Droits fondamentaux et textes fondateurs
Droits et devoirs · 30 points clés
La Déclaration de 1789 La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) date du 26 août 1789, pendant la Révolution.
Photo : Jean-Jacques-François Le Barbier · Public domain Article 1er de la DDHC : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ».
La DDHC est le texte fondateur des droits et devoirs du citoyen ; elle fait partie de la Constitution.
La Constitution de 1958 La Constitution actuelle est celle de la Ve République, du 4 octobre 1958.
La Constitution est le texte le plus important : elle organise les pouvoirs et garantit les droits et libertés.
La Constitution est le texte le plus difficile à modifier (référendum ou Congrès à 3/5).
Syndicats et grève Le préambule de 1946 ajoute des droits sociaux : égalité femmes-hommes, droit de grève, droit syndical, droit à la santé.
Charte de l'environnement La Charte de l'environnement (2004, dans la Constitution en 2005) : droit de vivre dans un environnement sain et devoir de le protéger.
Photo : Medium69 (William Crochot) · CC BY-SA 4.0 La Déclaration universelle des droits de l'homme a été adoptée par l'ONU à Paris en 1948.
Droits fondamentaux : droits essentiels de toute personne (vie, dignité, liberté, égalité, sûreté, propriété).
Liberté de conscience Liberté de conscience et de religion : croire en la religion de son choix, en changer, ou n'en avoir aucune.
La laïcité (1905) Les citoyens français n'ont pas tous une religion ; la religion est un choix personnel.
Liberté d'expression Liberté d'expression : dire et écrire ses opinions, dans les limites de la loi (pas d'injure, pas d'appel à la haine).
Photo : Benoît Prieur · CC0 Liberté de la presse (loi du 29 juillet 1881) : les journaux informent librement, sans censure.
Photo : Jules* · CC BY-SA 4.0 Droit de manifester : se réunir sur la voie publique pour défendre une idée, après déclaration à la mairie ou à la préfecture, sans violence.
Droit de grève : les salariés peuvent arrêter collectivement le travail pour défendre leurs revendications.
Liberté de circulation : aller et venir librement en France et sortir du territoire.
Droit à la sûreté : nul ne peut être arrêté sauf dans les cas prévus par la loi (contre l'arrestation arbitraire).
La justice Présomption d'innocence : toute personne est innocente tant qu'elle n'a pas été jugée coupable.
Droits de la défense : être assisté par un avocat ; l'aide juridictionnelle aide ceux qui ont peu d'argent.
En garde à vue, on a le droit à un avocat, à un médecin, de prévenir un proche et de garder le silence.
Abolition de l'esclavage Dignité humaine : interdiction de la torture, de l'esclavage, de la traite et des traitements dégradants.
Abolition de la peine de mort La peine de mort est abolie depuis 1981 (Robert Badinter) et interdite par la Constitution depuis 2007.
Contraception et IVG IVG (avortement) : autorisée depuis la loi Veil (1975), possible jusqu'à 14 semaines de grossesse ; liberté inscrite dans la Constitution en 2024.
Toute femme, même mineure, peut demander une IVG, sans l'accord du conjoint.
L'autorité parentale PMA = procréation médicalement assistée ; ouverte depuis 2021 aux couples de femmes et aux femmes seules (liberté de fonder une famille).
Mariage : libre choix du conjoint ; ouvert aux couples de même sexe depuis 2013 ; la polygamie est interdite.
Le divorce est toujours possible : chaque époux peut le demander.
L'État peut limiter les libertés au nom de l'ordre public, de la sécurité, de la santé ou des droits d'autrui (intérêt général).
Le droit de vote Être citoyen : avoir la nationalité d'un État, avec des droits (voter, être élu) et des devoirs.