Démocratie, État de droit et vote
Système institutionnel et politique · 24 points clés
Photo : Jamain · CC BY 4.0 La France est une démocratie : les dirigeants sont élus par les citoyens.
La Constitution de 1958 La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par le référendum (art. 3).
La Déclaration de 1789 La loi est l'expression de la volonté générale (article 6 de la DDHC).
Séparation des pouvoirs État de droit : tout le monde, même l'État et ses dirigeants, doit respecter la loi ; les juges protègent les droits.
La justice Personne n'a le droit de ne pas respecter une loi ; un ministre qui viole la loi peut être jugé comme tout citoyen.
La durée des mandats Le Président est protégé pendant son mandat, mais il peut être poursuivi après ; il peut être destitué par le Parlement (art. 67-68).
Photo : After Jacques-Antoine Dassier · Public domain Séparation des pouvoirs (Montesquieu) : législatif, exécutif, judiciaire.
Le Parlement Pouvoir législatif = voter les lois et contrôler le gouvernement → le Parlement (Assemblée nationale + Sénat).
Le Gouvernement Pouvoir exécutif = appliquer les lois et diriger le pays → le Président et le Gouvernement.
Photo : Carlos Delgado · CC BY-SA 3.0 Pouvoir judiciaire = juger et sanctionner (ex. l'auteur d'un vol) → les juges et les tribunaux.
On sépare les pouvoirs pour éviter qu'une seule personne ait tous les pouvoirs (éviter la dictature).
Le Président n'a pas tous les pouvoirs et ne peut pas rester au pouvoir après son mandat.
Le droit de vote Suffrage universel : tous les citoyens majeurs peuvent voter. Direct = le peuple élit lui-même ; indirect = des élus votent.
Le vote des femmes On peut voter à partir de 18 ans (droit de vote des femmes depuis 1944).
Pour voter : être Français, majeur, inscrit sur les listes électorales et avoir ses droits civiques.
L'Union européenne Les citoyens de l'Union européenne vivant en France peuvent voter aux élections municipales et européennes.
L'inscription sur les listes électorales est obligatoire ; les jeunes Français sont inscrits automatiquement à 18 ans.
Commune, département, région On s'inscrit à la mairie (sans internet) ou en ligne sur service-public.fr.
Le vote n'est pas obligatoire en France, mais c'est un devoir civique.
Photo : Agence Meurisse · Public domain Le vote est secret et personnel : on ne vote pas à la place d'un autre, sauf par procuration légale.
Les partis politiques sont libres de se créer ; chacun peut adhérer à un parti (pluralisme, art. 4).
Élections : présidentielle (Président), législatives (députés), municipales (conseillers municipaux), européennes (députés européens).
Candidat aux municipales : 18 ans, être électeur et avoir une attache avec la commune.
Non aux discriminations Le Défenseur des droits est une autorité indépendante qui aide les personnes victimes de discrimination ou en conflit avec un service public.