S'installer en France : démarches, logement, famille
Vivre dans la société française · 21 points clés
Les démarches Le titre de séjour permet à un étranger de vivre légalement en France ; il est délivré par la préfecture.
Titres de séjour et naturalisation Carte de séjour pluriannuelle : jusqu'à 4 ans ; carte de résident : 10 ans.
La francophonie Depuis 2026, il faut réussir l'examen civique et un niveau de français : A2 (pluriannuelle), B1 (résident), B2 (naturalisation).
On signe le contrat d'intégration républicaine (CIR) et on s'engage à respecter les principes de la République.
Naturalisation : en général 5 ans de résidence régulière, être intégré, connaître la France et parler français.
Le site officiel des démarches : service-public.fr ; les titres de séjour se demandent souvent en ligne (ANEF).
Commune, département, région Mariage : seul le mariage civil à la mairie est reconnu par l'État ; il doit avoir lieu avant une cérémonie religieuse.
L'autorité parentale Conditions du mariage : avoir 18 ans, consentement libre des deux époux, ne pas être déjà marié ; possible entre personnes de même sexe.
Mariage civil et PACS Le PACS (pacte civil de solidarité) est une autre forme d'union, signée en mairie ou chez un notaire.
Divorce : chacun des époux (mari ou femme) peut le demander.
Une naissance doit être déclarée à la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours (toujours obligatoire).
Le bail et le locataire Bail (contrat de location) : il doit être écrit et signé par le locataire et le propriétaire.
Le logement Le locataire peut faire de petits aménagements (ex. repeindre les murs) sans autorisation, mais pas de gros travaux (abattre un mur).
Le locataire paie le loyer et doit assurer le logement ; il peut demander des APL (aide au logement) à la CAF.
Photo : Conduitecenter · CC BY-SA 4.0 Permis de conduire : examen possible dès 17 ans ; conduite accompagnée dès 15 ans ; il faut avoir réussi le code.
Pour conduire sa voiture, il faut une assurance obligatoire (et une carte grise à son nom).
Un permis étranger est valable 1 an après l'obtention du titre de séjour ; ensuite il faut l'échanger (si accord) ou repasser le permis.
Les infractions Stationner sur une place handicapé sans carte est interdit (amende 135 €).
Un appareil cassé (machine à laver, lave-vaisselle) : le faire réparer, le déposer à la déchetterie, ou le faire reprendre par le vendeur.
La justice L'aide juridictionnelle permet aux personnes avec peu de ressources d'avoir un avocat gratuit ou moins cher.
Les aides de la CAF La CAF verse les allocations familiales et aides au logement ; la mairie gère l'état civil et l'inscription à l'école.