anciennement Pôle emploi) inscrit les demandeurs d'emploi, propose des offres et un accompagnement. La CAF verse les prestations familiales et la préfecture délivre les titres de séjour.

Quelle est la durée légale du temps de travail par semaine ?

  • ✓ 35 heures
  • 39 heures
  • 40 heures
  • 48 heures

La durée légale est de 35 heures par semaine pour un temps plein (depuis les lois Aubry, 2000). Au-delà, ce sont des heures supplémentaires. 48 heures est, en principe, le maximum sur une même semaine.

Une femme peut-elle créer son entreprise ?

  • ✓ Oui, librement, comme un homme
  • Oui, mais avec l'accord de son mari
  • Non, seulement si elle n'est pas mariée
  • Non, seulement avec l'accord de son père

L'égalité entre les femmes et les hommes est un principe de la République. Depuis 1965, une femme mariée peut exercer une profession et gérer ses biens sans l'autorisation de son mari.

Auprès de quel organisme faut-il demander le remboursement des frais de santé ?

  • ✓ L'Assurance maladie (la CPAM)
  • La Caisse d'allocations familiales (CAF)
  • France Travail
  • La mairie de sa commune

Les frais de santé sont remboursés par l'Assurance maladie, via la caisse primaire (CPAM) de son département. La CAF verse les aides familiales et au logement, pas les remboursements de soins.

À quoi sert la carte Vitale ?

  • ✓ À prouver ses droits à l'Assurance maladie et être remboursé plus vite
  • À voter aux élections municipales
  • À prouver son identité à la frontière
  • À payer ses impôts en ligne

La carte Vitale contient les informations de l'assuré. Présentée chez le médecin ou à la pharmacie, elle permet d'envoyer directement la feuille de soins à l'Assurance maladie et d'être remboursé en quelques jours. Ce n'est pas une pièce d'identité.

À quoi sert une mutuelle santé ?

  • ✓ À compléter les remboursements de l'Assurance maladie
  • À remplacer complètement l'Assurance maladie
  • À payer les allocations chômage
  • À obtenir un médecin traitant

L'Assurance maladie ne rembourse pas tout. La mutuelle (complémentaire santé) paie tout ou partie du reste. Les salariés du privé y ont droit via leur employeur, et la Complémentaire santé solidaire aide les personnes à faibles revenus.

Jusqu'à quel âge l'école est-elle obligatoire ?

  • ✓ 16 ans
  • 14 ans
  • 18 ans
  • 21 ans

L'instruction est obligatoire de 3 à 16 ans pour tous les enfants vivant en France. Entre 16 et 18 ans, il existe ensuite une obligation de formation (études, apprentissage, emploi ou service civique).

En cas de divorce, qui exerce l'autorité parentale ?

  • ✓ Les deux parents, sauf décision contraire du juge
  • Seulement la mère
  • Seulement le père
  • Les grands-parents de l'enfant

Le divorce ne change pas l'autorité parentale : les deux parents continuent de l'exercer ensemble. Le juge peut la confier à un seul parent seulement si l'intérêt de l'enfant l'exige.

Quelle aide permet aux personnes qui ont des difficultés financières d'avoir un avocat ?

  • ✓ L'aide juridictionnelle
  • Le revenu de solidarité active (RSA)
  • L'aide personnalisée au logement (APL)
  • La prime d'activité

L'aide juridictionnelle permet aux personnes aux revenus modestes d'avoir un avocat et des frais de justice pris en charge totalement ou en partie par l'État. Le RSA, l'APL et la prime d'activité sont d'autres aides sociales.

Où faut-il déclarer la naissance d'un enfant ?

  • ✓ À la mairie du lieu de naissance
  • À la préfecture du département
  • Au consulat du pays des parents seulement
  • Au commissariat de police

La naissance se déclare au service d'état civil de la mairie du lieu de naissance, dans les 5 jours. C'est obligatoire même si les parents sont étrangers ; une déclaration au consulat peut s'ajouter, mais ne remplace pas celle-ci.

Quel numéro d'urgence permet d'appeler la police ?

  • ✓ Le 17
  • Le 15
  • Le 18
  • Le 119

Le 17 (Police secours) permet d'appeler la police ou la gendarmerie. Le 15 est le SAMU, le 18 les pompiers. Le 112, numéro d'urgence européen, fonctionne aussi.

Qu’est-ce que le principe de confidentialité dans le domaine de la santé ?

  • ✓ Le secret médical : les soignants ne révèlent pas les informations sur le patient
  • L'obligation pour le médecin d'informer l'employeur du patient
  • Le droit pour la famille de lire tout le dossier médical
  • L'obligation de dire sa maladie à ses voisins

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et au secret des informations sur sa santé. Le médecin et les soignants ne peuvent pas les communiquer à l'employeur, à la famille ou à d'autres sans l'accord du patient.

L'inscription à l'Assurance maladie est :

  • ✓ Obligatoire pour les personnes qui travaillent ou résident en France de façon stable et régulière
  • Facultative et réservée aux personnes de nationalité française
  • Possible seulement après 10 ans de résidence en France
  • Réservée aux personnes qui ont une mutuelle

En France, l'affiliation à l'Assurance maladie est obligatoire : tout salarié ou résident stable et régulier est couvert (protection universelle maladie). La mutuelle, elle, est un complément.

Qui peut demander un congé parental d'éducation ?

  • ✓ Le père ou la mère salarié, après une naissance ou une adoption
  • Seulement la mère de l'enfant
  • Seulement les parents de nationalité française
  • Seulement les grands-parents de l'enfant

Le congé parental d'éducation est ouvert au père comme à la mère salariés (au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise), après une naissance ou une adoption. Les deux parents peuvent le prendre, en même temps ou l'un après l'autre.

Quelles sont les affaires traitées par le conseil de prud'hommes ?

  • ✓ Les conflits entre un salarié et son employeur liés au contrat de travail
  • Les conflits entre un locataire et son propriétaire
  • Les divorces et la garde des enfants
  • Les infractions au code de la route

Le conseil de prud'hommes juge les litiges individuels du travail : licenciement, salaire non payé, heures supplémentaires… Les divorces relèvent du juge aux affaires familiales.

Travailler sans être déclaré est :

  • ✓ Illégal : c'est du travail dissimulé
  • Légal si le salaire est payé en espèces
  • Légal pendant les trois premiers mois
  • Légal pour les étudiants étrangers

Le travail non déclaré est du travail dissimulé, interdit et puni par la loi. Le salarié perd ses droits (assurance maladie, chômage, retraite). Pour un étranger, cela peut aussi poser problème pour son titre de séjour.

À quel âge commence l'instruction obligatoire des enfants ?

  • ✓ 3 ans
  • 6 ans
  • 2 ans
  • 5 ans

Depuis la rentrée 2019, l'instruction est obligatoire dès 3 ans (avant, c'était 6 ans). Elle dure jusqu'à 16 ans. À retenir : « de 3 à 16 ans ».

Quel motif d'absence est accepté par l'école ?

  • ✓ La maladie de l'enfant
  • Un départ en vacances avant la date officielle
  • La garde d'un petit frère à la maison
  • Un rendez-vous pour faire les courses avec ses parents

La loi prévoit quelques motifs légitimes d'absence : maladie de l'enfant, maladie contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle de famille, difficulté de transport exceptionnelle. Partir en vacances plus tôt n'est pas un motif valable.

Des parents ne respectent pas l'obligation d'instruction pour leurs enfants. Quelle sanction maximale risquent-ils ?

  • ✓ 6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende
  • Un simple avertissement oral, sans sanction
  • 135 € d'amende seulement
  • 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende

Ne pas inscrire son enfant à l'école sans motif valable, malgré une mise en demeure de l'Éducation nationale, est puni de 6 mois de prison et 7 500 € d'amende.

Quelle action peut réaliser le locataire d'un logement sans l'autorisation du propriétaire ?

  • ✓ Repeindre les murs ou poser des étagères
  • Abattre une cloison entre deux pièces
  • Sous-louer le logement à une autre personne
  • Remplacer la chaudière par un autre modèle

Le locataire peut faire librement de petits aménagements et de la décoration (peinture, étagères, papier peint). Les travaux qui transforment le logement et la sous-location demandent l'accord écrit du propriétaire.

Quel mariage est reconnu légalement ?

  • ✓ Le mariage civil célébré à la mairie
  • Le mariage religieux seul, sans passage à la mairie
  • Le mariage coutumier décidé par les familles
  • Une simple fête entre amis avec témoins

Seul le mariage civil, célébré par un officier d'état civil à la mairie, a une valeur légale en France. Un religieux qui célèbre un mariage sans mariage civil préalable, de façon habituelle, commet une infraction.

Le stationnement sur une place réservée aux personnes handicapées :

  • ✓ Est interdit sans la carte de stationnement pour personnes handicapées
  • Est autorisé pendant moins de 15 minutes
  • Est autorisé la nuit et le dimanche
  • Est autorisé si on laisse ses feux de détresse allumés

Ces places sont réservées aux titulaires de la carte mobilité inclusion (CMI) mention « stationnement ». Se garer dessus sans carte, même quelques minutes, est puni d'une amende de 135 € et la voiture peut être enlevée.

Si une machine à laver est cassée, il est possible de :

  • ✓ La faire réparer, ou la déposer à la déchetterie
  • La laisser sur le trottoir devant chez soi
  • La jeter dans la poubelle des ordures ménagères
  • L'abandonner dans un bois ou un terrain vide

Un appareil en panne peut être réparé (gratuitement s'il est encore sous la garantie légale de 2 ans). Sinon, il se dépose à la déchetterie ou est repris par le vendeur lors d'un nouvel achat. L'abandonner dans la rue ou la nature est puni d'une amende.

Dans quel cas faut-il déclarer son enfant au service d'état civil ?

  • ✓ Pour chaque naissance en France, quelle que soit la nationalité des parents
  • Seulement si les parents sont de nationalité française
  • Seulement si les parents sont mariés
  • Seulement si l'enfant est né à l'hôpital

Toute naissance en France doit être déclarée à l'état civil de la mairie du lieu de naissance, dans les 5 jours, que les parents soient français ou étrangers, mariés ou non.

Quand faut-il déclarer son enfant au service d'état civil ?

  • ✓ Dans les 5 jours qui suivent la naissance
  • Dans le mois qui suit la naissance
  • Dans l'année qui suit la naissance
  • Avant l'entrée de l'enfant à l'école

La déclaration de naissance doit être faite dans les 5 jours suivant l'accouchement, à la mairie du lieu de naissance. En retard, il faut passer par une décision du tribunal.

Auprès de quelle institution les parents peuvent inscrire leurs enfants à l'école publique ?

  • ✓ La mairie
  • La préfecture
  • Le tribunal judiciaire
  • La Caisse primaire d'assurance maladie

L'inscription à l'école maternelle ou élémentaire publique se fait à la mairie de la commune de résidence ; ensuite le directeur de l'école enregistre l'admission. Au collège et au lycée, on s'adresse à l'établissement.

Qui peut demander le divorce de personnes mariées ?

  • ✓ L'un des deux époux, ou les deux ensemble
  • Seulement le mari
  • Seulement les parents des époux
  • Seulement le maire qui a célébré le mariage

Le divorce peut être demandé par la femme comme par le mari, ou par les deux d'un commun accord. C'est une conséquence de l'égalité entre les époux ; la famille ne peut pas décider à leur place.

La contraception :

  • ✓ Est un droit : chacun choisit librement sa contraception
  • Est interdite aux personnes non mariées
  • Nécessite l'accord du conjoint
  • Est réservée aux personnes de nationalité française

Depuis la loi Neuwirth (1967), la contraception est légale. C'est un choix personnel, sans accord du conjoint ni des parents. Elle est en grande partie remboursée, et gratuite pour les moins de 26 ans.

Qu'est-ce que le tiers payant ?

  • ✓ Le fait de ne pas avancer les frais : l'Assurance maladie paie directement le soignant
  • Une amende pour les patients qui ne vont pas à leur rendez-vous
  • Une assurance obligatoire pour les voitures
  • Une aide de la CAF pour payer le loyer

Avec le tiers payant, le patient n'avance pas l'argent : l'Assurance maladie (et parfois la mutuelle) paie directement le médecin, le pharmacien ou l'hôpital. Il suffit souvent de présenter sa carte Vitale.

L'avortement est-il possible en France ?

  • ✓ Oui, c'est une liberté garantie par la Constitution
  • Non, c'est interdit dans tous les cas
  • Oui, mais seulement avec l'accord du mari
  • Oui, mais seulement pour les femmes de nationalité française

L'interruption volontaire de grossesse (IVG) est légale depuis la loi Veil de 1975, jusqu'à 14 semaines de grossesse. Depuis mars 2024, la liberté de recourir à l'IVG est inscrite dans la Constitution (article 34). La femme décide seule.

Une personne étrangère, en situation régulière, peut créer son entreprise :

  • ✓ Oui, si son titre de séjour lui permet d'exercer cette activité
  • Non, la création d'entreprise est réservée aux Français
  • Oui, mais seulement après avoir obtenu la nationalité
  • Oui, mais seulement avec un associé français

Un étranger en situation régulière peut créer son entreprise si son titre de séjour l'autorise à exercer l'activité (par exemple carte de résident ou carte « entrepreneur/profession libérale »). La nationalité française n'est pas exigée.

Quels sont les textes qui définissent les règles au travail ?

  • ✓ Le Code du travail et les conventions collectives
  • Le Code de la route et le Code pénal
  • Le règlement de copropriété de l'immeuble
  • Les statuts des associations sportives

Les règles du travail viennent surtout du Code du travail, complété par les conventions collectives de chaque secteur, le contrat de travail et le règlement intérieur de l'entreprise.

Qui a le droit de se syndiquer ?

  • ✓ Tous les salariés, français ou étrangers
  • Seulement les salariés de nationalité française
  • Seulement les chefs d'entreprise
  • Seulement les salariés en CDI depuis plus de 5 ans

La liberté syndicale est garantie par la Constitution : tout salarié, quels que soient sa nationalité, son contrat ou son ancienneté, peut adhérer au syndicat de son choix. Les agents publics aussi.

Est-il possible de licencier une femme enceinte ou en congé maternité, en raison de sa grossesse ?

  • ✓ Non, c'est interdit par la loi
  • Oui, si l'employeur le décide
  • Oui, pendant la période d'essai uniquement pour ce motif
  • Oui, si l'entreprise a moins de 50 salariés

Licencier une salariée à cause de sa grossesse est une discrimination interdite, à tout moment. Pendant le congé maternité, la salariée est protégée contre le licenciement. L'employeur ne peut même pas lui demander si elle est enceinte à l'embauche.

L'instruction des enfants est obligatoire de :

  • ✓ 3 à 16 ans
  • 6 à 14 ans
  • 6 à 18 ans
  • 5 à 15 ans

Depuis 2019, l'instruction est obligatoire de 3 à 16 ans. Entre 16 et 18 ans, s'ajoute une obligation de formation (école, apprentissage, emploi ou service civique).

Quelle est la définition de l'autorité parentale ?

  • ✓ L'ensemble des droits et devoirs des parents, dans l'intérêt de l'enfant
  • Le droit des parents de décider de tout, même contre l'intérêt de l'enfant
  • Le pouvoir du père seul sur ses enfants
  • L'obligation pour l'enfant de travailler pour ses parents

L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs qui ont pour but l'intérêt de l'enfant. Le père et la mère l'exercent ensemble jusqu'à la majorité de l'enfant, pour le protéger et l'éduquer, sans violence.

Comment s'appellent les établissements scolaires que les élèves intègrent après l'école élémentaire ?

  • ✓ Le collège
  • Le lycée
  • L'école maternelle
  • L'université

Après l'école élémentaire (CP à CM2), les élèves entrent au collège (de la 6e à la 3e), puis au lycée. Ordre : maternelle, élémentaire, collège, lycée.

En tant que parent d'élève, il est possible de :

  • ✓ Voter et se présenter aux élections des représentants de parents d'élèves
  • Choisir les enseignants de la classe de son enfant
  • Modifier les notes du bulletin scolaire
  • Décider seul du programme de la classe

Chaque parent, français ou étranger, peut voter et être candidat aux élections des représentants de parents (conseil d'école, conseil d'administration). Il peut aussi rencontrer les enseignants et adhérer à une association de parents.

Quelle instruction est prévue pour les enfants qui ne parlent pas français ?

  • ✓ Un enseignement adapté pour apprendre le français, en plus de la classe ordinaire
  • Aucune : ces enfants ne peuvent pas aller à l'école
  • Des cours uniquement dans la langue d'origine de l'enfant
  • Une école privée payante obligatoire

Les élèves allophones nouvellement arrivés sont inscrits dans une classe ordinaire et suivent aussi des cours de français langue seconde, souvent en UPE2A (unité pédagogique pour élèves allophones arrivants).

S'agissant de l'accueil des enfants en situation de handicap à l'école, laquelle des propositions est vraie ?

  • ✓ Tout enfant handicapé a le droit d'être scolarisé, de préférence en classe ordinaire
  • Les enfants handicapés ne sont pas acceptés à l'école publique
  • L'école peut refuser un enfant handicapé sans justification
  • Les parents doivent payer eux-mêmes l'accompagnant de l'enfant

C'est l'« école inclusive » : depuis la loi de 2005, l'enfant handicapé est inscrit dans l'école de son quartier. Si besoin, il bénéficie d'un accompagnant (AESH) payé par l'Éducation nationale, ou d'une classe spécialisée (ULIS).

Depuis le 1er juillet 2021, quelle est la durée du congé paternité ?

  • ✓ 28 jours, dont 3 jours de congé de naissance
  • 14 jours, dont 3 jours de congé de naissance
  • 3 mois
  • 6 mois

Depuis le 1er juillet 2021, le congé paternité et d'accueil de l'enfant est de 25 jours, qui s'ajoutent aux 3 jours de congé de naissance : 28 jours au total (32 pour des naissances multiples). Avant, c'était 11 + 3 = 14 jours.

Est-ce possible de punir physiquement ses enfants ?

  • ✓ Non, la loi interdit toute violence physique envers les enfants
  • Oui, si c'est pour l'éduquer
  • Oui, si l'enfant a plus de 10 ans
  • Oui, seulement à la maison

Depuis la loi du 10 juillet 2019, le Code civil précise que l'autorité parentale s'exerce « sans violences physiques ou psychologiques ». Les fessées et les gifles sont donc interdites, même à la maison.

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