Devoirs, loi et infractions
Droits et devoirs · 28 points clésToutes les personnes en France, quelle que soit leur nationalité, doivent respecter la loi.
Les infractions Une infraction est un acte interdit par la loi et puni d'une sanction.
3 types : contravention (la moins grave) → délit → crime (le plus grave).
Contravention : amende (ex. jeter un mégot ou une bouteille dans la rue, mal stationner) – tribunal de police.
La justice Délit : jugé par le tribunal correctionnel (ex. vol, conduite sans permis, violences).
Photo : Tiraden · CC BY-SA 4.0 Crime : jugé par la cour d'assises (ex. meurtre, viol, terrorisme).
Ne pas respecter la loi peut entraîner une amende, de la prison, ou la privation des droits civiques.
Le droit de vote Privé de ses droits civiques (ex. pour corruption ou fraude électorale), on ne peut plus voter, être élu ni être juré.
Le non-respect du code de la route est une infraction ; conduire une moto sans permis est un délit.
Les impôts Payer ses impôts et déclarer ses revenus chaque année est obligatoire.
Le juré d'assises Être juré d'assises est un devoir civique : on est tiré au sort sur les listes électorales (Français, 23 ans minimum).
Si on est appelé comme juré, on doit se présenter ; refuser sans motif est puni d'une amende.
Porter secours à une personne en danger est obligatoire ; ne pas le faire est un délit (non-assistance à personne en danger).
Les numéros d'urgence Exemple d'assistance : appeler les secours (15, 18, 112) ; on n'est pas obligé de se mettre soi-même en danger.
En cas d'accident : protéger la zone, alerter les secours, secourir si on sait le faire.
Violences : appeler à l’aide Témoin de violences : appeler le 17 (police) ou le 112 et témoigner.
Victime de violences : porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie, se faire aider (associations, 3919).
Police et gendarmerie La police (en ville) et la gendarmerie (militaires, surtout à la campagne) assurent la sécurité et l'ordre public.
On doit obéir aux ordres des policiers et gendarmes ; refuser d'obtempérer est un délit.
La traite des êtres humains : recruter ou transporter une personne pour l'exploiter (prostitution, travail forcé) – c'est une infraction très grave, punie de lourdes peines de prison.
Majorité civile : 18 ans. Majorité numérique (réseaux sociaux sans accord parental) : 15 ans.
Vente d'alcool et de tabac interdite aux moins de 18 ans.
Interdit de fumer dans les lieux publics fermés, transports, écoles, et depuis 2025 dans les parcs, plages et abribus ; autorisé chez soi.
Photo : Florian Pépellin · Public domain Déchets : il faut les trier et les réduire (réutiliser, réparer, composter, éviter les emballages).
Déposer un objet (machine à laver, matelas) sur le trottoir est un dépôt sauvage interdit, puni d'amende → aller à la déchetterie.
Les démarches Carte d'identité : il faut être Français ; demande en mairie (sur rendez-vous).
Les guerres mondiales Devoir de mémoire : se souvenir des victimes (guerres, Shoah, esclavage) pour ne pas répéter le passé.
Fraternité et solidarité Solidarité : payer ses impôts et cotisations, aider les autres ; citoyenneté numérique : utiliser internet de façon responsable et respectueuse.