Examen civique

Questions de l’examen civique : Carte de résident

CR · 299 questions avec réponses

Les questions de connaissance reprennent mot pour mot les listes officielles du ministère de l’Intérieur, publiées sans réponses. Les réponses, explications et mises en situation sont rédigées par l’application : en cas de doute, vérifiez auprès des sources officielles.

S’entraîner sur ces questions et passer un examen blanc

Principes et valeurs de la République (85)

Questions de connaissance (liste officielle)

A-t-on le droit d'insulter publiquement quelqu’un parce qu’il est différent (handicap, apparence physique, sexe…) ?

  • ✓ Non, c'est interdit et puni par la loi
  • Oui, c'est la liberté d'expression
  • Oui, si on le fait sur Internet
  • Oui, si la personne n'est pas française

Une injure publique en raison du handicap, du sexe, de l'origine ou de la religion est un délit, aussi sur Internet. La liberté d'expression a des limites fixées par la loi.

Le régime de la France est :

  • ✓ Une république démocratique
  • Une monarchie constitutionnelle
  • Un empire
  • Une dictature militaire

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale (Constitution, art. 1er). Il n'y a plus de roi ni d'empereur depuis 1870. Attention : le Royaume-Uni ou l'Espagne sont des monarchies.

Quels sont des symboles officiels de la République française ?

  • ✓ Le drapeau tricolore, la Marseillaise et Marianne
  • La tour Eiffel, le Louvre et l'Arc de triomphe
  • La baguette, le vin et le fromage
  • La fleur de lys, la couronne et le sceptre

Les symboles de la République sont le drapeau tricolore, l'hymne (la Marseillaise), la devise, Marianne et le 14 juillet. La fleur de lys et la couronne sont des symboles de la monarchie.

Quelle est la place de la langue française dans la République ?

  • ✓ C'est la langue de la République, inscrite dans la Constitution
  • C'est une langue officielle parmi d'autres
  • C'est seulement la langue de l'école
  • Son usage est facultatif dans l'administration

L'article 2 de la Constitution dit : « La langue de la République est le français ». C'est la langue de l'administration, de la justice et de l'enseignement (loi Toubon de 1994).

Qu'est-ce que la Marseillaise ?

  • ✓ L'hymne national français
  • La devise de la République
  • Le drapeau de la ville de Marseille
  • La fête nationale française

La Marseillaise est l'hymne national (Constitution, art. 2). Écrite par Rouget de Lisle en 1792, elle doit son nom aux soldats venus de Marseille qui la chantaient à Paris.

Quel droit est garanti par la laïcité ?

  • ✓ La liberté de conscience
  • Le droit de grève
  • Le droit de vote
  • Le droit au logement

« La République assure la liberté de conscience » (loi de 1905, art. 1er). C'est le cœur de la laïcité : chacun est libre de ses croyances.

Pourquoi le principe de laïcité doit-il être respecté à l'école ?

  • ✓ Pour protéger les élèves de toute pression religieuse
  • Pour interdire aux élèves d'avoir une religion
  • Pour enseigner une religion officielle
  • Pour séparer les élèves selon leur religion

À l'école publique, la laïcité protège la liberté de conscience des élèves et les met à l'abri du prosélytisme. Les élèves peuvent avoir une religion, mais l'école reste neutre.

Une personne a-t-elle le droit de ne pas croire en une religion ?

  • ✓ Oui, chacun est libre de croire ou de ne pas croire
  • Non, chacun doit avoir une religion
  • Non, sauf s'il en informe la mairie
  • Oui, mais seulement s'il n'est pas marié

La liberté de conscience protège autant les croyants que les athées et les agnostiques. Personne n'a à déclarer sa religion à l'administration.

Parmi les propositions suivantes, laquelle constitue une participation citoyenne ?

  • ✓ Être bénévole dans une association
  • Refuser de payer ses impôts
  • Ne jamais respecter le code de la route
  • Jeter ses déchets dans la rue

S'engager comme bénévole dans une association, voter (pour les citoyens) ou participer à la vie de son quartier sont des formes de participation citoyenne. Les autres propositions sont des infractions ou des incivilités.

Que garantit la liberté d’expression ?

  • ✓ Le droit d'exprimer ses opinions, dans les limites de la loi
  • Le droit de dire n'importe quoi sur n'importe qui
  • Le droit d'empêcher les autres de parler
  • Le droit de diffuser de fausses accusations

La liberté d'expression permet de dire, écrire et publier ses opinions (DDHC, art. 11). La loi en fixe les limites : injure, diffamation, menace et appel à la haine sont punis.

À quoi sert un titre de séjour ?

  • ✓ Prouver qu'un étranger a le droit de séjourner en France
  • Voter aux élections présidentielles
  • Prouver que l'on a la nationalité française
  • Voyager dans tous les pays du monde sans visa

Le titre de séjour prouve que l'étranger séjourne régulièrement en France ; selon sa mention, il peut aussi autoriser à travailler. Il ne donne ni la nationalité française ni le droit de vote.

La liberté de circulation permet à toute personne de :

  • ✓ se déplacer librement dans le pays
  • entrer chez quelqu'un sans son accord
  • conduire une voiture sans permis
  • franchir une frontière sans aucun document

La liberté d'aller et venir permet de se déplacer librement sur le territoire. Elle doit respecter les règles : domicile d'autrui, code de la route, documents de voyage.

Sur quel site internet peut-on retrouver le symbole de la République française ?

  • ✓ Sur les sites officiels de l'État, comme service-public.fr
  • Sur les sites de vente en ligne
  • Sur les sites de jeux vidéo
  • Sur les sites des marques de vêtements

Le logo de la République (Marianne avec le drapeau et la devise) figure sur les sites officiels de l'État, souvent en « .gouv.fr », comme service-public.fr. Il ne peut pas être utilisé par des entreprises privées.

Complétez ces paroles de la Marseillaise : "Aux armes […] ! Formez vos bataillons"

  • ✓ citoyens
  • soldats
  • enfants
  • Français

Le refrain commence par « Aux armes, citoyens ! Formez vos bataillons ». Le mot « enfants » apparaît au début du premier couplet : « Allons enfants de la Patrie ».

Complétez les paroles de la Marseillaise : "Allons enfants de la patrie […]"

  • ✓ Le jour de gloire est arrivé
  • Formez vos bataillons
  • Liberté, liberté chérie
  • Aux armes, citoyens

Le premier vers est « Allons enfants de la Patrie, le jour de gloire est arrivé ». « Aux armes, citoyens » et « Formez vos bataillons » sont dans le refrain ; « Liberté, liberté chérie » est dans un autre couplet.

En application de la liberté individuelle, quelle proposition est correcte ? Une personne peut :

  • ✓ choisir librement la personne avec qui il se marie
  • obliger sa fille à épouser quelqu'un
  • confisquer le passeport de son conjoint
  • interdire à son conjoint de travailler

Le mariage exige le libre consentement des deux époux (Code civil, art. 146) : le mariage forcé est interdit. Chaque époux peut librement travailler et garder ses papiers.

Concernant la pratique de la religion, quelle proposition est correcte ?

  • ✓ Chacun peut pratiquer sa religion dans le respect de la loi
  • Les règles religieuses passent avant les lois
  • Il faut déclarer sa religion à la mairie
  • Chacun doit pratiquer la religion de ses parents

La loi de 1905 garantit le libre exercice des cultes, dans le respect de l'ordre public. Aucune règle religieuse ne peut s'imposer au-dessus des lois de la République.

En tant que parent, peut-on refuser que son enfant participe aux cours de sport à l'école car ils sont mixtes ?

  • ✓ Non, l'éducation physique est obligatoire pour tous les élèves
  • Oui, si la religion des parents l'interdit
  • Oui, il suffit d'écrire un mot au professeur
  • Oui, pour les filles seulement

L'éducation physique et sportive est obligatoire et les cours sont mixtes. Selon la Charte de la laïcité à l'école, aucun élève ne peut refuser un cours pour des raisons religieuses. Seul un certificat médical peut justifier une dispense.

Quelle est la devise de la France ?

  • ✓ Liberté, Égalité, Fraternité
  • Unie dans la diversité
  • Travail, Famille, Patrie
  • Dieu et mon droit

La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité » (Constitution, art. 2). « Unie dans la diversité » est la devise de l'Union européenne, « Dieu et mon droit » celle de la monarchie britannique.

La répudiation de sa femme est :

  • ✓ interdit en France
  • autorisé si l'épouse est d'accord
  • autorisé selon la religion du mari
  • autorisé après un an de mariage

La répudiation (le mari met fin seul au mariage) n'existe pas en droit français : elle est contraire à l'égalité entre les femmes et les hommes. Le mariage ne peut prendre fin que par un divorce, avec les mêmes droits pour les deux époux.

Les impôts permettent de financer les dépenses publiques. Quelle proposition est correcte ?

  • ✓ Chacun contribue selon ses moyens
  • Seuls les Français paient des impôts
  • Payer ses impôts est facultatif
  • Les impôts financent les religions

Selon l'article 13 de la Déclaration de 1789, la contribution commune est répartie entre tous selon leurs facultés. Les impôts financent les écoles, les hôpitaux, la sécurité, les routes… mais l'État ne subventionne aucun culte (loi de 1905, art. 2), sauf régime particulier d'Alsace-Moselle.

Peut-on brûler publiquement un drapeau français ?

  • ✓ Non, c'est puni par la loi
  • Oui, c'est la liberté d'expression
  • Oui, si c'est pendant une manifestation
  • Oui, si le drapeau nous appartient

Détruire ou dégrader le drapeau tricolore dans un lieu public pour l'outrager est puni d'une amende (décret de 2010), même si le drapeau vous appartient. L'outrage au drapeau lors d'une manifestation organisée par les autorités est un délit (Code pénal, art. 433-5-1).

Que fait l’État pour lutter contre les discriminations ?

  • ✓ Il punit les discriminations par la loi
  • Il laisse les entreprises choisir leurs propres règles
  • Il réserve certains emplois aux Français de naissance
  • Il n'intervient pas, c'est une affaire privée

La discrimination (refus d'emploi, de logement ou de service à cause de l'origine, du sexe, de la religion…) est un délit puni par le Code pénal. Les victimes peuvent saisir le Défenseur des droits, autorité indépendante créée en 2011.

Que représente Marianne ?

  • ✓ La République française
  • La monarchie française
  • L'Église catholique
  • L'Union européenne

Marianne, femme coiffée du bonnet phrygien, est la figure allégorique de la République et de ses valeurs. Son buste se trouve dans les mairies et son visage sur les timbres.

Qu'est-ce que la liberté d'association ?

  • ✓ Le droit de créer une association ou d'y adhérer librement
  • L'obligation d'adhérer à un syndicat
  • Le droit de créer une entreprise sans payer d'impôts
  • L'obligation de demander l'autorisation du préfet pour toute réunion

Grâce à la loi du 1er juillet 1901, chacun peut créer une association sans but lucratif ou y adhérer, sans autorisation préalable (une simple déclaration en préfecture suffit pour qu'elle ait la personnalité juridique). Les étrangers ont aussi ce droit.

Qu'est-ce que la liberté ?

  • ✓ Pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui
  • Pouvoir faire tout ce qu'on veut, même contre la loi
  • Ne jamais avoir d'obligations
  • Pouvoir décider à la place des autres

« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » (DDHC, art. 4). Les limites de la liberté sont fixées par la loi.

Sur quel document peut-on voir Marianne ?

  • ✓ Sur les timbres-poste
  • Sur les billets en euros
  • Sur les tickets de métro
  • Sur les relevés bancaires

Le visage de Marianne figure sur les timbres-poste français courants. Il apparaît aussi sur les documents officiels de l'État (logo de la République). Les billets en euros, communs à l'Europe, ne portent pas de symbole national.

Un employeur refuse d’embaucher des femmes dans son entreprise. Que dit la loi ?

  • ✓ C'est une discrimination interdite et punie
  • C'est autorisé dans une entreprise privée
  • C'est autorisé si l'entreprise est petite
  • C'est autorisé si le patron l'écrit dans l'annonce

Refuser d'embaucher quelqu'un en raison de son sexe est une discrimination interdite par le Code du travail et punie par le Code pénal (jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende).

Une des valeurs de la devise républicaine est l'égalité. Qu'est-ce que cela signifie ?

  • ✓ La loi est la même pour tous
  • Tout le monde a le même salaire
  • Les citoyens n'ont pas tous les mêmes droits
  • Seuls les hommes peuvent voter

L'égalité signifie que tous les citoyens ont les mêmes droits et les mêmes devoirs devant la loi, sans distinction d'origine, de sexe ou de religion. Les femmes votent en France depuis 1944.

En quelle année la loi de séparation des Églises et de l'Etat a-t-elle été votée ?

  • ✓ 1905
  • 1789
  • 1901
  • 1946

La loi de séparation des Églises et de l'État date du 9 décembre 1905. Piège : 1901 est l'année de la loi sur les associations.

À l'école publique, qui peut porter des signes religieux très visibles ?

  • ✓ Personne : ni les élèves, ni les enseignants
  • Les élèves seulement
  • Les enseignants seulement
  • Les élèves de plus de 15 ans

Dans les écoles, collèges et lycées publics, la loi de 2004 interdit aux élèves les signes religieux ostensibles. Les enseignants, agents publics, doivent être totalement neutres et ne peuvent porter aucun signe religieux.

Selon le principe de laïcité, que signifie la neutralité de l’État ?

  • ✓ L'État ne favorise et ne finance aucune religion
  • L'État choisit une religion officielle
  • L'État interdit toutes les religions
  • L'État finance toutes les religions de manière égale

La neutralité signifie que l'État n'a pas de religion, traite toutes les croyances de la même façon et « ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte » (loi de 1905, art. 2). Il n'interdit pas les religions.

Que peut faire un usager du service public dans une mairie ?

  • ✓ Porter un signe religieux, sans cacher son visage
  • Exiger d'être reçu par un agent de sa religion
  • Refuser d'être reçu par une femme
  • Faire du prosélytisme auprès des agents

La neutralité s'impose aux agents publics, pas aux usagers : un usager peut porter un signe religieux en mairie. Il ne peut pas cacher son visage (loi de 2010) ni choisir son agent selon le sexe ou la religion.

Qui doit respecter le principe de neutralité religieuse dans une préfecture ?

  • ✓ Les agents qui travaillent à la préfecture
  • Les usagers qui viennent à la préfecture
  • Les usagers et les agents
  • Personne, la préfecture n'est pas concernée

Les agents publics doivent être neutres : ils ne montrent pas leur religion et traitent tous les usagers de la même façon. Les usagers, eux, restent libres de leurs convictions, dans le respect de l'ordre public.

La laïcité impose-t-elle aux agents publics d'être neutres vis-à-vis des usagers ?

  • ✓ Oui, ils doivent traiter tous les usagers de la même façon
  • Non, ils peuvent montrer leur religion
  • Non, seulement les enseignants
  • Non, seulement les policiers

Tous les agents publics (mairie, préfecture, école, hôpital public, police…) ont un devoir de neutralité : pas de signe religieux et égalité de traitement des usagers.

Que garantit le principe de laïcité ?

  • ✓ La liberté de conscience et l'égalité de tous, quelle que soit la religion
  • La supériorité d'une religion sur les autres
  • L'interdiction de pratiquer une religion en public
  • L'obligation de croire en Dieu

La laïcité garantit la liberté de croire ou de ne pas croire, le libre exercice des cultes dans le respect de l'ordre public, et l'égalité de tous devant la loi, quelle que soit leur religion.

A-t-on le droit de changer de religion ?

  • ✓ Oui, c'est la liberté de conscience
  • Non, c'est interdit par la loi
  • Oui, mais avec l'accord de sa famille
  • Oui, mais seulement une fois dans sa vie

Chacun est libre de changer de religion ou d'abandonner toute religion, sans autorisation de personne. Faire pression sur quelqu'un pour l'en empêcher peut être puni.

Que représente la laïcité ?

  • ✓ Un principe de la République qui sépare l'État et les religions
  • Une religion officielle de la France
  • Une règle qui interdit de croire en Dieu
  • Une fête religieuse nationale

La laïcité est un principe inscrit à l'article 1er de la Constitution : l'État est séparé des religions et neutre, et chacun est libre de croire ou de ne pas croire.

Qu'est ce qui est interdit par la Charte de la laïcité à l'école ?

  • ✓ Refuser de suivre un cours pour des raisons religieuses
  • Avoir une religion personnelle
  • Parler de religion en cours d'histoire
  • Porter une petite médaille religieuse discrète

La Charte de la laïcité à l'école (2013) précise qu'aucun élève ne peut invoquer sa religion pour refuser un cours ou contester un enseignement (art. 12). Elle interdit aussi les signes religieux ostensibles (art. 14), mais pas les signes discrets.

Que dit l'article 1er de la Constitution française ?

  • ✓ La France assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens
  • La France est une monarchie constitutionnelle
  • La France a une religion d'État
  • Seuls les hommes peuvent être élus

L'article 1er dit que la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale, qui assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Il favorise aussi l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats.

Mises en situation (exemples rédigés par l’application)

Amina travaille à l'accueil de la mairie. Elle souhaite porter un foulard religieux pendant son travail. A-t-elle le droit ?

  • ✓ Non, les agents publics doivent respecter la neutralité religieuse
  • Oui, si les usagers ne se plaignent pas
  • Oui, car la liberté religieuse est totale au travail
  • Non, sauf si le maire lui donne l'autorisation

Les agents du service public (mairie, préfecture, hôpital public, école publique) sont soumis au principe de neutralité : ils ne peuvent pas manifester leur religion pendant le service. Le maire ne peut pas déroger à cette règle.

Karim va à la préfecture pour renouveler son titre de séjour. Il porte une calotte religieuse. L'agent peut-il refuser de le recevoir pour cette raison ?

  • ✓ Non, les usagers peuvent porter un signe religieux dans un service public
  • Oui, car la préfecture est un lieu laïc
  • Oui, tous les signes religieux sont interdits en public
  • Non, mais Karim doit l'enlever pour attendre

La neutralité s'impose aux agents publics, pas aux usagers. Un usager peut porter un signe religieux dans une administration, à condition de ne pas cacher son visage et de respecter l'ordre du service.

Mei est en classe de 4e dans un collège public. Elle veut venir en cours avec un grand voile religieux. Est-ce autorisé ?

  • ✓ Non, les signes religieux ostensibles sont interdits à l'école publique
  • Oui, si ses parents donnent leur accord écrit
  • Oui, la loi l'autorise seulement au collège
  • Non, sauf pendant les cours de sport

La loi du 15 mars 2004 interdit aux élèves des écoles, collèges et lycées publics de porter des signes religieux ostensibles (grand voile, kippa, grande croix). L'accord des parents ne change rien.

Leïla est étudiante dans une université publique. Elle porte un foulard religieux en cours. Est-ce permis ?

  • ✓ Oui, la loi de 2004 ne s'applique pas aux étudiants de l'université
  • Non, c'est interdit dans tout établissement public
  • Non, elle doit l'enlever pendant les cours
  • Oui, mais seulement si elle est étrangère

L'interdiction des signes religieux ostensibles concerne les élèves des écoles, collèges et lycées publics. Les étudiants sont des adultes usagers du service public : ils peuvent porter un signe religieux. Attention : le voile intégral reste interdit partout dans l'espace public.

Thanh est salarié dans une entreprise privée de logistique. Il porte un petit pendentif religieux. En principe, a-t-il le droit de le porter au travail ?

  • ✓ Oui, sauf restriction justifiée et proportionnée prévue par l'employeur
  • Non, la neutralité s'applique à tous les salariés
  • Non, c'est interdit dans toutes les entreprises
  • Oui, et l'employeur ne peut jamais l'interdire

Dans le secteur privé, la liberté religieuse est la règle. L'employeur peut la limiter seulement si c'est justifié (sécurité, hygiène, contact clientèle) et proportionné, par exemple dans le règlement intérieur. La neutralité obligatoire concerne les agents publics.

Paul est professeur dans une école publique. Il veut dire à ses élèves que sa religion est la meilleure. Peut-il le faire ?

  • ✓ Non, un enseignant public doit rester neutre
  • Oui, au nom de la liberté d'expression
  • Oui, si c'est pendant la récréation
  • Non, sauf si les parents sont d'accord

L'enseignant de l'école publique est un agent public : il doit respecter la neutralité religieuse et ne peut pas faire de propagande religieuse. L'école publique est laïque depuis les lois Ferry (1882) et Goblet (1886).

Lucas est né dans une famille catholique. À 25 ans, il décide de devenir bouddhiste. A-t-il le droit de changer de religion ?

  • ✓ Oui, la liberté de conscience permet de changer de religion
  • Non, il doit garder la religion de ses parents
  • Oui, mais il doit le déclarer à la mairie
  • Non, sauf avec l'accord d'un responsable religieux

La République garantit la liberté de conscience : chacun peut croire, ne pas croire ou changer de religion. Il n'y a aucune démarche administrative à faire, car l'État ne recense pas les religions.

Sophie ne croit en aucun dieu. Lors d'une démarche administrative, elle se demande si elle doit indiquer sa religion. Que faut-il lui répondre ?

  • ✓ Non, l'administration ne demande pas la religion des personnes
  • Oui, la religion figure sur la carte d'identité
  • Oui, elle doit écrire « sans religion »
  • Non, sauf pour les étrangers

La France est un État laïque : il ne reconnaît aucun culte et ne demande pas la religion des citoyens. Ne pas croire est un droit protégé, comme croire.

Julien publie un dessin humoristique qui se moque d'une religion, sans viser les croyants comme personnes. Que dit la loi française ?

  • ✓ Le blasphème n'est pas un délit en France
  • Le blasphème est puni de prison
  • Il faut une autorisation pour critiquer une religion
  • C'est interdit seulement pour les religions anciennes

En France, on peut critiquer ou caricaturer une religion : le délit de blasphème n'existe pas. En revanche, insulter des personnes ou appeler à la haine contre elles à cause de leur religion est puni par la loi.

Au guichet de la préfecture, un homme refuse d'être reçu par une agente parce que c'est une femme. Que peut-on lui répondre ?

  • ✓ Un usager ne peut pas choisir l'agent en raison de son sexe
  • Il a le droit d'exiger un agent masculin
  • Il doit revenir un jour où un homme travaille
  • On doit lui trouver un agent de sa religion

L'égalité entre les femmes et les hommes est un principe de la République. Les usagers ne peuvent pas récuser un agent public à cause de son sexe ou de sa religion.

Rachid, 13 ans, élève dans un collège public, refuse d'aller au cours de natation obligatoire pour des raisons religieuses. Est-ce accepté ?

  • ✓ Non, les élèves doivent suivre tous les cours obligatoires
  • Oui, la religion permet d'éviter certains cours
  • Oui, si les parents écrivent une lettre
  • Non, sauf pendant les fêtes religieuses

À l'école publique, les convictions religieuses ne permettent pas de refuser un enseignement obligatoire (sport, natation, sciences, histoire). Seule une raison médicale peut justifier une dispense.

Le maire de la commune de Nadia veut payer la construction d'un nouveau lieu de culte avec l'argent de la commune. Est-ce possible ?

  • ✓ Non, la République ne subventionne aucun culte
  • Oui, si la majorité des habitants est d'accord
  • Oui, toutes les religions sont financées par l'État
  • Non, sauf pour la religion la plus pratiquée

L'article 2 de la loi de 1905 dit que la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. Une commune ne peut donc pas financer la construction d'une église, d'une mosquée ou d'une synagogue (l'Alsace-Moselle a un régime particulier).

Fatou veut se promener dans la rue avec un voile qui cache entièrement son visage. Est-ce autorisé en France ?

  • ✓ Non, il est interdit de cacher son visage dans l'espace public
  • Oui, si c'est pour une raison religieuse
  • Oui, sauf dans les bâtiments publics
  • Non, seulement pendant la nuit

La loi du 11 octobre 2010 interdit de dissimuler son visage dans l'espace public (rue, transports, commerces, administrations). L'amende peut aller jusqu'à 150 €. Forcer une personne à cacher son visage est un délit plus grave.

Dans la commune d'Ivan, la cantine de l'école publique ne propose pas de menu sans porc. Des parents pensent que c'est obligatoire. Qu'en est-il ?

  • ✓ La commune peut en proposer, mais n'y est pas obligée
  • La commune doit toujours proposer un menu religieux
  • Les menus de substitution sont interdits par la loi
  • C'est l'imam ou le prêtre qui décide des menus

La cantine scolaire est un service facultatif. Le Conseil d'État (2020) a jugé que les communes ne sont pas obligées de proposer des repas de substitution, mais qu'elles peuvent le faire en tenant compte de l'intérêt des enfants.

Un agent de mairie refuse d'aider Samuel parce qu'il est juif. Quel principe est violé ?

  • ✓ L'égalité de tous devant le service public
  • La liberté d'association
  • La séparation des pouvoirs
  • Le droit de grève

Le service public doit traiter tous les usagers de la même façon, sans distinction d'origine ou de religion. Refuser un service à cause de la religion est aussi une discrimination punie par le Code pénal.

Sophie et Marc font le même travail dans la même entreprise, avec la même expérience. Sophie gagne 300 € de moins par mois parce qu'elle est une femme. Est-ce légal ?

  • ✓ Non, à travail égal, le salaire doit être égal
  • Oui, l'employeur fixe librement les salaires
  • Oui, si c'est écrit dans le contrat
  • Non, sauf dans les petites entreprises

L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes est obligatoire pour un même travail ou un travail de valeur égale. Cette règle s'applique à toutes les entreprises, et un contrat ne peut pas y déroger.

Mei veut ouvrir un compte bancaire à son nom. Son mari dit qu'elle a besoin de sa permission. A-t-il raison ?

  • ✓ Non, une femme mariée peut ouvrir un compte seule
  • Oui, le mari doit signer pour son épouse
  • Oui, si le couple a des enfants
  • Non, mais elle doit l'informer par écrit

Depuis la loi du 13 juillet 1965, une femme mariée peut ouvrir un compte bancaire et travailler sans l'autorisation de son mari. Les époux ont les mêmes droits.

Aïcha passe un entretien d'embauche. Le recruteur lui demande si elle veut avoir des enfants bientôt. Que dit la loi ?

  • ✓ Cette question est interdite, car elle peut mener à une discrimination
  • Elle est obligée de répondre honnêtement
  • La question est permise pour les femmes seulement
  • Elle doit fournir un certificat médical

Un employeur ne peut pas refuser d'embaucher une femme à cause d'une grossesse ou d'un projet d'enfant, et il ne doit pas poser de questions à ce sujet. La candidate n'a pas à révéler son état de grossesse.

Moussa visite un appartement. Le propriétaire refuse de lui louer en disant : « Je ne loue pas aux personnes d'origine africaine. » Qu'est-ce que c'est ?

  • ✓ Une discrimination punie par la loi
  • Un droit du propriétaire
  • Une simple impolitesse sans conséquence
  • Une règle autorisée dans le privé

Refuser un logement à cause de l'origine est une discrimination, un délit puni jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende. Moussa peut porter plainte et saisir le Défenseur des droits.

Pendant un entretien d'embauche dans une entreprise privée, on demande à Ana quelle est sa religion. Doit-elle répondre ?

  • ✓ Non, la religion ne peut pas être un critère d'embauche
  • Oui, l'employeur doit connaître la religion des salariés
  • Oui, si l'entreprise est grande
  • Non, sauf si elle est étrangère

Les questions de l'employeur doivent seulement servir à évaluer les compétences. Choisir un candidat selon sa religion, son origine ou ses opinions est une discrimination interdite.

Hugo et Thomas, un couple d'hommes, réservent une chambre d'hôtel. À l'arrivée, l'hôtelier refuse de les accueillir à cause de leur orientation sexuelle. Est-ce légal ?

  • ✓ Non, c'est une discrimination punie par la loi
  • Oui, l'hôtelier choisit librement ses clients
  • Oui, si l'hôtel est familial
  • Non, sauf s'ils ne sont pas mariés

Refuser un service à cause de l'orientation sexuelle est une discrimination, punie par le Code pénal. L'homophobie n'est pas une opinion : c'est une infraction quand elle conduit à un refus ou à une insulte.

Léa et Clara, deux femmes, veulent se marier à la mairie. Est-ce possible en France ?

  • ✓ Oui, depuis la loi de 2013 sur le mariage pour tous
  • Non, elles peuvent seulement se pacser
  • Oui, mais seulement si l'une est française
  • Non, le mariage est réservé à un homme et une femme

La loi du 17 mai 2013 a ouvert le mariage aux couples de même sexe. Le mariage civil à la mairie a les mêmes effets pour tous les couples.

Dans le métro, un homme insulte Kofi à cause de la couleur de sa peau. Que peut faire Kofi ?

  • ✓ Porter plainte, car l'injure raciste est un délit
  • Rien, c'est la liberté d'expression
  • Seulement en parler à ses amis
  • Payer une amende pour avoir répondu

L'injure à caractère raciste est un délit, plus sévèrement puni qu'une injure simple. La liberté d'expression a des limites : elle ne permet pas d'insulter quelqu'un pour son origine ou sa couleur de peau.

Un matin, David découvre des tags antisémites sur la vitrine de son magasin. Comment la loi considère-t-elle ces faits ?

  • ✓ Comme une infraction aggravée par son caractère antisémite
  • Comme une simple liberté d'opinion
  • Comme une affaire privée entre voisins
  • Comme une infraction seulement si le magasin est religieux

Dégrader un bien est déjà une infraction. Quand elle est commise en raison de la religion ou de l'origine, réelle ou supposée, de la victime, la peine est aggravée. Le racisme et l'antisémitisme ne sont pas des opinions, ce sont des délits.

Ivan écrit dans un journal un article qui critique durement la politique du gouvernement. Est-ce autorisé ?

  • ✓ Oui, la liberté d'expression permet de critiquer le gouvernement
  • Non, il est interdit de critiquer le gouvernement
  • Oui, mais seulement avec l'accord du préfet
  • Non, sauf pendant les élections

La libre communication des pensées et des opinions est un droit précieux (art. 11 DDHC). Critiquer les dirigeants politiques est permis, tant qu'on ne commet pas d'injure, de diffamation ou d'appel à la haine.

Nadia écrit sur un réseau social que son voisin est un voleur, sans aucune preuve. Le voisin est très choqué. Qu'a fait Nadia ?

  • ✓ Une diffamation, qui peut être punie par la loi
  • Rien d'illégal, c'est son opinion
  • Une simple critique protégée par la loi
  • Une infraction seulement si elle donne son nom de famille

Accuser publiquement une personne d'un fait qui porte atteinte à son honneur est une diffamation. Les réseaux sociaux sont un espace public : la loi de 1881 s'y applique aussi.

Marc publie en ligne un message qui appelle à la violence contre les membres d'une religion. Que risque-t-il ?

  • ✓ Des poursuites pour provocation à la haine ou à la violence
  • Rien, internet n'est pas soumis à la loi
  • Seulement la suppression de son message
  • Rien, s'il utilise un pseudonyme

La provocation à la haine, à la discrimination ou à la violence en raison de la religion ou de l'origine est un délit, puni jusqu'à un an de prison et 45 000 € d'amende. C'est une limite de la liberté d'expression, aussi sur internet.

Dans une vidéo, Olivier affirme que les chambres à gaz des camps nazis n'ont jamais existé. Que dit la loi française ?

  • ✓ Nier la Shoah est un délit en France
  • C'est une opinion historique libre
  • C'est interdit seulement dans les écoles
  • C'est permis si la vidéo est privée

La loi Gayssot du 13 juillet 1990 punit la contestation des crimes contre l'humanité jugés à Nuremberg, comme la Shoah. Le négationnisme n'est pas protégé par la liberté d'expression.

Pendant la cérémonie officielle du 14 juillet organisée par la mairie, Kevin siffle la Marseillaise et jette le drapeau tricolore par terre pour l'insulter. Que risque-t-il ?

  • ✓ Une amende, car l'outrage au drapeau ou à l'hymne est un délit
  • Rien, c'est la liberté d'expression
  • Seulement un avertissement du maire
  • La perte automatique de sa nationalité

Outrager publiquement l'hymne national ou le drapeau tricolore pendant une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques est puni de 7 500 € d'amende (6 mois de prison si c'est en réunion). Ces symboles sont inscrits à l'article 2 de la Constitution.

Pendant une canicule, Paul passe chaque jour chez sa voisine âgée qui vit seule, pour lui apporter de l'eau et vérifier qu'elle va bien. Quelle valeur de la République illustre-t-il ?

  • ✓ La fraternité
  • La laïcité
  • La souveraineté
  • La séparation des pouvoirs

La fraternité, troisième mot de la devise, c'est la solidarité et l'entraide entre les personnes. Pendant les canicules, les mairies tiennent aussi un registre pour aider les personnes âgées ou isolées.

Dans la rue, Lina voit un homme tomber et rester inconscient sur le trottoir. Personne ne s'arrête. Que doit-elle faire ?

  • ✓ L'aider ou appeler les secours (15, 18 ou 112)
  • Continuer son chemin, ce n'est pas son rôle
  • Attendre qu'un policier passe
  • Le prendre en photo pour le publier

Ne pas porter secours à une personne en danger, alors qu'on peut le faire sans risque, est un délit (non-assistance à personne en danger). Appeler les secours suffit souvent. C'est une expression concrète de la fraternité.

Ahmed veut donner son sang à l'Établissement français du sang. Il demande combien il sera payé. Que lui répond-on ?

  • ✓ Rien : le don du sang est bénévole et gratuit
  • 20 € pour chaque don
  • Le prix dépend de son groupe sanguin
  • Il reçoit une réduction d'impôts automatique

En France, le don de sang est volontaire, anonyme et non rémunéré. Ce principe de gratuité exprime la solidarité et la fraternité entre les citoyens.

Omar est déjà marié dans son pays d'origine. Il vit en France et veut épouser une deuxième femme à la mairie. Est-ce possible ?

  • ✓ Non, la polygamie est interdite en France
  • Oui, si la loi de son pays l'autorise
  • Oui, si sa première épouse est d'accord
  • Non, sauf s'il divorce dans les cinq ans

On ne peut pas se marier une deuxième fois tant que le premier mariage n'est pas dissous. La bigamie est un délit, et une personne qui vit en état de polygamie en France ne peut pas obtenir de carte de résident.

Les parents d'Aïcha, 19 ans, veulent la marier avec un cousin qu'elle ne veut pas épouser. Ils disent que c'est la tradition. Que dit la loi ?

  • ✓ Le mariage exige le libre consentement des deux époux
  • Les parents décident du mariage de leurs enfants
  • La tradition familiale passe avant la loi
  • Elle doit accepter si le mariage est religieux

Il n'y a pas de mariage sans consentement libre (Code civil, art. 146). Le mariage forcé est puni, et contraindre quelqu'un à se marier par des violences ou des menaces est un délit. Aïcha peut appeler le 3919 ou la police.

Yasmine, 16 ans, apprend que ses parents veulent l'emmener en vacances dans leur pays d'origine pour la marier de force. Que peut-elle faire ?

  • ✓ Demander de l'aide au 119, à l'école ou à la police
  • Rien, car le mariage aura lieu à l'étranger
  • Accepter, car ses parents décident jusqu'à 18 ans
  • Attendre d'être mariée pour demander le divorce

Le mariage forcé est interdit, même à l'étranger : la loi française punit aussi le fait de tromper une personne pour l'emmener à l'étranger et la forcer à se marier. Pour une mineure, le 119 (enfance en danger) est gratuit et joignable 24 h/24.

Nicolas et Ana veulent seulement se marier à l'église, sans passer par la mairie. Que dit la loi française ?

  • ✓ Seul le mariage civil à la mairie a une valeur légale
  • Le mariage religieux suffit s'il est célébré en France
  • Ils doivent d'abord se marier à l'église
  • Le prêtre peut les marier à la place du maire

En France, seul le mariage civil, célébré par l'officier d'état civil à la mairie, est reconnu par la loi. Un ministre du culte ne doit pas célébrer un mariage religieux avant le mariage civil.

Ivan doit remplir un formulaire officiel pour une démarche à la préfecture. Dans quelle langue doit-il le remplir ?

  • ✓ En français, langue de la République
  • Dans sa langue maternelle
  • En anglais, langue internationale
  • Dans n'importe quelle langue de l'Union européenne

L'article 2 de la Constitution dit : « La langue de la République est le français. » La loi Toubon de 1994 impose l'usage du français dans les services publics et les documents officiels.

Pour son dossier de titre de séjour, Thanh doit fournir son acte de naissance rédigé en vietnamien. Que doit-il faire ?

  • ✓ Le faire traduire en français par un traducteur assermenté
  • Le donner tel quel, l'agent le fera traduire
  • Le traduire lui-même et le signer
  • Le faire traduire en anglais par un ami

Les documents officiels étrangers doivent être accompagnés d'une traduction en français faite par un traducteur assermenté (agréé par une cour d'appel). Le français est la langue de l'administration.

Lucas veut créer une association de football dans son quartier. Combien de personnes faut-il au minimum pour créer une association ?

  • ✓ Deux personnes
  • Une seule personne
  • Dix personnes
  • Cinquante personnes

Selon la loi du 1er juillet 1901, une association est un contrat entre « deux ou plusieurs personnes » qui mettent en commun leurs connaissances ou leur activité, dans un but autre que de partager des bénéfices.

Mei, de nationalité chinoise, vit en France avec un titre de séjour. Elle veut devenir présidente d'une association culturelle. A-t-elle le droit ?

  • ✓ Oui, les étrangers peuvent créer et diriger une association
  • Non, seuls les Français peuvent diriger une association
  • Oui, mais seulement après dix ans en France
  • Non, elle peut seulement être membre

Depuis la loi du 9 octobre 1981, les étrangers peuvent librement créer, diriger ou adhérer à une association. La liberté d'association est un principe fondamental reconnu par les lois de la République.

Karim et ses amis veulent créer une association pour aider les personnes âgées. Doivent-ils obtenir une autorisation du préfet ?

  • ✓ Non, il suffit de la déclarer pour qu'elle ait une existence légale
  • Oui, le préfet doit donner son accord
  • Oui, le maire doit voter pour la création
  • Non, mais ils doivent payer une taxe de création

La création d'une association est libre : aucune autorisation n'est nécessaire. Pour avoir la personnalité juridique (ouvrir un compte, recevoir des subventions), il suffit de la déclarer en préfecture, gratuitement, et la déclaration est publiée au Journal officiel.

Amina veut divorcer, mais son mari refuse et dit qu'une femme ne peut pas demander le divorce. A-t-il raison ?

  • ✓ Non, la femme peut demander le divorce comme l'homme
  • Oui, seul le mari peut demander le divorce
  • Oui, si le mariage a eu lieu à l'étranger
  • Non, mais elle doit avoir l'accord de sa famille

Les époux ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. La femme comme l'homme peut demander le divorce ; le juge peut le prononcer même si l'autre époux n'est pas d'accord (par exemple après un an de séparation).

Pour les élections municipales, Lucas prépare une liste de candidats avec seulement des hommes. Est-ce possible ?

  • ✓ Non, les listes doivent alterner une femme et un homme
  • Oui, chaque liste choisit librement ses candidats
  • Oui, la parité concerne seulement les élections européennes
  • Non, il faut au moins une femme en tête de liste

La Constitution favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats (art. 1er). Pour les municipales, les listes doivent être paritaires, en alternant femme et homme ; depuis la loi du 21 mai 2025, c'est aussi le cas dans les communes de moins de 1 000 habitants.

Le père de Karim est mort sans faire de testament. Il laisse deux fils et deux filles. Un oncle dit que les garçons doivent recevoir plus. Que dit la loi française ?

  • ✓ Les enfants héritent à parts égales, filles et garçons
  • Les fils reçoivent le double des filles
  • L'aîné reçoit tout l'héritage
  • La famille décide selon ses traditions

Le Code civil prévoit que les enfants héritent de leurs parents sans distinction de sexe ni d'ordre de naissance. C'est une application concrète de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Pierre est aveugle. Un restaurant refuse de le laisser entrer avec son chien guide. Est-ce légal ?

  • ✓ Non, les chiens guides doivent être acceptés dans les lieux ouverts au public
  • Oui, les animaux sont interdits dans les restaurants
  • Oui, le restaurant choisit ses clients
  • Non, sauf si d'autres clients ont peur

La loi garantit aux personnes handicapées l'accès aux lieux ouverts au public avec leur chien guide ou d'assistance. Refuser est puni d'une amende, et refuser un service à cause du handicap est aussi une discrimination.

Système institutionnel et politique (50)

Questions de connaissance (liste officielle)

Qui nomme le Premier ministre ?

  • ✓ Le président de la République
  • Le président du Sénat
  • Les citoyens, par un vote
  • Le Conseil constitutionnel

Selon l'article 8 de la Constitution, le président de la République nomme le Premier ministre. Le Premier ministre n'est pas élu directement par les citoyens.

Le Parlement est composé :

  • ✓ de l'Assemblée nationale et du Sénat
  • du Gouvernement et du Sénat
  • de l'Assemblée nationale et du Conseil d'État
  • des maires et des préfets

Le Parlement a deux chambres : l'Assemblée nationale (les députés) et le Sénat (les sénateurs). Le Gouvernement ne fait pas partie du Parlement.

Que se passe-t-il si un ministre ne respecte pas la loi ?

  • ✓ Il peut être poursuivi et condamné par la justice
  • Rien, car un ministre est au-dessus des lois
  • Il est seulement critiqué dans les journaux
  • Il est automatiquement nommé ambassadeur

Un ministre doit respecter la loi comme tout le monde. Pour les infractions commises dans ses fonctions, il est jugé par la Cour de justice de la République ; pour les autres, par les tribunaux ordinaires.

Combien de députés composent l’Assemblée nationale ?

  • ✓ 577
  • 348
  • 500
  • 925

L'Assemblée nationale compte 577 députés. Attention au piège : 348, c'est le nombre de sénateurs.

Pour combien de temps sont élus les sénateurs ?

  • ✓ 6 ans
  • 5 ans
  • 9 ans
  • 4 ans

Les sénateurs sont élus pour 6 ans (9 ans avant la réforme de 2003). La moitié du Sénat est renouvelée tous les 3 ans.

Quelle condition est nécessaire pour voter aux élections ?

  • ✓ Avoir la nationalité française et au moins 18 ans
  • Être propriétaire d'un logement
  • Payer l'impôt sur le revenu
  • Avoir un diplôme

Pour voter, il faut être français, majeur (18 ans), jouir de ses droits civiques et être inscrit sur les listes électorales. Les citoyens de l'UE peuvent aussi voter aux élections municipales et européennes. Il n'y a aucune condition de richesse ou de diplôme.

Qui peut voter aux élections en France ?

  • ✓ Les citoyens français majeurs inscrits sur les listes électorales
  • Toutes les personnes qui habitent en France
  • Seulement les personnes qui paient des impôts
  • Seulement les hommes de plus de 21 ans

Le droit de vote appartient aux Français majeurs qui ont leurs droits civiques et sont inscrits sur les listes électorales. Les étrangers non européens ne votent pas. Les femmes ont le droit de vote depuis 1944.

La séparation des pouvoirs est un principe fondamental. Quels sont les trois pouvoirs concernés ?

  • ✓ Les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire
  • Les pouvoirs militaire, religieux et économique
  • Les pouvoirs national, régional et municipal
  • Les pouvoirs médiatique, financier et politique

Les trois pouvoirs sont : l'exécutif (appliquer les lois), le législatif (voter les lois) et le judiciaire (juger). Cette idée vient de Montesquieu et figure à l'article 16 de la DDHC.

Qui sanctionne l'auteur d'un vol ?

  • ✓ Le juge (la justice)
  • La victime du vol
  • Le maire de la commune
  • La police

C'est le juge (la justice) qui prononce la peine, par exemple une amende ou la prison. La police enquête et arrête l'auteur, mais elle ne le condamne pas. Se faire justice soi-même est interdit.

Qui dirige la commune ?

  • ✓ Le maire, avec le conseil municipal
  • Le préfet
  • Le député de la circonscription
  • Le président de la région

La commune est dirigée par le maire et le conseil municipal, élus pour 6 ans. Le maire exécute les décisions du conseil municipal.

Est-ce que le président de la République a tous les pouvoirs ?

  • ✓ Non, ses pouvoirs sont limités par la Constitution
  • Oui, il décide seul de tout
  • Oui, il peut changer les lois sans le Parlement
  • Oui, il peut donner des ordres aux juges

Grâce à la séparation des pouvoirs, le Président ne peut ni voter les lois (rôle du Parlement) ni juger (rôle des juges). Il doit respecter la Constitution.

Qui est le préfet ?

  • ✓ Le représentant de l'État dans le département
  • Un élu choisi par les habitants du département
  • Le chef de la police municipale
  • Le juge le plus important du département

Le préfet est un haut fonctionnaire nommé par le président de la République en Conseil des ministres. Il représente l'État et le Gouvernement dans le département ; c'est la préfecture qui délivre les titres de séjour.

Quel est le régime politique de la France aujourd'hui ?

  • ✓ Une république démocratique
  • Une monarchie constitutionnelle
  • Un empire
  • Une dictature

La France est une République « indivisible, laïque, démocratique et sociale » (article 1er). Depuis 1958, c'est la Ve République. Le Royaume-Uni ou l'Espagne, eux, sont des monarchies constitutionnelles.

Quel État n'est pas membre de l'Union européenne ?

  • ✓ La Suisse
  • La Belgique
  • Le Portugal
  • La Pologne

La Suisse n'est pas membre de l'Union européenne, même si elle est entourée de pays membres. La Belgique, le Portugal et la Pologne sont membres.

Quelle condition est nécessaire pour voter aux élections européennes ?

  • ✓ Être citoyen d'un pays de l'Union européenne et majeur
  • Être né sur le continent européen
  • Habiter en Europe depuis au moins 10 ans
  • Parler au moins deux langues européennes

Pour voter aux élections européennes en France, il faut être français ou citoyen d'un autre pays de l'UE, avoir 18 ans et être inscrit sur les listes électorales. Un étranger non européen ne peut pas voter.

À quelle fréquence les élections européennes sont-elles organisées ?

  • ✓ Tous les 5 ans
  • Tous les 4 ans
  • Tous les 6 ans
  • Tous les 7 ans

Les députés européens sont élus pour 5 ans. Les dernières élections ont eu lieu en juin 2024 ; les prochaines sont prévues en 2029.

Quel pays est un pays fondateur de l'Union européenne ?

  • ✓ L'Italie
  • L'Espagne
  • Le Royaume-Uni
  • La Suède

Les six pays fondateurs (1951-1957) sont : France, Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg. L'Espagne est entrée en 1986, le Royaume-Uni en 1973 et la Suède en 1995.

Quand célèbre-t-on la journée de l'Europe ?

  • ✓ Le 9 mai
  • Le 14 juillet
  • Le 1er mai
  • Le 11 novembre

La journée de l'Europe est le 9 mai, en souvenir de la déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950, point de départ de la construction européenne.

Qu'est-ce que l'État de droit ?

  • ✓ Un État où tout le monde, y compris l'État, doit respecter le droit
  • Un État où le chef décide seul des lois
  • Un État où seuls les citoyens doivent respecter la loi
  • Un État où les juges obéissent au Gouvernement

Dans un État de droit, les dirigeants et l'administration sont soumis aux mêmes règles que les citoyens, sous le contrôle de juges indépendants. C'est le contraire de l'arbitraire.

Le président de la République a commis un crime. Quelle proposition est correcte ?

  • ✓ Il pourra être jugé après la fin de son mandat
  • Il ne pourra jamais être jugé
  • Il est jugé tout de suite par un tribunal ordinaire
  • Il peut choisir lui-même sa sanction

Pendant son mandat, le Président ne peut pas être poursuivi devant un tribunal ordinaire, mais les délais sont suspendus : les poursuites peuvent reprendre un mois après la fin du mandat (art. 67). Il peut aussi être destitué par le Parlement réuni en Haute Cour (art. 68).

La loi est l'expression de :

  • ✓ la volonté générale
  • la volonté du président de la République
  • la volonté des juges
  • la volonté des religions

« La loi est l'expression de la volonté générale » : c'est l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Les citoyens y participent directement ou par leurs représentants.

Quelle est la durée du mandat du conseil municipal et du maire ?

  • ✓ 6 ans
  • 5 ans
  • 4 ans
  • 7 ans

Le conseil municipal et le maire sont élus pour 6 ans. Les dernières élections municipales ont eu lieu en mars 2026 ; les prochaines sont prévues en 2032.

Que garantit l’État de droit ?

  • ✓ Le respect des droits de chacun et l'égalité devant la loi
  • Le pouvoir absolu du chef de l'État
  • L'impunité des dirigeants politiques
  • La priorité des règles religieuses sur la loi

L'État de droit garantit que les droits fondamentaux sont protégés, que tous sont égaux devant la loi et que des juges indépendants peuvent contrôler l'État. Personne n'est au-dessus des lois.

Une personne peut-elle voter à la place d'une autre ?

  • ✓ Non, sauf avec une procuration officielle
  • Oui, toujours, si c'est un membre de sa famille
  • Oui, il suffit d'avoir sa carte d'électeur
  • Oui, sans formalité, si l'autre est malade

Le vote est personnel. Un électeur absent peut seulement donner une procuration officielle (faite en ligne puis validée, ou au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal) à un autre électeur, qui votera pour lui.

Est-ce que le vote est obligatoire ?

  • ✓ Non, voter est un droit mais pas une obligation
  • Oui, sinon on paie une amende
  • Oui, sinon on perd sa nationalité
  • Oui, mais seulement pour l'élection présidentielle

En France, le vote n'est pas obligatoire : on ne reçoit pas d'amende si on ne vote pas. Mais voter est considéré comme un devoir civique. (Exception : les grands électeurs des sénatoriales.)

À la fin de son mandat, le président de la République peut-il décider de rester au pouvoir ?

  • ✓ Non, il doit partir ; une nouvelle élection a lieu
  • Oui, s'il le souhaite
  • Oui, si le Gouvernement est d'accord
  • Oui, pendant deux ans de plus

Le mandat présidentiel dure 5 ans. À la fin, une nouvelle élection est organisée. Le Président ne peut pas faire plus de deux mandats consécutifs (réforme de 2008).

Qui dirige l'action du Gouvernement ?

  • ✓ Le Premier ministre
  • Le président du Sénat
  • Le président de l'Assemblée nationale
  • Le ministre de l'Intérieur

Selon l'article 21 de la Constitution, « le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement ». Le président de la République, lui, préside le Conseil des ministres.

Quelle est l'organisation administrative de la France ?

  • ✓ Des communes, des départements et des régions
  • Des États fédérés presque indépendants
  • Des provinces dirigées par des gouverneurs élus
  • Des cantons qui votent leurs propres lois

La France est un État unitaire décentralisé : elle est organisée en communes, départements et régions (les collectivités territoriales), avec des préfets qui représentent l'État. Ce n'est pas un État fédéral comme l'Allemagne.

Qu'est-ce que le pouvoir législatif ? Le pouvoir :

  • ✓ de voter les lois
  • d'appliquer les lois
  • de juger
  • de diriger l'armée

Le pouvoir législatif est le pouvoir de faire et voter les lois. Il appartient au Parlement (Assemblée nationale et Sénat). Appliquer les lois, c'est l'exécutif ; juger, c'est le judiciaire.

Pourquoi séparer les trois pouvoirs dans une démocratie ?

  • ✓ Pour éviter qu'une seule personne ait tous les pouvoirs
  • Pour que le Président décide plus vite
  • Pour supprimer les élections
  • Pour que les juges votent les lois

Séparer les pouvoirs empêche l'abus de pouvoir et protège les libertés : chaque pouvoir limite les autres. L'article 16 de la DDHC dit qu'une société sans séparation des pouvoirs « n'a point de Constitution ».

Quel est le rôle du gouvernement ?

  • ✓ Déterminer et conduire la politique de la Nation
  • Voter les lois et le budget
  • Juger les litiges entre citoyens
  • Contrôler que les lois respectent la Constitution

D'après l'article 20 de la Constitution, le Gouvernement « détermine et conduit la politique de la Nation ». Il dispose de l'administration et il est responsable devant le Parlement.

Qu'est-ce que l'Hôtel de Matignon ?

  • ✓ La résidence et le bureau du Premier ministre
  • La résidence du président de la République
  • Le siège du Sénat
  • Le siège du Conseil constitutionnel

L'hôtel de Matignon, à Paris, est la résidence officielle et le lieu de travail du Premier ministre. Le Président est à l'Élysée et le Sénat au palais du Luxembourg.

Quel est le rôle du président de la République ?

  • ✓ Veiller au respect de la Constitution et diriger les armées
  • Voter les lois avec les députés
  • Juger les crimes les plus graves
  • Diriger la commune de Paris

Le président de la République est le chef de l'État : il veille au respect de la Constitution, garantit l'indépendance nationale et est le chef des armées. Il nomme le Premier ministre et promulgue les lois, mais ne les vote pas.

Quel est le rôle du Premier ministre ?

  • ✓ Diriger l'action du Gouvernement
  • Représenter l'État dans un département
  • Présider l'Assemblée nationale
  • Juger les ministres

Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement, assure l'exécution des lois et est responsable devant le Parlement. Il est nommé par le président de la République.

Qui est le chef du Gouvernement ?

  • ✓ Le Premier ministre
  • Le président du Sénat
  • Le président du Conseil constitutionnel
  • Le ministre de la Justice

Le chef du Gouvernement est le Premier ministre. Le président de la République est le chef de l'État : ce n'est pas la même fonction.

Combien y a-t-il de régions en France ?

  • ✓ 18
  • 22
  • 12
  • 27

Depuis 2016, la France compte 18 régions : 13 en métropole (dont la Corse) et 5 en outre-mer. Avant 2016, il y avait 22 régions en métropole.

Quel est le rôle du Défenseur des droits ?

  • ✓ Défendre les droits des personnes et lutter contre les discriminations
  • Défendre les accusés devant le tribunal comme avocat
  • Voter les lois sur les droits de l'homme
  • Diriger la police nationale

Le Défenseur des droits est une autorité indépendante et gratuite. Il aide les personnes face aux administrations, lutte contre les discriminations, défend les droits de l'enfant et contrôle la déontologie des forces de sécurité.

Depuis quand l'euro est-elle la monnaie unique ?

  • ✓ Depuis 2002 (pièces et billets)
  • Depuis 1992
  • Depuis 1957
  • Depuis 2012

Les pièces et billets en euros circulent depuis le 1er janvier 2002 et ont remplacé le franc. L'euro existait déjà depuis 1999, mais seulement pour les banques et les comptes : la réponse attendue est 2002.

Quel est le rôle principal du département ?

  • ✓ L'action sociale (aide aux personnes âgées, à l'enfance, RSA)
  • Voter les lois
  • Gérer les lycées
  • Délivrer les passeports

Le département s'occupe surtout de la solidarité : aide sociale à l'enfance, personnes âgées et handicapées, RSA. Il gère aussi les collèges et les routes départementales. Les lycées relèvent de la région.

Quel est le rôle principal des communes ?

  • ✓ L'état civil, les écoles primaires et les services de proximité
  • La défense nationale
  • La politique étrangère
  • Le vote des lois

La commune gère les services de proximité : état civil (naissances, mariages, décès), écoles maternelles et primaires, urbanisme, inscription sur les listes électorales. La défense et la politique étrangère relèvent de l'État.

Combien de communes environ existe-t-il en France ?

  • ✓ Environ 35 000
  • Environ 3 500
  • Environ 350 000
  • Environ 10 000

La France compte environ 35 000 communes (34 875 au 1er janvier 2025), soit l'un des plus grands nombres de communes en Europe. Beaucoup sont de petits villages.

Quel traité concerne la construction de l'Union européenne ?

  • ✓ Le traité de Maastricht
  • Le traité de Versailles
  • Le traité de l'Atlantique Nord
  • Le traité de Tordesillas

Le traité de Maastricht (1992) a créé l'Union européenne. Le traité de Versailles (1919) a mis fin à la Première Guerre mondiale ; le traité de l'Atlantique Nord (1949) a créé l'OTAN.

Quel État a quitté l'Union européenne en 2020 ?

  • ✓ Le Royaume-Uni
  • La Norvège
  • La Grèce
  • L'Irlande

Le Royaume-Uni a quitté l'UE le 31 janvier 2020 après le référendum de 2016 : c'est le « Brexit ». La Norvège n'a jamais été membre ; la Grèce et l'Irlande sont toujours membres.

Quelle est la devise de l’Union européenne ?

  • ✓ Unie dans la diversité
  • Liberté, Égalité, Fraternité
  • Une Europe, un peuple
  • La paix par le commerce

La devise de l'Union européenne est « Unie dans la diversité ». Ne pas confondre avec « Liberté, Égalité, Fraternité », la devise de la République française.

Quel est l'hymne de l'Union européenne ?

  • ✓ L'Ode à la joie
  • La Marseillaise
  • Le Chant des partisans
  • L'Internationale

L'hymne européen est l'« Ode à la joie », extrait de la 9e symphonie de Beethoven, joué sans paroles. La Marseillaise est l'hymne national de la France.

De quoi est composé le drapeau européen ?

  • ✓ Un cercle de 12 étoiles dorées sur fond bleu
  • 27 étoiles blanches sur fond bleu
  • Trois bandes verticales bleu, blanc, rouge
  • Une seule grande étoile jaune sur fond rouge

Le drapeau européen montre 12 étoiles dorées en cercle sur fond bleu. Le nombre 12 symbolise la perfection et l'unité : il ne correspond pas au nombre d'États membres (27).

De quelle couleur est le drapeau européen ?

  • ✓ Bleu avec des étoiles jaunes (dorées)
  • Rouge avec des étoiles blanches
  • Bleu, blanc et rouge
  • Vert avec des étoiles jaunes

Le drapeau européen est bleu avec 12 étoiles jaunes (dorées) en cercle. Bleu, blanc, rouge sont les couleurs du drapeau français.

En quelle année le traité de Maastricht, qui marque la fondation de l'Union européenne, a-t-il été signé ?

  • ✓ 1992
  • 1957
  • 2002
  • 1979

Le traité de Maastricht a été signé le 7 février 1992 (entré en vigueur en 1993). Ne pas confondre avec 1957 (traité de Rome, création de la CEE) et 2002 (arrivée des pièces et billets en euros).

Où est le siège du Parlement européen ?

  • ✓ À Strasbourg
  • À Bruxelles
  • À Paris
  • À Francfort

Le siège officiel du Parlement européen est à Strasbourg, en France, où se tiennent les séances plénières. Certaines réunions ont aussi lieu à Bruxelles, mais le siège est Strasbourg.

Où est le siège de la Commission européenne ?

  • ✓ À Bruxelles
  • À Strasbourg
  • À Luxembourg
  • À Rome

La Commission européenne siège à Bruxelles, en Belgique. Piège fréquent : le Parlement européen siège à Strasbourg.

Droits et devoirs (83)

Questions de connaissance (liste officielle)

Est-il toujours possible de divorcer ?

  • ✓ Oui, chaque époux peut demander le divorce
  • Non, seul le mari peut demander le divorce
  • Non, il faut l'accord de la famille
  • Non, le divorce est interdit après 10 ans de mariage

En France, le mari comme la femme peut demander le divorce, même si l'autre n'est pas d'accord (par exemple après un an de séparation). L'accord de la famille n'est jamais nécessaire.

La peine de mort est :

  • ✓ abolie en France
  • appliquée pour les crimes les plus graves
  • décidée par le Président de la République
  • autorisée en temps de paix

La peine de mort a été abolie en France par la loi du 9 octobre 1981, portée par Robert Badinter. Depuis 2007, l'interdiction est inscrite dans la Constitution (art. 66-1).

Quel est le rôle de la police ?

  • ✓ Protéger les personnes et les biens et maintenir l'ordre public
  • Juger et condamner les coupables
  • Voter le budget de l'État
  • Délivrer les diplômes

La police nationale assure la sécurité des personnes et des biens, maintient l'ordre public et recherche les auteurs d'infractions, surtout en ville. Ce sont les juges, et non la police, qui condamnent.

Que doit faire une victime de violences ?

  • ✓ Porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie
  • Garder le silence pour protéger sa famille
  • Se venger soi-même
  • Attendre que les violences s'arrêtent seules

Une victime de violences peut appeler le 17 (ou le 112) en urgence et porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie. Le 3919 aide gratuitement et anonymement les femmes victimes de violences.

Quelle est l'infraction la plus grave ?

  • ✓ Le crime
  • Le délit
  • La contravention
  • L'incivilité

Le crime (meurtre, viol…) est l'infraction la plus grave : il est jugé par la cour d'assises ou la cour criminelle départementale. Ordre : contravention < délit < crime.

À quelle liberté la PMA fait-elle référence ?

  • ✓ La liberté de fonder une famille
  • La liberté de la presse
  • La liberté de circulation
  • La liberté syndicale

La PMA aide une personne ou un couple à avoir un enfant : elle se rattache à la liberté de fonder une famille. Depuis la loi de bioéthique de 2021, elle est ouverte aux couples de femmes et aux femmes seules.

Au nom de quoi l'État justifie-t-il la restriction des droits ?

  • ✓ L'intérêt général et l'ordre public
  • Les intérêts d'un parti politique
  • Les préférences d'une religion
  • L'intérêt personnel des ministres

L'État ne peut limiter les droits que par la loi et pour un motif d'intérêt général : ordre public, sécurité, santé, droits des autres. Exemple : le confinement pendant l'épidémie de Covid-19.

Concernant le droit de se marier, quelle proposition est correcte ?

  • ✓ Chacun est libre de choisir la personne qu'il épouse
  • Il faut l'accord des parents pour se marier à 25 ans
  • Le mariage est réservé aux couples d'un homme et d'une femme
  • Seuls les Français peuvent se marier en France

Le mariage exige le libre consentement des deux époux, majeurs ; un mariage forcé est nul et puni. Depuis 2013, deux personnes de même sexe peuvent aussi se marier, et des étrangers peuvent se marier en France.

Laquelle de ces citations est inscrite dans la Déclaration des Droits de l'homme et du Citoyen de 1789 ?

  • ✓ « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits »
  • « Liberté, Égalité, Fraternité »
  • « Je pense, donc je suis »
  • « L'union fait la force »

C'est l'article 1er de la DDHC de 1789. « Liberté, Égalité, Fraternité » est la devise de la République (Constitution, art. 2), et « Je pense, donc je suis » est une phrase du philosophe Descartes.

Le recours à l'avortement est-il autorisé ?

  • ✓ Oui, jusqu'à la fin de la 14e semaine de grossesse
  • Non, l'avortement est interdit en France
  • Oui, mais seulement avec l'accord du mari
  • Oui, mais seulement pour les femmes mariées

L'IVG est autorisée depuis la loi Veil de 1975, aujourd'hui jusqu'à la fin de la 14e semaine de grossesse. Depuis le 8 mars 2024, la Constitution garantit aux femmes la liberté de recourir à l'IVG.

Que contient la Constitution ?

  • ✓ L'organisation des pouvoirs publics et les droits fondamentaux
  • La liste des prix des produits
  • Les règles de chaque sport
  • Les horaires des services publics

La Constitution fixe l'organisation et le fonctionnement des institutions (Président, Gouvernement, Parlement, justice…). Par son préambule, elle garantit aussi les droits et libertés fondamentaux.

Que garantit la liberté de la presse ?

  • ✓ Les journaux peuvent publier des informations sans censure de l'État
  • Les journalistes peuvent publier des injures sans sanction
  • L'État choisit les articles publiés
  • Seuls les journaux publics peuvent exister

La liberté de la presse, protégée par la loi du 29 juillet 1881, permet de publier sans autorisation ni censure préalable. Les journalistes doivent cependant respecter la loi (diffamation, injure, vie privée).

Que prévoit la Charte de l'environnement ?

  • ✓ Chacun a le droit de vivre dans un environnement sain et le devoir de le préserver
  • Seul l'État doit protéger la nature
  • Les entreprises peuvent polluer librement
  • La chasse est interdite partout en France

La Charte de l'environnement (2004), intégrée à la Constitution en 2005, donne à chacun le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, et le devoir de le préserver.

Que signifie la dignité humaine ?

  • ✓ Chaque être humain doit être respecté et ne peut pas être traité comme un objet
  • Seules les personnes riches méritent le respect
  • Le respect dépend de la nationalité
  • Chacun peut traiter les autres comme il veut

La dignité humaine signifie que toute personne a une valeur égale et doit être respectée. Elle interdit la torture, l'esclavage, les traitements inhumains ou dégradants.

Que signifie le droit de manifester ?

  • ✓ Pouvoir se rassembler sur la voie publique pour exprimer une opinion
  • Pouvoir casser des vitrines pour se faire entendre
  • Pouvoir bloquer un hôpital sans limite
  • Pouvoir manifester seulement pour le gouvernement

Le droit de manifester permet d'exprimer collectivement une opinion dans la rue, de façon pacifique. Une manifestation doit être déclarée à l'avance en mairie ou en préfecture ; les violences sont interdites.

Que signifie PMA ?

  • ✓ Procréation médicalement assistée
  • Protection maternelle et administrative
  • Prestation médicale d'assurance
  • Permis de mariage accordé

PMA signifie « procréation médicalement assistée » : des techniques médicales (insémination, fécondation in vitro) pour aider à avoir un enfant. Depuis 2021, elle est ouverte à toutes les femmes.

Quel texte est le plus difficile à modifier ?

  • ✓ La Constitution
  • Un décret
  • Un arrêté municipal
  • Une loi ordinaire

La Constitution est le texte le plus élevé : pour la réviser, il faut un vote par le Parlement réuni en Congrès (majorité des 3/5) ou un référendum (art. 89). Une loi ordinaire est votée plus simplement.

Quelle liberté permet à une personne de croire en la religion de son choix ?

  • ✓ La liberté de religion et de conscience
  • La liberté d'entreprendre
  • La liberté de circulation
  • La liberté syndicale

La liberté de religion et de conscience permet de croire en la religion de son choix, d'en changer ou de ne pas en avoir. La République garantit le libre exercice des cultes (loi de 1905).

Qu'est-ce que le droit de grève ?

  • ✓ Le droit des salariés d'arrêter collectivement le travail pour défendre leurs revendications
  • Le droit de l'employeur de fermer l'entreprise sans raison
  • Le droit de ne jamais travailler
  • Le droit de manifester avec violence

La grève est l'arrêt collectif et concerté du travail pour soutenir des revendications professionnelles (salaires, conditions de travail). C'est un droit constitutionnel depuis le préambule de 1946 ; le salaire n'est pas payé pendant la grève.

Qu'est-ce que la Constitution ?

  • ✓ Le texte juridique le plus important, qui organise l'État
  • Un règlement intérieur de la mairie
  • Un traité signé avec les pays voisins
  • Un guide de bonnes manières

La Constitution est la norme suprême en France : toutes les lois doivent la respecter, et le Conseil constitutionnel le vérifie. La Constitution actuelle date du 4 octobre 1958.

Qui peut demander à avorter ?

  • ✓ Toute femme enceinte qui le souhaite, majeure ou mineure
  • Seulement les femmes mariées
  • Seulement les femmes de nationalité française
  • Seulement les femmes de plus de 25 ans

Toute femme enceinte peut demander une IVG, quelle que soit sa nationalité ou sa situation. Une mineure peut l'obtenir sans l'accord de ses parents si elle est accompagnée d'un adulte de son choix.

Une femme majeure de nationalité française a-t-elle le droit de voter aux élections ?

  • ✓ Oui, depuis 1944
  • Non, seuls les hommes votent
  • Oui, mais seulement aux élections municipales
  • Oui, mais seulement avec l'accord de son mari

Les femmes ont obtenu le droit de vote et d'être élues par l'ordonnance du 21 avril 1944 ; elles ont voté pour la première fois en 1945. Aujourd'hui, tout Français majeur, femme ou homme, peut voter.

Concernant l'utilisation des réseaux sociaux, quelle proposition est correcte ?

  • ✓ Les propos haineux ou diffamatoires publiés en ligne peuvent être punis
  • Sur internet, on peut tout écrire sans risque
  • Un pseudonyme protège de toute poursuite
  • La loi française ne s'applique pas aux réseaux sociaux

Les règles de la liberté d'expression s'appliquent aussi sur internet : injure, diffamation, harcèlement ou incitation à la haine en ligne sont punis. Un pseudonyme n'empêche pas la justice d'identifier l'auteur.

Jeter un mégot par terre est :

  • ✓ une infraction punie d'une amende
  • un geste autorisé dans la rue
  • autorisé si on l'écrase bien
  • autorisé près d'une poubelle pleine

Jeter un mégot par terre est un abandon de déchet sur la voie publique : c'est une contravention punie d'une amende forfaitaire de 135 €. Un seul mégot peut polluer jusqu'à 500 litres d'eau.

L'État peut-il limiter les droits et libertés ?

  • ✓ Oui, par la loi, pour protéger l'ordre public et les droits des autres
  • Non, jamais, les libertés sont sans limite
  • Oui, selon la volonté de chaque policier
  • Oui, mais seulement pour les étrangers

Les libertés ne sont pas absolues : la loi peut les limiter pour protéger l'ordre public, la sécurité, la santé ou les droits d'autrui (DDHC, art. 4). Ces limites sont contrôlées par les juges.

Parmi ces actions, laquelle permet d'adopter une attitude respectueuse de l’environnement ?

  • ✓ Trier ses déchets
  • Laisser les lumières allumées en partant
  • Jeter ses piles à la poubelle normale
  • Laver sa voiture dans la rivière

Trier ses déchets permet de les recycler et de réduire la pollution. Les piles sont des déchets dangereux : il faut les rapporter dans un point de collecte (magasin, déchetterie).

Quelle proposition constitue une obligation ?

  • ✓ Déclarer ses revenus chaque année
  • Voter à toutes les élections
  • Adhérer à un syndicat
  • Pratiquer une religion

Déclarer ses revenus chaque année est une obligation pour chaque foyer fiscal, même s'il n'y a pas d'impôt à payer. En France, le vote n'est pas obligatoire, l'adhésion à un syndicat et la religion sont libres.

Pour quel motif peut-on limiter la liberté d'expression ?

  • ✓ Pour sanctionner l'incitation à la haine ou à la violence
  • Pour interdire de critiquer le gouvernement
  • Pour empêcher les débats politiques
  • Pour interdire de parler une autre langue

La loi punit les abus de la liberté d'expression : incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination, diffamation, injure, apologie du terrorisme. Critiquer le gouvernement reste libre.

Pourquoi doit-on trier ses déchets ?

  • ✓ Pour permettre le recyclage et protéger l'environnement
  • Pour remplir plus vite les poubelles
  • Pour payer moins d'impôt sur le revenu
  • Parce que c'est une tradition religieuse

Le tri permet de recycler le verre, le papier, les emballages ou les biodéchets, et donc d'économiser des matières premières et de réduire la pollution. Les règles de tri sont fixées par chaque commune.

Que doit-on faire face aux ordres des policiers ou gendarmes ?

  • ✓ Les respecter, quitte à contester ensuite par les voies légales
  • Les ignorer si on n'est pas d'accord
  • Leur résister physiquement
  • Filmer et partir sans répondre

Il faut obéir aux ordres légitimes des forces de l'ordre : refuser d'obtempérer ou se rebeller est un délit. En cas de désaccord, on peut ensuite porter plainte ou saisir le Défenseur des droits.

Quel est un exemple d’assistance à personne en danger ?

  • ✓ Appeler les secours pour une personne inconsciente dans la rue
  • Passer son chemin sans s'arrêter
  • Filmer la scène pour les réseaux sociaux
  • Attendre qu'une autre personne appelle

Toute personne doit porter assistance à une personne en danger, au moins en appelant les secours (15, 18 ou 112), sans se mettre soi-même en danger. Ne pas le faire est puni jusqu'à 5 ans de prison et 75 000 € d'amende.

Quel exemple illustre une limitation de liberté pour protéger l'intérêt général ?

  • ✓ L'interdiction de fumer dans les lieux publics fermés
  • Le droit de choisir son métier
  • Le droit de vote à 18 ans
  • La liberté de choisir sa religion

Interdire de fumer dans les lieux publics fermés limite la liberté des fumeurs pour protéger la santé de tous. Les limitations de vitesse sont un autre exemple.

Quelle est l’attitude à avoir lorsque qu'on est témoin de violences ?

  • ✓ Alerter la police ou la gendarmerie (17 ou 112)
  • Ne rien faire car cela ne nous regarde pas
  • Frapper l'agresseur pour se venger
  • Publier la vidéo de la victime en ligne

Un témoin doit alerter les secours ou la police (17, 112, ou SMS au 114) sans se mettre en danger. Ne pas empêcher un crime ou un délit contre une personne quand on peut le faire sans risque est puni par la loi.

Quelle obligation concerne toutes les personnes résidant en France quelle que soit leur nationalité ?

  • ✓ Respecter les lois françaises
  • Voter aux élections présidentielles
  • Être juré d'assises
  • Faire le service militaire

Toute personne présente en France doit respecter la loi française, quelle que soit sa nationalité. Voter aux présidentielles et être juré d'assises sont réservés aux citoyens français ; le service militaire obligatoire est suspendu depuis 1997.

Quelle proposition représente un exemple de crime ?

  • ✓ Un meurtre
  • Un vol à l'étalage
  • Un excès de vitesse
  • Un stationnement interdit

Le meurtre est un crime, jugé par la cour d'assises (jusqu'à 30 ans de réclusion). Le vol simple est un délit ; un stationnement interdit est une contravention.

Quelle proposition représente un exemple de délit ?

  • ✓ Un vol dans un magasin
  • Un meurtre
  • Un viol
  • Un stationnement interdit

Le vol simple est un délit, jugé par le tribunal correctionnel (jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende). Meurtre et viol sont des crimes ; le stationnement interdit est une contravention.

Qui veille au maintien de l’ordre public ?

  • ✓ La police et la gendarmerie nationales
  • Les associations sportives
  • Les syndicats
  • Les agences immobilières

Le maintien de l'ordre public est assuré par la police nationale et la gendarmerie nationale, sous l'autorité du ministre de l'Intérieur et des préfets. La police municipale aide le maire dans la commune.

S'agissant des déchets, quelle proposition est correcte ?

  • ✓ Il est interdit de déposer ses déchets n'importe où dans la rue
  • On peut brûler ses déchets dans son jardin quand on veut
  • Le tri des déchets est interdit en appartement
  • Les déchets dangereux vont dans la poubelle normale

Les déchets doivent être déposés dans les poubelles ou les lieux prévus (conteneurs, déchetterie) ; un dépôt sauvage est puni d'une amende. Les déchets dangereux (piles, peintures, médicaments) ont des points de collecte spécifiques.

Mises en situation (exemples rédigés par l’application)

Leïla est souvent frappée et menacée par son mari. Elle veut parler à quelqu'un pour être conseillée, de façon anonyme et gratuite. Quel numéro peut-elle appeler ?

  • ✓ Le 3919
  • Le 3949
  • Le 36 15
  • Le 118 218

Le 3919 (Violences Femmes Info) est un numéro national gratuit et anonyme, ouvert 24 h/24 et 7 j/7, pour les femmes victimes de violences. En cas de danger immédiat, il faut appeler le 17.

Un soir, Sophie entend des cris et des coups chez ses voisins. Une femme crie « Au secours ! ». Que doit faire Sophie immédiatement ?

  • ✓ Appeler la police au 17
  • Attendre le lendemain pour en parler
  • Écrire une lettre au maire
  • Ne rien faire, c'est une affaire privée

Les violences dans le couple ne sont pas une affaire privée : ce sont des délits ou des crimes. En cas d'urgence, on appelle le 17 (police-secours) ou le 112 ; on peut aussi envoyer un SMS au 114.

Thomas, enseignant, remarque qu'un de ses élèves a souvent des bleus et a peur de rentrer chez lui. Quel numéro peut-il appeler pour signaler un enfant en danger ?

  • ✓ Le 119
  • Le 115
  • Le 3919
  • Le 15

Le 119 « Allô Enfance en danger » est gratuit et ouvert 24 h/24. Tout le monde peut appeler, même l'enfant lui-même. Le 115 est le numéro de l'hébergement d'urgence, le 15 celui du SAMU.

Pour punir son fils de 8 ans, Thanh lui donne des gifles et des fessées. Il dit que c'est son droit de parent. Que dit la loi ?

  • ✓ Les violences éducatives sont interdites depuis 2019
  • Les parents peuvent frapper légèrement leurs enfants
  • C'est permis jusqu'à l'âge de 10 ans
  • C'est interdit seulement à l'école

La loi du 10 juillet 2019 a ajouté au Code civil que l'autorité parentale s'exerce « sans violences physiques ou psychologiques ». Fessées, gifles et humiliations sont interdites, même pour éduquer.

Rosa n'a pas de titre de séjour. Elle est victime de violences de la part de son compagnon. Peut-elle porter plainte ?

  • ✓ Oui, toute victime peut porter plainte, même sans titre de séjour
  • Non, il faut d'abord régulariser sa situation
  • Non, seuls les Français peuvent porter plainte
  • Oui, mais seulement avec un avocat payant

Le droit de porter plainte appartient à toute victime, quelle que soit sa nationalité ou sa situation administrative. Une victime de violences conjugales peut aussi obtenir une protection, et parfois un titre de séjour, grâce à une ordonnance de protection.

Amina va au commissariat pour porter plainte contre son mari violent. L'agent lui dit : « C'est une histoire de famille, rentrez chez vous. » A-t-il le droit de refuser ?

  • ✓ Non, la police doit enregistrer la plainte
  • Oui, les disputes familiales ne concernent pas la police
  • Oui, si elle n'a pas de certificat médical
  • Non, mais elle doit revenir avec un témoin

La police et la gendarmerie sont obligées de recevoir les plaintes des victimes, quel que soit le lieu de l'infraction. Un certificat médical est utile mais pas obligatoire pour porter plainte.

Nadia est menacée par son ex-conjoint et a peur pour sa sécurité. Elle veut que le juge lui interdise de l'approcher, rapidement, même sans plainte. Que peut-elle demander ?

  • ✓ Une ordonnance de protection au juge aux affaires familiales
  • Un certificat de résidence à la mairie
  • Une médiation avec son ex-conjoint
  • Un changement de nom à la préfecture

L'ordonnance de protection est délivrée par le juge aux affaires familiales, en principe dans un délai de 6 jours. Elle peut interdire à l'auteur d'entrer en contact avec la victime, même si aucune plainte n'a été déposée.

Le mari de Mei la force à avoir des relations sexuelles alors qu'elle refuse. Il dit que c'est normal entre époux. Que dit la loi ?

  • ✓ C'est un viol, même dans le mariage
  • C'est permis entre personnes mariées
  • C'est seulement une faute morale
  • C'est interdit seulement s'il y a des blessures

Le viol est un crime, quelle que soit la relation entre l'auteur et la victime, y compris dans le mariage. Le fait que l'auteur soit le conjoint est même une circonstance aggravante.

Lucas pense que si une personne ne dit rien et ne se défend pas, elle est d'accord pour un acte sexuel. A-t-il raison ?

  • ✓ Non, le silence ou l'absence de réaction ne vaut pas consentement
  • Oui, ne rien dire signifie être d'accord
  • Oui, si les deux personnes se connaissent
  • Non, seulement si la personne est mineure

Le consentement doit être libre et éclairé, et il peut être retiré à tout moment. Depuis la loi de novembre 2025, le Code pénal précise que le consentement ne peut pas être déduit du seul silence ou de l'absence de réaction.

Au travail, le chef d'Ana lui fait souvent des remarques sexuelles qui la mettent mal à l'aise, malgré ses refus. Qu'est-ce que c'est ?

  • ✓ Du harcèlement sexuel, puni par la loi
  • Une simple plaisanterie autorisée
  • Un droit de l'employeur
  • Un problème seulement si elle est cadre

Imposer de façon répétée des propos à connotation sexuelle est du harcèlement sexuel, un délit. L'employeur doit protéger ses salariés. Ana peut alerter les ressources humaines, l'inspection du travail, le Défenseur des droits et porter plainte.

Dans la rue, un homme suit Sarah et lui lance des remarques sexistes et humiliantes. Que dit la loi ?

  • ✓ C'est un outrage sexiste, puni d'une amende
  • C'est permis dans l'espace public
  • C'est interdit seulement la nuit
  • C'est seulement de la drague autorisée

L'outrage sexiste et sexuel (propos ou comportements humiliants à connotation sexuelle ou sexiste) est puni d'une amende, et devient un délit dans certains cas (par exemple dans les transports ou sur un mineur).

Julie et Ahmed sont séparés et ont un fils de 7 ans. Julie veut partir vivre à l'étranger avec l'enfant, mais Ahmed n'est pas d'accord. Peut-elle décider seule ?

  • ✓ Non, une décision importante se prend à deux ou devant le juge
  • Oui, la mère décide seule après la séparation
  • Oui, si elle a la garde principale
  • Non, seul le père peut décider

En principe, les deux parents exercent ensemble l'autorité parentale, même après une séparation. Un déménagement qui change la vie de l'enfant doit être décidé ensemble ; en cas de désaccord, c'est le juge aux affaires familiales qui tranche.

La fille de Karim vient d'avoir 3 ans. Karim pense que l'école n'est obligatoire qu'à partir de 6 ans. A-t-il raison ?

  • ✓ Non, l'instruction est obligatoire dès 3 ans depuis 2019
  • Oui, l'école commence à 6 ans
  • Oui, avant 6 ans c'est au choix des parents
  • Non, l'instruction est obligatoire dès 2 ans

Depuis la loi pour une école de la confiance de 2019, l'instruction est obligatoire de 3 à 16 ans, pour les filles comme pour les garçons, français ou étrangers.

Kevin, 14 ans, veut quitter le collège pour travailler dans le restaurant de son oncle. Ses parents peuvent-ils accepter ?

  • ✓ Non, l'instruction est obligatoire jusqu'à 16 ans
  • Oui, si les parents signent une autorisation
  • Oui, le travail est permis dès 14 ans
  • Non, sauf si le restaurant est familial

L'instruction est obligatoire jusqu'à 16 ans, et les parents en sont responsables. Ensuite, de 16 à 18 ans, le jeune doit être en formation (école, apprentissage, emploi ou service civique).

La famille de Fatou prévoit de faire exciser sa fille de 6 ans pendant des vacances dans le pays d'origine. Que dit la loi française ?

  • ✓ L'excision est un crime puni en France, même commis à l'étranger
  • C'est permis si c'est fait à l'étranger
  • C'est une tradition protégée par la loi
  • C'est permis si un médecin le fait

Les mutilations sexuelles féminines sont des crimes, punis jusqu'à 15 ans de prison sur un mineur de 15 ans, et 20 ans si l'auteur est un parent. La loi française s'applique même si l'excision a lieu à l'étranger sur une enfant qui vit habituellement en France. On peut alerter le 119.

Mei est arrivée en France l'an dernier et a travaillé quelques mois avec un petit salaire. Elle pense qu'elle n'a rien à déclarer aux impôts. A-t-elle raison ?

  • ✓ Non, elle doit déclarer ses revenus, même s'ils sont faibles
  • Oui, les petits salaires ne se déclarent pas
  • Oui, les étrangers sont dispensés la première année
  • Non, mais c'est son employeur qui paie tout à sa place

Toute personne qui a son domicile fiscal en France doit déclarer ses revenus chaque année, même si elle ne paie finalement pas d'impôt. La première déclaration se fait obligatoirement par l'usager. Payer l'impôt est un devoir du citoyen (art. 13 DDHC).

Thanh est locataire de l'appartement où il vit toute l'année (sa résidence principale). Doit-il payer la taxe d'habitation pour ce logement en 2026 ?

  • ✓ Non, elle est supprimée pour les résidences principales depuis 2023
  • Oui, tous les locataires la paient
  • Oui, seulement s'il est étranger
  • Non, c'est le propriétaire qui la paie à sa place

La taxe d'habitation sur la résidence principale a été totalement supprimée en 2023. Elle existe encore pour les résidences secondaires. La taxe foncière, elle, reste payée par les propriétaires.

Un patron propose à Karim de travailler dans son entreprise, payé en espèces, sans contrat et sans le déclarer. Qu'est-ce que c'est ?

  • ✓ Du travail dissimulé, interdit par la loi
  • Un contrat à durée déterminée normal
  • Une pratique autorisée pour les petits emplois
  • Un emploi légal si Karim est d'accord

Tout employeur doit déclarer ses salariés avant l'embauche (DPAE) et leur remettre un bulletin de paie. Le travail « au noir » est un délit pour l'employeur, et le salarié perd ses droits (chômage, retraite, assurance maladie, protection en cas d'accident).

Ivan, 30 ans, travaille à temps plein dans un magasin. Son employeur veut le payer moins que le SMIC parce qu'il est étranger. Est-ce légal ?

  • ✓ Non, le SMIC s'applique à tous les salariés adultes
  • Oui, le SMIC concerne seulement les Français
  • Oui, si Ivan signe son accord
  • Non, sauf pendant la première année

Le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) est le salaire horaire minimum que doit recevoir tout salarié majeur, quelle que soit sa nationalité. Payer moins à cause de l'origine est en plus une discrimination.

Sophie travaille dans une entreprise privée. Elle participe à une grève nationale pendant une journée. Que se passe-t-il pour elle ?

  • ✓ Elle n'est pas payée ce jour-là, mais elle ne peut pas être sanctionnée
  • Elle peut être licenciée pour absence
  • Elle est payée normalement
  • Elle doit rattraper la journée le week-end

Le droit de grève est garanti par le Préambule de la Constitution de 1946. Faire grève ne peut pas justifier une sanction ou un licenciement, mais le salaire n'est pas versé pour le temps de grève.

Lucas travaille 39 heures par semaine alors que son contrat prévoit 35 heures. Son employeur lui paie seulement 35 heures. Est-ce normal ?

  • ✓ Non, les heures supplémentaires doivent être payées avec une majoration
  • Oui, les heures en plus sont gratuites
  • Oui, si l'entreprise a des difficultés
  • Non, mais elles sont payées sans majoration

La durée légale du travail est de 35 heures par semaine. Au-delà, ce sont des heures supplémentaires, payées avec une majoration (en général +25 % pour les 8 premières heures, +50 % ensuite) ou compensées par un repos.

Thanh, de nationalité vietnamienne, est contrôlé par la police dans la rue. Les policiers lui demandent ses papiers. Que doit-il faire ?

  • ✓ Présenter son titre de séjour et rester calme
  • Refuser, car il n'a rien fait de mal
  • Partir en courant pour éviter les problèmes
  • Montrer seulement sa carte de transport

Les étrangers doivent pouvoir présenter les documents qui les autorisent à séjourner en France lors d'un contrôle. Refuser d'obéir ou s'enfuir peut aggraver la situation. Le contrôle doit se dérouler dans le respect de la personne.

Marc ne peut pas prouver son identité lors d'un contrôle. La police l'emmène au commissariat pour une vérification d'identité. Combien de temps au maximum peut-il être retenu ?

  • ✓ 4 heures
  • 24 heures
  • 48 heures
  • 1 heure

La vérification d'identité ne peut pas durer plus de 4 heures à partir du contrôle. Il ne faut pas la confondre avec la garde à vue (24 heures, renouvelable), qui concerne une personne soupçonnée d'une infraction.

Karim est placé en garde à vue parce qu'il est soupçonné d'un vol. Il demande à parler à un avocat. A-t-il ce droit ?

  • ✓ Oui, dès le début de la garde à vue
  • Non, seulement devant le juge
  • Oui, mais seulement après 48 heures
  • Non, s'il est étranger

Toute personne en garde à vue peut demander l'assistance d'un avocat dès le début de la mesure, gratuitement si elle prend un avocat commis d'office. Elle a aussi le droit de se taire, de faire prévenir un proche et de voir un médecin.

Sophie, de nationalité française, reçoit une lettre : elle a été tirée au sort pour être jurée à la cour d'assises. Elle n'a pas envie d'y aller. Que doit-elle faire ?

  • ✓ Y aller, car c'est un devoir civique, sauf motif grave
  • Rien, la participation est facultative
  • Envoyer quelqu'un de sa famille à sa place
  • Payer une taxe pour être dispensée

Être juré d'assises est un devoir civique. Sans motif grave reconnu, le juré qui ne se présente pas peut être condamné à une amende de 3 750 €. Les jurés participent au jugement des crimes avec des magistrats.

Thanh est vietnamien et vit en France depuis 15 ans avec une carte de résident. Il voudrait être juré à la cour d'assises. Est-ce possible ?

  • ✓ Non, seuls les citoyens français peuvent être jurés
  • Oui, après 10 ans de résidence
  • Oui, s'il a une carte de résident
  • Non, sauf s'il parle bien français

Les jurés sont tirés au sort parmi les personnes inscrites sur les listes électorales. Il faut donc être de nationalité française et avoir ses droits civiques. Thanh pourra le devenir s'il est naturalisé.

Le téléphone de Mei a été volé dans le bus. Elle veut porter plainte. Où peut-elle aller ?

  • ✓ Dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie
  • À la mairie de son quartier
  • À la préfecture, au guichet des titres de séjour
  • Au bureau de poste le plus proche

On porte plainte dans n'importe quel commissariat ou gendarmerie, gratuitement ; on peut aussi écrire au procureur de la République. Une pré-plainte en ligne est possible pour certains vols. La police ne peut pas refuser la plainte.

Le fils de Lucas, 12 ans, reçoit chaque jour des messages humiliants de ses camarades sur les réseaux sociaux. Quel numéro gratuit Lucas peut-il appeler ?

  • ✓ Le 3018
  • Le 3919
  • Le 115
  • Le 3237

Le 3018 est le numéro national, gratuit et anonyme, contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement. Le harcèlement scolaire est un délit depuis la loi du 2 mars 2022.

Moussa pense qu'un service public l'a traité de façon injuste et discriminatoire. Il veut un recours gratuit et indépendant. À qui peut-il s'adresser ?

  • ✓ Au Défenseur des droits
  • Au Conseil constitutionnel
  • Au président de la République
  • Au Sénat

Le Défenseur des droits est une autorité indépendante inscrite dans la Constitution. Il défend les droits des usagers des services publics, lutte contre les discriminations et protège les droits des enfants. Le saisir est gratuit (en ligne, par courrier ou auprès d'un délégué).

À 2 heures du matin, le voisin de Karim fait une fête avec de la musique très forte. Karim lui a déjà demandé de baisser le son, sans résultat. Que peut-il faire ?

  • ✓ Appeler la police, car le tapage nocturne est puni d'une amende
  • Couper l'électricité de son voisin
  • Rien, chacun fait ce qu'il veut chez soi
  • Faire encore plus de bruit pour se venger

Le tapage nocturne est une infraction punie d'une amende. Après avoir essayé le dialogue, on peut appeler la police ou la gendarmerie (17). Il ne faut jamais se faire justice soi-même.

Ivan fait des travaux très bruyants dans son appartement tous les jours à 15 heures. Il pense que le bruit est autorisé jusqu'à 22 heures. A-t-il raison ?

  • ✓ Non, un bruit excessif peut être sanctionné à toute heure
  • Oui, tout bruit est permis avant 22 heures
  • Oui, s'il est propriétaire
  • Non, mais seulement le dimanche

C'est une idée reçue : les bruits de voisinage trop forts, répétés ou longs peuvent être sanctionnés le jour comme la nuit. Les mairies fixent souvent des horaires pour les travaux bruyants.

Pour aller plus vite, Lucas laisse son vieux matelas et des sacs de déchets sur le trottoir, à côté des poubelles, un jour sans collecte. Est-ce permis ?

  • ✓ Non, c'est un dépôt sauvage puni d'une amende
  • Oui, la commune doit tout ramasser
  • Oui, si les sacs sont fermés
  • Non, sauf s'il prévient ses voisins

Abandonner des déchets sur la voie publique est interdit et puni d'une amende (plus élevée si on utilise un véhicule). Les objets encombrants doivent aller à la déchetterie ou à la collecte prévue par la commune.

Kevin n'a pas le permis de conduire. Il prend la voiture de son frère pour aller au travail. Que risque-t-il ?

  • ✓ Conduire sans permis est un délit puni d'amende et de prison
  • Rien, si la voiture est assurée
  • Seulement un avertissement la première fois
  • Rien, s'il conduit prudemment

Conduire sans permis est un délit, puni jusqu'à un an de prison et 15 000 € d'amende. La voiture peut être confisquée. En cas d'accident, l'assurance peut refuser de couvrir les dégâts.

Ahmed a une voiture, mais il a arrêté de payer son assurance pour économiser de l'argent. Il continue à rouler. Est-ce légal ?

  • ✓ Non, l'assurance automobile est obligatoire
  • Oui, l'assurance est facultative
  • Oui, s'il roule seulement en ville
  • Non, sauf pour les vieilles voitures

Tout véhicule qui circule doit être assuré, au minimum en responsabilité civile, pour indemniser les victimes d'un accident. Rouler sans assurance est un délit puni jusqu'à 3 750 € d'amende.

Ivan a un permis de conduire russe. Il vit en France avec un titre de séjour depuis quelques mois. Que doit-il faire pour continuer à conduire ?

  • ✓ Demander l'échange ou repasser le permis avant un an de résidence
  • Rien, son permis est valable pour toujours
  • Repasser le permis seulement après 10 ans
  • Faire traduire son permis chaque année

Un permis délivré hors de l'Union européenne est reconnu en France pendant un an après le début de la résidence (en général la date de début de validité du premier titre de séjour). Pendant ce délai, il faut demander l'échange si la France a un accord de réciprocité avec le pays (liste sur ants.gouv.fr) ; sinon, il faut repasser le permis français.

Mei va louer un appartement vide (non meublé) à 800 € par mois, hors charges. Le propriétaire demande un dépôt de garantie de 2 400 €. Est-ce permis ?

  • ✓ Non, le dépôt de garantie est limité à un mois de loyer hors charges
  • Oui, le propriétaire fixe librement le montant
  • Oui, trois mois est le maximum légal
  • Non, le dépôt de garantie est interdit

Pour un logement vide, le dépôt de garantie ne peut pas dépasser un mois de loyer hors charges (deux mois pour un meublé). Il doit être rendu dans un délai d'un mois si l'état des lieux de sortie est conforme, deux mois sinon.

Le propriétaire de l'appartement loué par Thanh a gardé une clé. Il entre chez Thanh pendant son absence, sans le prévenir, pour « vérifier ». En a-t-il le droit ?

  • ✓ Non, le logement loué est le domicile du locataire
  • Oui, car il est le propriétaire
  • Oui, une fois par mois
  • Non, sauf si le loyer est payé en retard

Le locataire a droit à la jouissance paisible du logement : c'est son domicile. Le propriétaire ne peut pas y entrer sans son accord. Entrer de force chez quelqu'un est une violation de domicile, punie par le Code pénal.

Amina et son mari cherchent un logement avec leurs trois enfants. Un propriétaire refuse de leur louer en disant : « Je ne veux pas de familles avec enfants. » Est-ce légal ?

  • ✓ Non, c'est une discrimination fondée sur la situation de famille
  • Oui, le propriétaire choisit ses locataires comme il veut
  • Oui, si le logement est petit
  • Non, sauf si les enfants ont moins de 3 ans

Un propriétaire peut vérifier les revenus d'un candidat, mais il ne peut pas refuser à cause de la situation de famille, de l'origine, de la religion ou du nom. C'est une discrimination interdite ; on peut saisir le Défenseur des droits.

Rachid a plusieurs mois de loyers impayés. Un jour, son propriétaire change la serrure et met ses affaires dehors. Est-ce légal ?

  • ✓ Non, seule une décision du juge permet une expulsion
  • Oui, car Rachid ne paie pas son loyer
  • Oui, après deux mois d'impayés
  • Non, sauf en été

Même si le locataire ne paie pas, le propriétaire ne peut pas l'expulser lui-même : il faut une décision de justice, exécutée par un commissaire de justice. Pendant la trêve hivernale (du 1er novembre au 31 mars), les expulsions sont en principe suspendues.

Mei n'est pas contente de son médecin. Une amie lui dit qu'elle n'a pas le droit d'en changer. A-t-elle raison ?

  • ✓ Non, chaque patient choisit librement son médecin
  • Oui, c'est la Sécurité sociale qui choisit le médecin
  • Oui, il faut garder le même médecin cinq ans
  • Non, mais il faut l'accord de l'ancien médecin

Le libre choix du médecin est un droit du patient. Mei peut changer de médecin traitant à tout moment, en déclarant le nouveau à l'Assurance maladie (souvent par le médecin lui-même).

L'employeur d'Ana appelle son médecin pour savoir de quelle maladie elle souffre pendant son arrêt de travail. Le médecin peut-il répondre ?

  • ✓ Non, il est tenu au secret médical
  • Oui, l'employeur a le droit de savoir
  • Oui, si l'arrêt dure plus d'une semaine
  • Non, sauf si l'employeur paie la consultation

Le secret médical protège toutes les informations sur la santé du patient. Le médecin ne peut pas les révéler à l'employeur. L'arrêt de travail envoyé à l'employeur n'indique pas la maladie.

Ivan n'a ni titre de séjour ni assurance maladie. Il se blesse gravement et va aux urgences d'un hôpital public. Que se passe-t-il ?

  • ✓ L'hôpital doit le soigner
  • L'hôpital doit d'abord appeler la police
  • Il doit payer avant d'être soigné
  • Il doit d'abord montrer un titre de séjour

L'hôpital public doit accueillir et soigner toute personne en situation d'urgence, quelle que soit sa nationalité, sa situation administrative ou ses moyens. Le personnel soignant est tenu au secret médical.

Thanh est vietnamien et vit en France depuis 15 ans avec une carte de résident. Il veut voter à l'élection présidentielle. Peut-il le faire ?

  • ✓ Non, seuls les citoyens français votent à cette élection
  • Oui, après 10 ans de résidence
  • Oui, grâce à sa carte de résident
  • Non, sauf s'il paie des impôts en France

Le droit de vote aux élections nationales (présidentielle, législatives, référendum) est réservé aux citoyens français majeurs. Thanh pourra voter s'il obtient la nationalité française.

Ana est portugaise et vit à Lyon depuis cinq ans. À quelles élections françaises peut-elle voter ?

  • ✓ Aux élections municipales et européennes
  • À toutes les élections, comme les Français
  • Seulement à l'élection présidentielle
  • À aucune élection

Les citoyens de l'Union européenne qui vivent en France peuvent voter aux élections municipales et européennes, s'ils sont inscrits sur les listes électorales complémentaires. Ils ne votent pas à la présidentielle ni aux législatives.

Hans est allemand et vit en Alsace. Il est élu conseiller municipal de sa commune. Peut-il devenir maire ?

  • ✓ Non, un citoyen européen ne peut être ni maire ni adjoint
  • Oui, comme tous les conseillers municipaux
  • Oui, s'il vit dans la commune depuis cinq ans
  • Non, il ne peut même pas être conseiller municipal

Un citoyen de l'Union européenne peut voter et être élu conseiller municipal en France, mais il ne peut pas être maire ou adjoint, ni participer à l'élection des sénateurs.

Histoire, géographie et culture (49)

Questions de connaissance (liste officielle)

Quel était le surnom de Louis XIV ?

  • ✓ Le Roi-Soleil
  • Le Bien-Aimé
  • Le Petit Caporal
  • Le Vert Galant

Louis XIV (règne 1643-1715) est surnommé le Roi-Soleil ; il a fait construire le château de Versailles. Pièges : « le Bien-Aimé » est Louis XV, « le Petit Caporal » est Napoléon, « le Vert Galant » est Henri IV.

Quel roi de France a été exécuté pendant la Révolution française ?

  • ✓ Louis XVI
  • Louis XIV
  • Louis XVIII
  • Henri IV

Louis XVI est guillotiné le 21 janvier 1793, place de la Révolution (aujourd'hui place de la Concorde) à Paris. Henri IV a été assassiné en 1610 ; Louis XVIII a régné après Napoléon.

En quelle année Napoléon Ier est-il devenu empereur ?

  • ✓ 1804
  • 1789
  • 1799
  • 1815

Napoléon Bonaparte est proclamé empereur en mai 1804 et sacré à Notre-Dame de Paris le 2 décembre 1804. Pièges : en 1799 il prend le pouvoir comme Premier consul ; en 1815 il est vaincu à Waterloo.

Lequel de ces personnages a un lien avec la République française ?

  • ✓ Marianne
  • Louis XIV
  • Charlemagne
  • Vercingétorix

Marianne est la figure qui symbolise la République française ; son buste est dans chaque mairie. Louis XIV était un roi absolu, Charlemagne un empereur du Moyen Âge et Vercingétorix un chef gaulois. D'autres réponses possibles à l'examen : Jules Ferry, Victor Hugo, Jean Jaurès ou Charles de Gaulle.

De quand date l'appel à la résistance du général de Gaulle ?

  • ✓ Le 18 juin 1940
  • Le 6 juin 1944
  • Le 8 mai 1945
  • Le 11 novembre 1918

Le 18 juin 1940, depuis Londres, le général de Gaulle appelle à la radio (BBC) les Français à continuer le combat contre l'Allemagne nazie. Le 6 juin 1944 est le Débarquement, le 8 mai 1945 la victoire.

Pourquoi la Shoah est-elle étudiée à l'école ?

  • ✓ Pour se souvenir des victimes et lutter contre le racisme et l'antisémitisme
  • Pour expliquer la victoire de la France en 1918
  • Pour apprendre une fête religieuse juive
  • Pour étudier l'histoire de la colonisation en Afrique

L'école enseigne la Shoah par devoir de mémoire : se souvenir des millions de victimes et comprendre où mènent le racisme et l'antisémitisme, pour que cela ne recommence jamais.

Quel pays a été colonisé par la France ?

  • ✓ Le Sénégal
  • Le Kenya
  • L'Angola
  • L'Indonésie

Le Sénégal a été une colonie française jusqu'à son indépendance en 1960. Le Kenya était une colonie britannique, l'Angola portugaise et l'Indonésie néerlandaise.

Depuis quand les Français élisent-ils le président de la République au suffrage universel direct ?

  • ✓ Depuis 1962
  • Depuis 1958
  • Depuis 1789
  • Depuis 1981

Le référendum du 28 octobre 1962 décide que le président sera élu au suffrage universel direct ; la première élection de ce type a lieu en 1965. Piège : en 1958, de Gaulle a été élu par un collège d'environ 80 000 grands électeurs.

Quelle est la première étape de la construction européenne en 1951 ?

  • ✓ La création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
  • La création de l'euro comme monnaie commune
  • La signature du traité de Maastricht
  • L'élection du premier Parlement européen

Le traité de Paris (18 avril 1951) crée la CECA entre six pays : France, Allemagne de l'Ouest, Italie, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg. Le Parlement européen est élu au suffrage direct depuis 1979, Maastricht date de 1992 et l'euro de 1999-2002.

Durant le mandat de quel président la peine de mort a-t-elle été abolie ?

  • ✓ François Mitterrand
  • Charles de Gaulle
  • Valéry Giscard d'Estaing
  • Jacques Chirac

La peine de mort est abolie par la loi du 9 octobre 1981, sous la présidence de François Mitterrand, à l'initiative du ministre de la Justice Robert Badinter. Depuis 2007, l'abolition est inscrite dans la Constitution (art. 66-1).

Quel régime politique a été mis en place pendant la Révolution française en 1792 ?

  • ✓ La République
  • La monarchie absolue
  • L'Empire
  • La monarchie constitutionnelle

Le 21 septembre 1792, la royauté est abolie et la Ire République est proclamée. Piège : la monarchie constitutionnelle date de 1791 et l'Empire de 1804.

Qui était une figure de la Résistance française pendant la Seconde Guerre mondiale ?

  • ✓ Jean Moulin
  • Philippe Pétain
  • Louis XIV
  • Napoléon Ier

Jean Moulin a unifié la Résistance intérieure à la demande du général de Gaulle ; arrêté en 1943, il meurt sous la torture. Il repose au Panthéon. Piège : le maréchal Pétain dirigeait le régime de Vichy, qui collaborait avec l'Allemagne nazie.

En 1944, qu'est-ce qui a changé pour les femmes ?

  • ✓ Elles ont obtenu le droit de vote et d'être élues
  • Elles ont obtenu le droit d'aller à l'école
  • Elles ont obtenu le droit à l'IVG
  • Elles ont obtenu le droit de travailler

L'ordonnance du 21 avril 1944 donne aux femmes le droit de voter et d'être élues ; elles votent pour la première fois en 1945. Le droit à l'IVG date de la loi Veil de 1975.

Quelle organisation internationale a été créée en 1945 après la Seconde Guerre mondiale ?

  • ✓ L'Organisation des Nations unies (ONU)
  • L'Union européenne (UE)
  • L'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN)
  • La Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)

L'ONU est créée en 1945 (Charte de San Francisco) pour maintenir la paix ; la France est membre permanent du Conseil de sécurité. L'OTAN date de 1949, la CECA de 1951 et l'UE de 1992-1993.

Quelle peine a été supprimée en 1981 ?

  • ✓ La peine de mort
  • La prison à perpétuité
  • Le travail forcé des enfants
  • L'amende pour excès de vitesse

La loi du 9 octobre 1981, portée par Robert Badinter sous François Mitterrand, abolit la peine de mort en France. La prison à perpétuité existe toujours.

En quelle année l'euro est-elle devenue la monnaie utilisée en France ?

  • ✓ 2002
  • 1992
  • 1958
  • 2010

Les pièces et billets en euros sont utilisés en France depuis le 1er janvier 2002, à la place du franc. L'euro existait déjà depuis 1999 pour les banques, mais pas dans le porte-monnaie.

En quelle année a commencé la Première Guerre mondiale ?

  • ✓ 1914
  • 1918
  • 1939
  • 1870

La Première Guerre mondiale commence en août 1914 et se termine le 11 novembre 1918. Piège : 1918 est l'année de la fin, 1939 le début de la Seconde Guerre mondiale.

Où a eu lieu le débarquement en 1944 ?

  • ✓ En Normandie
  • En Bretagne
  • En Alsace
  • En Auvergne

Le 6 juin 1944 (le « D-Day »), les Alliés débarquent sur les plages de Normandie pour libérer la France. Un second débarquement a eu lieu en Provence le 15 août 1944.

Quel continent a été le plus concerné par la décolonisation française après la Seconde Guerre mondiale ?

  • ✓ L'Afrique
  • L'Europe
  • L'Amérique du Sud
  • L'Océanie

La plupart des anciennes colonies françaises devenues indépendantes sont en Afrique : Maroc et Tunisie (1956), la plupart des pays d'Afrique subsaharienne (1960), Algérie (1962). En Asie, l'Indochine est aussi devenue indépendante (1954).

Que fête-t-on le 8 mai ?

  • ✓ La victoire de 1945 et la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe
  • L'armistice de 1918 et la fin de la Première Guerre mondiale
  • La fête du Travail
  • La prise de la Bastille en 1789

Le 8 mai 1945, l'Allemagne nazie capitule : c'est la victoire des Alliés en Europe. C'est un jour férié. Pièges : le 11 novembre = 1918 ; le 1er mai = fête du Travail.

Quelle mer ou océan borde la France métropolitaine ?

  • ✓ La mer Méditerranée
  • La mer Baltique
  • La mer Noire
  • L'océan Pacifique

La France métropolitaine est bordée par la mer Méditerranée au sud, l'océan Atlantique à l'ouest, la Manche et la mer du Nord au nord. La mer Baltique, la mer Noire et le Pacifique ne touchent pas la métropole.

Quel pays a une frontière terrestre avec la France métropolitaine ?

  • ✓ La Belgique
  • Le Portugal
  • L'Autriche
  • La Pologne

La France métropolitaine a une frontière terrestre avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, Monaco, l'Espagne et Andorre. Le Portugal, l'Autriche et la Pologne n'ont pas de frontière avec elle.

Quelle ville française est un port maritime ?

  • ✓ Le Havre
  • Toulouse
  • Dijon
  • Limoges

Le Havre, à l'embouchure de la Seine sur la Manche, est un grand port maritime, comme Marseille. Toulouse, Dijon et Limoges sont des villes de l'intérieur des terres.

Quelle mer se situe entre la France et l'Angleterre ?

  • ✓ La Manche
  • La mer Méditerranée
  • La mer Baltique
  • La mer Adriatique

La Manche sépare la France de l'Angleterre ; le tunnel sous la Manche relie les deux pays depuis 1994. Les Anglais l'appellent « English Channel ».

Qu'est ce que la France d'outre-mer ?

  • ✓ L'ensemble des territoires français situés hors du continent européen
  • Les anciennes colonies françaises devenues indépendantes
  • Les pays étrangers où l'on parle le français
  • Les ambassades et consulats de France à l'étranger

La France d'outre-mer regroupe les territoires français situés hors d'Europe, dans l'Atlantique, l'océan Indien et le Pacifique : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, etc. Leurs habitants sont des citoyens français.

Quelle chaîne de montagnes est située entre la France et l’Espagne ?

  • ✓ Les Pyrénées
  • Les Alpes
  • Les Vosges
  • Le Massif central

Les Pyrénées forment la frontière entre la France et l'Espagne. Les Alpes séparent la France de l'Italie et de la Suisse.

Quelle île française se trouve dans l'océan Indien ?

  • ✓ La Réunion
  • La Martinique
  • La Guadeloupe
  • Tahiti

La Réunion (comme Mayotte) est un département français de l'océan Indien, à l'est de Madagascar. La Martinique et la Guadeloupe sont aux Antilles (mer des Caraïbes), Tahiti est dans le Pacifique.

Quelle est la population approximative de la France en 2025 ?

  • ✓ Environ 68 millions d'habitants
  • Environ 40 millions d'habitants
  • Environ 100 millions d'habitants
  • Environ 150 millions d'habitants

Selon l'Insee, la France (métropole et outre-mer) compte environ 68,6 millions d'habitants au 1er janvier 2025 : on retient « près de 70 millions ».

Quel fleuve traverse Paris ?

  • ✓ La Seine
  • La Loire
  • Le Rhône
  • La Garonne

La Seine traverse Paris avant de se jeter dans la Manche au Havre. Le Rhône passe à Lyon, la Garonne à Bordeaux et la Loire est le plus long fleuve de France.

Lequel de ces pays partage des frontières terrestres avec la France ?

  • ✓ La Belgique
  • Le Portugal
  • L'Autriche
  • Le Danemark

La France métropolitaine a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, Monaco, l'Espagne et Andorre. Le Portugal touche seulement l'Espagne.

Quel pays a une frontière avec la France métropolitaine au nord-est ?

  • ✓ L'Allemagne
  • L'Espagne
  • L'Italie
  • Le Royaume-Uni

Au nord-est, la France touche l'Allemagne (ainsi que le Luxembourg et la Belgique). L'Espagne est au sud-ouest, l'Italie au sud-est, et le Royaume-Uni est séparé par la Manche.

Où se trouvent les principales activités économiques en France ?

  • ✓ En Île-de-France et dans les grandes métropoles
  • Surtout dans les zones de montagne
  • Surtout dans les petits villages ruraux
  • Surtout dans les territoires d'outre-mer

L'activité économique est concentrée en Île-de-France (environ 30 % de la richesse nationale) et dans les grandes métropoles comme Lyon, Marseille, Toulouse ou Lille.

Parmi ces pays, lequel attire le plus de visiteurs chaque année ?

  • ✓ La France
  • L'Allemagne
  • La Belgique
  • Le Portugal

La France est le pays le plus visité au monde, avec environ 100 millions de touristes internationaux par an. Son principal concurrent est l'Espagne.

Où habite la majorité des Français ?

  • ✓ Dans les villes et leurs banlieues
  • À la campagne, dans des fermes
  • À la montagne
  • Dans les territoires d'outre-mer

Environ 80 % des Français vivent en zone urbaine, c'est-à-dire dans les villes et leurs périphéries. Les territoires d'outre-mer comptent environ 2,8 millions d'habitants seulement.

Quelle région est la plus peuplée ?

  • ✓ L'Île-de-France
  • La Bretagne
  • La Normandie
  • La Corse

L'Île-de-France, autour de Paris, compte plus de 12 millions d'habitants, soit près d'un Français sur cinq. La Corse est la région métropolitaine la moins peuplée.

Quelle ville française fait partie des 10 plus grandes métropoles du pays ?

  • ✓ Toulouse
  • Vannes
  • Colmar
  • Ajaccio

Toulouse est l'une des plus grandes villes de France (4e commune du pays). Les grandes métropoles sont notamment Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, Lille, Bordeaux, Nice, Nantes, Strasbourg et Montpellier.

Lequel de ces départements de France est le plus touristique ?

  • ✓ Paris
  • La Creuse
  • La Lozère
  • Le Cantal

Paris (département 75) est la destination la plus visitée de France grâce à ses monuments et musées (tour Eiffel, Louvre…). La Creuse, la Lozère et le Cantal sont des départements ruraux peu peuplés.

Quand peut-on visiter gratuitement des lieux culturels en France ?

  • ✓ Pendant les Journées européennes du patrimoine
  • Pendant les soldes d'hiver
  • Le jour de la rentrée scolaire
  • Le lundi de Pâques

Chaque année, le 3e week-end de septembre, les Journées européennes du patrimoine permettent de visiter gratuitement de nombreux monuments et musées, même des lieux habituellement fermés (Élysée, ministères…). Beaucoup de musées nationaux sont aussi gratuits le 1er dimanche du mois.

Combien de personnes parlent français dans le monde ?

  • ✓ Environ 320 millions
  • Environ 50 millions
  • Environ 1,5 milliard
  • Environ 3 milliards

Selon l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), environ 320 millions de personnes parlent français dans le monde, sur les cinq continents.

Qui était Marguerite Yourcenar ?

  • ✓ La première femme élue à l'Académie française
  • Une chanteuse française célèbre
  • Une scientifique, prix Nobel de physique
  • La première femme Premier ministre

Marguerite Yourcenar (1903-1987), écrivaine (« Mémoires d'Hadrien »), est la première femme élue à l'Académie française, en 1980. La première femme Premier ministre est Édith Cresson (1991).

Quel peintre est français ?

  • ✓ Claude Monet
  • Vincent van Gogh
  • Pablo Picasso
  • Rembrandt

Claude Monet est un peintre français, chef de file de l'impressionnisme (« Impression, soleil levant »). Van Gogh et Rembrandt sont néerlandais, Picasso est espagnol, même s'il a vécu en France.

Quel musée est situé à Paris ?

  • ✓ Le musée d'Orsay
  • Le musée du Prado
  • Le British Museum
  • Le Rijksmuseum

Le musée d'Orsay, installé dans une ancienne gare à Paris, expose les impressionnistes. Le Prado est à Madrid, le British Museum à Londres et le Rijksmuseum à Amsterdam.

Qui était Auguste Rodin ?

  • ✓ Un sculpteur français
  • Un roi de France
  • Un compositeur de musique
  • Un président de la République

Auguste Rodin (1840-1917) est un grand sculpteur français, auteur du « Penseur » et du « Baiser ». Un musée lui est consacré à Paris.

Quel est le classement de la langue française parmi les langues les plus parlées dans le monde ?

  • ✓ 5e
  • 1re
  • 15e
  • 30e

Selon l'OIF, le français est la 5e langue la plus parlée au monde, après l'anglais, le chinois mandarin, l'hindi et l'espagnol. C'est aussi la 2e langue la plus apprise comme langue étrangère.

Quelle cathédrale célèbre a été en partie détruite par un incendie en 2019 ?

  • ✓ Notre-Dame de Paris
  • La cathédrale de Chartres
  • La cathédrale de Reims
  • La cathédrale de Strasbourg

Le 15 avril 2019, un incendie a détruit la toiture et la flèche de Notre-Dame de Paris. Après cinq ans de travaux, la cathédrale a rouvert en décembre 2024.

Qui était une écrivaine française célèbre ?

  • ✓ George Sand
  • Marie Curie
  • Édith Piaf
  • Coco Chanel

George Sand (1804-1876) est une romancière française du XIXe siècle (« La Mare au diable »). Marie Curie était scientifique, Édith Piaf chanteuse et Coco Chanel créatrice de mode.

Qui était un célèbre musicien français ?

  • ✓ Claude Debussy
  • Wolfgang Amadeus Mozart
  • Ludwig van Beethoven
  • Antonio Vivaldi

Claude Debussy (1862-1918) est un compositeur français (« Clair de lune », « La Mer »). Mozart était autrichien, Beethoven allemand et Vivaldi italien.

Qui était Auguste Renoir ?

  • ✓ Un peintre impressionniste français
  • Un sculpteur italien
  • Un général de Napoléon
  • Un écrivain du XXe siècle

Pierre-Auguste Renoir (1841-1919) est un peintre impressionniste français, célèbre pour « Bal du moulin de la Galette », exposé au musée d'Orsay.

Quelle fête est française ?

  • ✓ Le 14 juillet, fête nationale
  • Thanksgiving
  • L'Oktoberfest
  • La Saint-Patrick

Le 14 juillet est la fête nationale française, avec un défilé militaire sur les Champs-Élysées et des feux d'artifice. Thanksgiving est américain, l'Oktoberfest allemande et la Saint-Patrick irlandaise.

Vivre dans la société française (32)

Questions de connaissance (liste officielle)

Concernant l'accès aux soins, quelle proposition est correcte ?

  • ✓ Toute personne qui réside en France de façon stable et régulière peut être couverte par l'Assurance maladie
  • Seules les personnes de nationalité française peuvent être soignées
  • Il faut obligatoirement payer avant d'être soigné aux urgences
  • Un médecin peut refuser un patient à cause de sa religion

Grâce à la protection universelle maladie (PUMa), toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à l'Assurance maladie. Refuser de soigner quelqu'un pour sa religion ou son origine est une discrimination interdite.

Quel mariage est reconnu par l'État ?

  • ✓ Le mariage civil célébré à la mairie
  • Le mariage religieux seul
  • Le mariage coutumier organisé par les familles
  • Le mariage célébré en ligne sur Internet

Seul le mariage civil, célébré par le maire ou un adjoint à la mairie, a une valeur légale. Une cérémonie religieuse est possible, mais seulement après le mariage civil.

Auprès de quelle institution les parents peuvent-ils inscrire leur enfant à l'école publique ?

  • ✓ À la mairie
  • À la préfecture
  • À la Caisse d'allocations familiales
  • Au commissariat de police

Pour l'école maternelle et l'école élémentaire publiques, les parents inscrivent l'enfant à la mairie, puis l'école fait l'admission. Pour le collège et le lycée, l'inscription se fait directement auprès de l'établissement.

En cas de divorce, qui exerce l'autorité parentale ?

  • ✓ Les deux parents, sauf décision contraire du juge
  • Seulement la mère
  • Seulement le père
  • Les grands-parents de l'enfant

Le divorce ne change pas l'autorité parentale : les deux parents continuent de l'exercer ensemble. Le juge peut la confier à un seul parent seulement si l'intérêt de l'enfant l'exige.

Quelle aide permet aux personnes qui ont des difficultés financières d'avoir un avocat ?

  • ✓ L'aide juridictionnelle
  • Le revenu de solidarité active (RSA)
  • L'aide personnalisée au logement (APL)
  • La prime d'activité

L'aide juridictionnelle permet aux personnes aux revenus modestes d'avoir un avocat et des frais de justice pris en charge totalement ou en partie par l'État. Le RSA, l'APL et la prime d'activité sont d'autres aides sociales.

Où faut-il déclarer la naissance d'un enfant ?

  • ✓ À la mairie du lieu de naissance
  • À la préfecture du département
  • Au consulat du pays des parents seulement
  • Au commissariat de police

La naissance se déclare au service d'état civil de la mairie du lieu de naissance, dans les 5 jours. C'est obligatoire même si les parents sont étrangers ; une déclaration au consulat peut s'ajouter, mais ne remplace pas celle-ci.

Quelle est l'une des conditions pour passer l'examen du permis de conduire ?

  • ✓ Avoir réussi l'examen du code de la route
  • Avoir la nationalité française
  • Être propriétaire d'une voiture
  • Avoir un contrat de travail

Pour passer l'épreuve de conduite du permis B, il faut avoir réussi le code de la route (valable 5 ans) et avoir au moins 17 ans. La nationalité, le travail ou la voiture ne sont pas des conditions.

Un bail locatif est valide s'il est :

  • ✓ Écrit et signé par le propriétaire et le locataire
  • Simplement promis oralement par le propriétaire
  • Signé uniquement par le locataire
  • Validé par le voisin du logement

Le bail d'un logement doit être établi par écrit et signé par les deux parties (propriétaire et locataire). Il précise le loyer, les charges, la durée et le dépôt de garantie.

Où peut-on déposer un lave-vaisselle cassé ?

  • ✓ À la déchetterie
  • Sur le trottoir devant son immeuble
  • Dans la poubelle des ordures ménagères
  • Dans le local à vélos de l'immeuble

Les gros appareils électriques se déposent à la déchetterie, ou sont repris gratuitement par le vendeur quand on achète un appareil neuf. Les abandonner sur le trottoir est un dépôt sauvage puni d'une amende.

Quel numéro d'urgence permet d'appeler la police ?

  • ✓ Le 17
  • Le 15
  • Le 18
  • Le 119

Le 17 (Police secours) permet d'appeler la police ou la gendarmerie. Le 15 est le SAMU, le 18 les pompiers. Le 112, numéro d'urgence européen, fonctionne aussi.

À qui est accessible la contraception ?

  • ✓ À toute personne qui le souhaite, y compris les mineurs
  • Seulement aux femmes mariées
  • Seulement avec l'accord du conjoint
  • Seulement aux personnes de plus de 25 ans

La contraception est un droit pour tous. Les mineurs peuvent y avoir accès de façon confidentielle, sans autorisation des parents. Elle est gratuite pour les moins de 26 ans.

Qu’est-ce que le principe de confidentialité dans le domaine de la santé ?

  • ✓ Le secret médical : les soignants ne révèlent pas les informations sur le patient
  • L'obligation pour le médecin d'informer l'employeur du patient
  • Le droit pour la famille de lire tout le dossier médical
  • L'obligation de dire sa maladie à ses voisins

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et au secret des informations sur sa santé. Le médecin et les soignants ne peuvent pas les communiquer à l'employeur, à la famille ou à d'autres sans l'accord du patient.

L'inscription à l'Assurance maladie est :

  • ✓ Obligatoire pour les personnes qui travaillent ou résident en France de façon stable et régulière
  • Facultative et réservée aux personnes de nationalité française
  • Possible seulement après 10 ans de résidence en France
  • Réservée aux personnes qui ont une mutuelle

En France, l'affiliation à l'Assurance maladie est obligatoire : tout salarié ou résident stable et régulier est couvert (protection universelle maladie). La mutuelle, elle, est un complément.

Qui peut demander un congé parental d'éducation ?

  • ✓ Le père ou la mère salarié, après une naissance ou une adoption
  • Seulement la mère de l'enfant
  • Seulement les parents de nationalité française
  • Seulement les grands-parents de l'enfant

Le congé parental d'éducation est ouvert au père comme à la mère salariés (au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise), après une naissance ou une adoption. Les deux parents peuvent le prendre, en même temps ou l'un après l'autre.

Quelles sont les affaires traitées par le conseil de prud'hommes ?

  • ✓ Les conflits entre un salarié et son employeur liés au contrat de travail
  • Les conflits entre un locataire et son propriétaire
  • Les divorces et la garde des enfants
  • Les infractions au code de la route

Le conseil de prud'hommes juge les litiges individuels du travail : licenciement, salaire non payé, heures supplémentaires… Les divorces relèvent du juge aux affaires familiales.

Travailler sans être déclaré est :

  • ✓ Illégal : c'est du travail dissimulé
  • Légal si le salaire est payé en espèces
  • Légal pendant les trois premiers mois
  • Légal pour les étudiants étrangers

Le travail non déclaré est du travail dissimulé, interdit et puni par la loi. Le salarié perd ses droits (assurance maladie, chômage, retraite). Pour un étranger, cela peut aussi poser problème pour son titre de séjour.

Lorsqu'un employeur veut qu'un salarié travaille plus longtemps que la durée prévue dans le contrat de travail :

  • ✓ Les heures en plus doivent être payées davantage ou compensées par du repos
  • Le salarié doit travailler gratuitement
  • Le salarié perd ses congés payés
  • L'employeur peut baisser le salaire horaire

Les heures au-delà de 35 heures par semaine sont des heures supplémentaires : elles sont majorées (en général +25 % pour les 8 premières, +50 % ensuite) ou remplacées par un repos. Le travail gratuit est interdit.

Quelle est la mission de France Travail ?

  • ✓ Aider les demandeurs d'emploi à trouver un travail et les entreprises à recruter
  • Délivrer les titres de séjour
  • Rembourser les frais de santé
  • Verser les allocations familiales

France Travail inscrit et accompagne les demandeurs d'emploi, verse les allocations chômage et aide les employeurs à recruter. Les titres de séjour sont délivrés par la préfecture, les allocations familiales par la CAF.

Dans une entreprise, le droit syndical permet :

  • ✓ Aux salariés d'adhérer au syndicat de leur choix pour défendre leurs intérêts
  • À l'employeur de choisir le syndicat de chaque salarié
  • Aux salariés de ne plus respecter le contrat de travail
  • À l'employeur de licencier les salariés syndiqués

Chaque salarié peut librement adhérer, ou non, au syndicat de son choix. Le syndicat défend les droits et intérêts des salariés. Il est interdit de sanctionner ou licencier quelqu'un parce qu'il est syndiqué.

Dans une entreprise, le droit de grève autorise :

  • ✓ Aux salariés d'arrêter collectivement le travail pour défendre leurs revendications
  • Aux salariés de casser le matériel de l'entreprise
  • Aux salariés d'être payés pendant toute la grève
  • À l'employeur de licencier les grévistes

La grève est un arrêt collectif et concerté du travail pour des revendications professionnelles. C'est un droit constitutionnel : on ne peut pas être licencié pour avoir fait grève, mais les heures de grève ne sont pas payées. Les violences restent interdites.

Quelles sont les conditions pour toucher les allocations chômage ?

  • ✓ Avoir perdu son emploi involontairement, avoir assez travaillé avant et être inscrit à France Travail
  • Avoir démissionné sans raison et ne pas chercher de travail
  • Avoir la nationalité française et plus de 50 ans
  • Avoir travaillé au moins un jour en France

Pour toucher l'allocation chômage (ARE), il faut en général avoir perdu son emploi sans l'avoir voulu (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle), avoir travaillé une durée minimale avant (6 mois sur les 24 derniers mois selon les règles de 2025), être inscrit à France Travail et chercher activement un emploi.

Qu'est-ce que l'école maternelle ?

  • ✓ La première école, obligatoire, pour les enfants de 3 à 6 ans
  • Une crèche payante pour les bébés de moins de 1 an
  • Une école réservée aux enfants qui ne parlent pas français
  • L'école où l'on prépare le baccalauréat

L'école maternelle accueille les enfants de 3 à 6 ans (petite, moyenne et grande section). Elle est gratuite dans le public et obligatoire depuis 2019, car l'instruction commence à 3 ans.

Comment s'appelle le diplôme passé par les élèves à la fin du collège ?

  • ✓ Le diplôme national du brevet
  • Le baccalauréat
  • Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
  • La licence

Le diplôme national du brevet (DNB, « le brevet ») se passe en fin de 3e, la dernière année du collège. Le baccalauréat se passe à la fin du lycée ; le CAP est un diplôme professionnel préparé après le collège.

Les parents d'élève ont le droit de :

  • ✓ Être informés de la scolarité de leur enfant et rencontrer ses enseignants
  • Choisir eux-mêmes les notes de leur enfant
  • Assister aux cours dans la classe quand ils le veulent
  • Changer le programme scolaire de la classe

Les parents sont membres de la communauté éducative : ils ont le droit d'être informés des résultats et du comportement de leur enfant, de rencontrer les enseignants et de voter pour élire des représentants des parents.

Qui peut manger à la cantine scolaire ?

  • ✓ Tous les élèves inscrits, sans discrimination, quand la cantine existe
  • Seulement les enfants dont les deux parents travaillent
  • Seulement les enfants de nationalité française
  • Seulement les enfants qui mangent de tout

Depuis 2017, l'inscription à la cantine de l'école primaire, quand elle existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés. On ne peut pas refuser un enfant parce que ses parents ne travaillent pas ou à cause de son origine.

À quel âge commence l'instruction obligatoire des enfants ?

  • ✓ 3 ans
  • 6 ans
  • 2 ans
  • 5 ans

Depuis la rentrée 2019, l'instruction est obligatoire dès 3 ans (avant, c'était 6 ans). Elle dure jusqu'à 16 ans. À retenir : « de 3 à 16 ans ».

Quel est l'âge de la majorité ?

  • ✓ 18 ans
  • 16 ans
  • 20 ans
  • 21 ans

En France, on devient majeur à 18 ans (depuis 1974) : on peut voter, se marier et signer des contrats seul. Avant, la majorité était à 21 ans.

À l'école, il est interdit aux parents de :

  • ✓ Menacer ou insulter un enseignant
  • Rencontrer l'enseignant de leur enfant
  • Voter aux élections des représentants de parents
  • Consulter les résultats scolaires de leur enfant

Les parents doivent respecter les enseignants et le personnel de l'école. Menacer ou insulter un enseignant est une infraction punie plus sévèrement car il exerce une mission de service public. Rencontrer les enseignants et voter sont des droits des parents.

Quel motif d'absence est accepté par l'école ?

  • ✓ La maladie de l'enfant
  • Un départ en vacances avant la date officielle
  • La garde d'un petit frère à la maison
  • Un rendez-vous pour faire les courses avec ses parents

La loi prévoit quelques motifs légitimes d'absence : maladie de l'enfant, maladie contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle de famille, difficulté de transport exceptionnelle. Partir en vacances plus tôt n'est pas un motif valable.

Des parents ne respectent pas l'obligation d'instruction pour leurs enfants. Quelle sanction maximale risquent-ils ?

  • ✓ 6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende
  • Un simple avertissement oral, sans sanction
  • 135 € d'amende seulement
  • 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende

Ne pas inscrire son enfant à l'école sans motif valable, malgré une mise en demeure de l'Éducation nationale, est puni de 6 mois de prison et 7 500 € d'amende.

Quand ont lieu les vacances scolaires de Noël ?

  • ✓ Fin décembre et début janvier, pendant deux semaines
  • Pendant tout le mois de décembre
  • Au mois de février, selon la zone
  • Seulement le 25 décembre

Les vacances de Noël durent deux semaines, de fin décembre à début janvier, aux mêmes dates pour toute la France métropolitaine. Les vacances de février (hiver) et de printemps, elles, changent selon les zones A, B et C.

À l'école, un enfant en situation de handicap :

  • ✓ A le droit d'être scolarisé, avec des aides adaptées si besoin
  • Ne peut pas aller à l'école
  • Doit rester à la maison avec ses parents
  • Doit payer une inscription plus chère

Depuis la loi de 2005, tout enfant en situation de handicap a le droit d'être scolarisé, de préférence dans l'école de son quartier. Il peut avoir un accompagnant (AESH) ou du matériel adapté.

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